Reprise de sources scellées usagées de 60co et fourniture de sources scellées de 60co de haute activité sous forme spéciale, pour l'irradiateur IRMA de l'IRSN, situé sur le centre de Saclay

IRSN

L'installation se compose d'un hall (local 72) situé au rez-de-chaussée du bâtiment 389, d'une superficie de 155 m2 et d'une hauteur de 10 m, dans lequel se trouve la cellule d'irradiation. L'irradiateur IRMA est constitué d'une cellule à l'intérieur de laquelle se trouve un château dédié à l'entreposage des sources en dehors de leur utilisation. Un hublot permet de visualiser l'intérieur de la cellule lors des opérations de manipulation des sources, réalisées à l'aide d'une unité de levage et 2 télémanipulateurs. En dehors des périodes d'irradiation, les sources sont entreposées dans un château de forme cylindrique offrant une protection radiologique suffisante afin de permettre l'accès du personnel à l'intérieur de la cellule d'irradiation. Le château comporte neuf puits d'entreposage cylindriques, de trois diamètres différents. L'entreposage d'une ou plusieurs sources dans un puits se fait en plaçant celle(s)-ci dans une nacelle, solidaire du bouchon d'obturation du puits, qui est ensuite descendue dans le puits concerné.
La présente consultation comporte 2 lots pouvant être réalisés consécutivement lors d'une même opération, conduite par un même prestataire, ou lors de 2 opérations distinctes.
Lots no 1+2.
Le soumissionnaire pourra remettre une offre détaillée pour la réalisation consécutive des lots 1 et 2, compatible avec l'autorisation ASN de l'installation et la réglementation; il fournira également toute proposition permettant d'optimiser les coûts et les délais de réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Chrome, manganèse, cobalt, yttrium et zirconium › Cobalt

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cobalt
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cobalt 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: Cadarache - BP 3 - bât. 720
Code postal: 13115
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Courrier électronique: jean-marc.durantet@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 442199504 📞
Fax: +33 442199168 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317799
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comporte 2 lots pouvant être réalisés consécutivement lors d'une même opération, conduite par un même prestataire, ou lors de 2 opérations distinctes.

Lots no 1+2.

Le soumissionnaire pourra remettre une offre détaillée pour la réalisation consécutive des lots 1 et 2, compatible avec l'autorisation ASN de l'installation et la réglementation; il fournira également toute proposition permettant d'optimiser les coûts et les délais de réalisation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no 1: reprise de 4 sources usagées de cobalt 60
Brève description:

Lot no 1: reprise de 4 sources usagées de cobalt…

… 60.Il s'agit de sources de type C188 fournies en 2002 par la société Nordion. Leur activité résiduelle estimée au 1.9.2012 est d'environ 120 Tbq pour 2 d'entre elles et de 250 Tbq pour chacune des 2 autres sources.La date de péremption des sources est fixée réglementairement au 24.4.2013. Le titulaire du lot no1 aura à charge d'assurer la réalisation et la maîtrise de l'ensemble des opérations d'évacuation et de reprise des sources par leur fabricant (NORDION Canada), ainsi que les formalités administratives et la constitution des dossiers requis par l'asn pour l'ensemble de l'opération. Une assurance sera idéalement prise pour le compte de l'irsn par le soumissionnaire pour les risques liés au transport de produits dangereux à l'international.

… 60.

Il s'agit de sources de type C188 fournies en 2002 par la société Nordion. Leur activité résiduelle estimée au 1.9.2012 est d'environ 120 Tbq pour 2 d'entre elles et de 250 Tbq pour chacune des 2 autres sources.

