Réparations mécaniques, fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires), d'un logiciel d'identification et de recherche de pièces et d'outillages spécifiques nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules 2 roues de 125 cm 3 et plus, de marques: Honda, Aprilia, Gilera, Suzuki, Kawasaki et autres pour les ateliers mécaniques de la DOSTL

Préfecture de Police

Réparations mécaniques, fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires), d'un logiciel d'identification et de recherche de pièces et d'outillages spécifiques nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules 2 roues de 125 cm 3 et plus, de marques: Honda, Aprilia, Gilera, Suzuki, Kawasaki et autres pour les ateliers mécaniques de la DOSTL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord Moto

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2012-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de motos
Quantité ou étendue:

Le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuel en valeur (TVA au taux légal).Lot no 1 - réparations mécaniques des véhicules 2 roues de 125 cm 3 et plus, de marques: Honda, Aprilia, Gilera, Suzuki, Kawasaki et autres pour les ateliers de la DOSTL.Montant minimum: 5 000 EUR (HT).Montant maximum: 35 000 EUR (HT).Lot no 2 - fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires), d'un logiciel d'identification et de recherche de pièces et d'outillages spécifiques nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules 2 roues de 125 cm 3 et plus, de marques: Honda, Aprilia, Gilera, Suzuki, Kawasaki et autres pour les ateliers mécaniques de la DOSTL.Montant minimum: 5 000 EUR (HT).Montant maximum: 15 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de motos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797032 📞
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225668
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006/975 du 1.8.2006.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réparations mécaniques des véhicules 2 roues de 125 cm 3 et plus, de marques: Honda, Aprilia, Gilera, Suzuki, Kawasaki et autres pour les ateliers mécaniques de la DOSTL
Brève description: Réparations mécaniques.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
35 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires), d'un logiciel d'identification et de recherche de pièces et d'outillages spécifiques nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules 2 roues de 125 cm 3 et plus, de marques: Honda, Aprilia, Gilera, Suzuki, Kawasaki et autres pour les ateliers mécaniques de la DOSTL
Brève description: Fournitures de pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Quantité ou étendue:

Le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuel en valeur (TVA au taux légal).

Lot no 1 - réparations mécaniques des véhicules 2 roues de 125 cm 3 et plus, de marques: Honda, Aprilia, Gilera, Suzuki, Kawasaki et autres pour les ateliers de la DOSTL.

Montant minimum: 5 000 EUR (HT).

Montant maximum: 35 000 EUR (HT).

Lot no 2 - fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires), d'un logiciel d'identification et de recherche de pièces et d'outillages spécifiques nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules 2 roues de 125 cm 3 et plus, de marques: Honda, Aprilia, Gilera, Suzuki, Kawasaki et autres pour les ateliers mécaniques de la DOSTL.

Montant maximum: 15 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012DOSTL017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire, Parc Chanoinesse 75004 Paris, FRANCE, Parc Sud 94150 Chevilly-Larue, FRANCE, Parc Nord 75019 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants), DC2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, la liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense sera imputée au budget de l'État - exercices 2013 et suivants - mission sécurité - programme 176 - action 06. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement du marché. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: coût global (90)
2. Lot 1: capacité d'accueil dédiée (10)
3. Lot 2: coût global (coût global des pièces détachées 90 %, prix logiciel recherche et identification des pièces détachées 10 %) (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau d'ordre
M. le préfet, sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton (adresse postale) ou sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr - référence publique 2012dostl017 - ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris, FRANCE - esc a/3ème étage - bureau de la commande publique du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police/DFCPP/bureau de la commande publique/BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais, 75195 Paris, FRANCE, (adresse postale) ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce 75004 Paris, FRANCE - esc. C/1er étage/bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation - référence publique 2012dostl017
Téléphone: +33 153735081 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DOSTL017
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 070-116763

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.Paris.Tribunal.fr/Ta-Caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 135-225668 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384323
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225668
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: 64 boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous, demandé par fax au +33 140797796. Annonce n° 324, BOAMP 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire, Parc Chanoinesse 75004 Paris, Parc Sud 94150 Chevilly-Larue, Parc Nord 75019 Paris, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Paris Nord Moto
Adresse postale: 6 rue de Bruxelles
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@parisnordmoto.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 234-384323 (2012-11-30)

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