La date de péremption des sources est fixée réglementairement au 24.4.2013. Le titulaire du lot no1 aura à charge d'assurer la réalisation et la maîtrise de l'ensemble des opérations d'évacuation et de reprise des sources par leur fabricant (NORDION Canada), ainsi que les formalités administratives et la constitution des dossiers requis par l'asn pour l'ensemble de l'opération. Une assurance sera idéalement prise pour le compte de l'irsn par le soumissionnaire pour les risques liés au transport de produits dangereux à l'international.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 2: Fourniture de sources scellées en cobalt 60
Brève description:

Lot no 2: Fourniture de sources scellées en cobalt…

… 60.Ce lot porte sur la fabrication, le contrôle et la livraison dans la cellule IRMA, de 4 sources scellées de cobalt 60 dont les caractéristiques minimales sont spécifiées ci-dessous:— sources crayon double enveloppe, de dimensions approximatives et maximales diam 11 mm x long 450 mm, de manière à être compatibles avec le porte source de l'irradiateur (dimensions à vérifier avant fabrication), activité répartie de façon homogène sur la longueur de la source,— 2 sources d'activité maximale chacune au jour de la livraison, de 260 Tbq (activité totale environ 520 Tbq),— 2 sources d'activité maximale chacune au jour de la livraison, de 450 Tbq (activité totale environ 900 Tbq),— l'activité maximale de l'ensemble des sources au jour de la livraison, ne devra pas excéder 1 420 Tbq,— agrément " source radioactive sous forme spéciale " au sens de l'ADR,— durée de vie: 10 ans ou supérieure; extension de la garantie à 20 ans souhaitée (avec fourniture d'un certificat).Le titulaire du lot no2 aura à charge d'assurer la réalisation et la maîtrise de l'ensemble des opérations, ainsi que les formalités administratives et la constitution des dossiers requis par l'asn pour l'ensemble de l'opération. Une assurance sera idéalement prise pour le compte de l'irsn par le soumissionnaire pour les risques liés au transport de produits dangereux à l'international.

… 60.

Ce lot porte sur la fabrication, le contrôle et la livraison dans la cellule IRMA, de 4 sources scellées de cobalt 60 dont les caractéristiques minimales sont spécifiées ci-dessous:

— sources crayon double enveloppe, de dimensions approximatives et maximales diam 11 mm x long 450 mm, de manière à être compatibles avec le porte source de l'irradiateur (dimensions à vérifier avant fabrication), activité répartie de façon homogène sur la longueur de la source,

— 2 sources d'activité maximale chacune au jour de la livraison, de…

… 260 Tbq (activité totale environ 520 Tbq),

… 450 Tbq (activité totale environ 900 Tbq),

— l'activité maximale de l'ensemble des sources au jour de la livraison, ne devra pas excéder 1 420 Tbq,

— agrément " source radioactive sous forme spéciale " au sens de l'ADR,

— durée de vie: 10 ans ou supérieure; extension de la garantie à 20 ans souhaitée (avec fourniture d'un certificat).

Le titulaire du lot no2 aura à charge d'assurer la réalisation et la maîtrise de l'ensemble des opérations, ainsi que les formalités administratives et la constitution des dossiers requis par l'asn pour l'ensemble de l'opération. Une assurance sera idéalement prise pour le compte de l'irsn par le soumissionnaire pour les risques liés au transport de produits dangereux à l'international.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IRSN Centre de Saclay - bâtiment 389, 91192 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs à produire:

— DC4 ou équivalent,

— extrait d l'insription au RCS (ou Kbis) ou équivalent,

— DC5 / E99 volet 1 ou équivalent,

— DC6/98 avec justificatifs,

— DC7 ou équivalent,

— copie du/des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble des exigences règlementaires imposées par ce type de marché (exigences relatives à la constitution de dossiers ASN, exigence en matière de transport de sources...).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seuls les GMES seront acceptés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (40)
2. réalisation de l'ensemble des postes (20)
3. financier (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: centre de Saclay - bât. 389
Contact
Point de contact: Jean-Marc Durantet
Adresse postale: BP 68
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91192
Point de contact: Mme Céline Monsanglant-louvet
Téléphone: +33 169082353 📞
Courrier électronique: celine.monsanglant-louvet@irsn.fr 📧
Fax: +33 160193061 📠
Nom: Irsn
Adresse postale: centre de Cadarache - BP 3 - bât. 720
Point de contact: M. Jm Durantet
Téléphone: +33 42199504 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2013-05-01 📅
Date de début: 2013-01-01 📅
Source: OJS 2012/S 193-317799 (2012-10-03)

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Chrome, manganèse, cobalt, yttrium et zirconium