Réparations diverses d'ouvrages d'art

Conseil général de l'Oise

La présente consultation a pour objet les travaux de génie civil pour l'entretien spécialisé des ouvrages d'art départementaux.
Lieu d'exécution: territoire géographique du département de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
2012-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue: 3 500 000
Valeur totale du marché: 3 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089540
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles 14, 28 du code des marchés publics et 77 du dit code s'agissant d'un marché à bons de commande. Le marché est estimé à 3 500 000 EUR HT sur sa durée totale. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum qui ne saurait atteindre 5 000 000 EUR (HT). La durée du marché est fixée à 48 mois à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois. La période initiale court à partir de sa notification et expire le 31.12.2012. La première période de reconduction est de 12 mois à compter du 1.1.2013. La deuxième période de reconduction est de 12 mois à compter du 1er janvier 2014. La troisième période de reconduction courra à compter du 1.1.2015 pour une période égale à 48 mois auxquels sont soustraits les durées en mois des 3 premières périodes. La reconduction est tacite, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Toutefois, le département de l'Oise se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire de sa décision, 1 mois avant la date d'échéance de la période, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la réception de sa décision par le titulaire. Conditions de retrait du DCE par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: — par télécopie au +33 344027717, — par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, — par courrier envoyé à l'adresse suivante. Département de l'Oise. Pôle administration générale. Direction de la commande publique et des contrats complexes. 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: — nom de l'entreprise, — adresse postale, — "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, — la désignation du marché. Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du Département de l'Oise: www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite le lien "désormais les consultations lancées par le Conseil général de l'Oise seront disponibles sur cette page.". Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/. Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Seules les offres des candidats admis seront jugées. Précision sur les critères de sélection des offres. 1 - sur le critère "proposition financière" sur un total de 10 points: Ce critère sera apprécié sur la base du montant total du détail estimatif reporté dans l'acte d'engagement. L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de point maximum soit 10 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N = 10 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée). En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée. 2 - sur le critère "adéquation des moyens proposés, des mesures en matière d'hygiène et de sécurité et qualité du dossier d'exploitation" sur un total de 10 points: Noté sur 9 points, la note sera divisée par 0,9 pour obtenir une note sur 10. Apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat. A) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché: — pas de précision (0 point), — moyens généraux non ciblés sur le chantier ou moyens insuffisamment adaptés (1 point), — moyens suffisamment adaptés (2 points), — moyens très bien adaptés (3 points). B) Adéquation des mesures spécifiques mises en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier pour le personnel et les usagers: — pas de précision (0 point), — mesures générales non ciblées sur le chantier ou insuffisamment adaptées (1 point), — mesures suffisamment adaptées (2 points), — mesures très bien adaptées (3 points). C) Qualité du dossier d'exploitation traitant des 3 cas possibles de gestion de la circulation (restriction de voie, déviation, basculement): — pas de précision (0 point), — dossier d'exploitation non ou peu adapté (1 point), — dossier d'exploitation suffisamment adapté (2 points), — dossier d'exploitation très bien adapté (3 points). 3 - sur le critère " pertinence du SOPAC et du sosed " sur un total de 10 points: Noté sur 6 points, puis la note sera divisée par 0,6 pour obtenir une note sur 10. Apprécié au regard du SOPAQ, du SOSED remis par le candidat. A) Pertinence de l'offre en matière d'assurance qualité: — pas de précision: 0 point, — sOPAQ non adapté au marché ou SOPAQ insuffisant: 1 point, — sOPAQ suffisamment adapté: 2 points, — sOPAQ très bien adapté: 3 points. B) Pertinence de l'offre en matière de suivi de l'élimination des déchets: — pas de précision: 0 point, — sOSED non adapté au marché ou SOSED insuffisant: 1 point, — sOSED suffisamment adapté: 2 points, — sOSED très bien adapté: 3 points. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.4.2012 à 17:00), de préférence sur la plate-forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'Oise. Pôle administration générale. Direction de la commande publique et des contrats complexes. 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE Fax: +33 344027717. Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Avec pour objet "MAPA - réparations diverses d'ouvrages d'art". Les réponses aux questions seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10.4.2012 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Autres informations: L'ouverture des plis est programmée le 17.4.2012 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 21.5.2012. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux de génie civil pour l'entretien spécialisé des ouvrages d'art départementaux.
Lieu d'exécution: territoire géographique du département de l'Oise.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12-DRD-LRT-CCT-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:
— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 (ou déclaration du candidat) complété par:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
— Au titre de la rubrique D1 du DC2:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— Au titre de la rubrique E du DC2:
Moyens:
— Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.
Références:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années,
— Certificats de capacité à produire:
Fntp 7211: renforcement des structures en béton.
Fntp 7212: protection des structures en béton.
Fntp 7213: renforcement et réparation des maçonneries.
Fntp 7221: renforcement et réparation des structures métalliques.
Fntp 7222: protection des structures métalliques.
Fntp 7242: renforcement et réparation des structures en bois.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références ou par les certificats d'identité professionnelle en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant de chaque bon de commande sera prélevée par fraction sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande.
Afficher plus
Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application no 2002- 232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
Afficher plus
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Dans le cadre de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement. Les modalités sont définies à l'article 3 du CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (60)
2. Adéquation des moyens proposés, des mesures en matière d'hygiène et de sécurité mises en oeuvres et qualité du dossier d'exploitation envisagé pour l'exécution du marché (20)
3. Pertinence du SOPAQ et du SOSED (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DRD-LRT-CCT-004
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles 14, 28 du code des marchés publics et 77 du dit code s'agissant d'un marché à bons de commande.
Le marché est estimé à 3 500 000 EUR HT sur sa durée totale.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum qui ne saurait atteindre 5 000 000 EUR (HT).
La durée du marché est fixée à 48 mois à compter de la date de notification.
Le marché pourra être reconduit 3 fois.
La période initiale court à partir de sa notification et expire le 31.12.2012.
La première période de reconduction est de 12 mois à compter du 1.1.2013.
La deuxième période de reconduction est de 12 mois à compter du 1er janvier 2014.
La troisième période de reconduction courra à compter du 1.1.2015 pour une période égale à 48 mois auxquels sont soustraits les durées en mois des 3 premières périodes.
La reconduction est tacite, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Toutefois, le département de l'Oise se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire de sa décision, 1 mois avant la date d'échéance de la période, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la réception de sa décision par le titulaire.
Afficher plus
Conditions de retrait du DCE par voie classique:
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:
— par télécopie au +33 344027717,
— par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,
— par courrier envoyé à l'adresse suivante.
Département de l'Oise.
Pôle administration générale.
Direction de la commande publique et des contrats complexes.
224 bis avenue Marcel Dassault
60000 Beauvais, FRANCE.
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:
— nom de l'entreprise,
— adresse postale,
— "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE,
— la désignation du marché.
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique:
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du Département de l'Oise: www.oise.fr,
Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite le lien "désormais les consultations lancées par le Conseil général de l'Oise seront disponibles sur cette page.".
Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Seules les offres des candidats admis seront jugées.
Précision sur les critères de sélection des offres.
1 - sur le critère "proposition financière" sur un total de 10 points:
Ce critère sera apprécié sur la base du montant total du détail estimatif reporté dans l'acte d'engagement.
L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de point maximum soit 10 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).
Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:
N = 10 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée).
En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Afficher plus
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.
2 - sur le critère "adéquation des moyens proposés, des mesures en matière d'hygiène et de sécurité et qualité du dossier d'exploitation" sur un total de 10 points:
Noté sur 9 points, la note sera divisée par 0,9 pour obtenir une note sur 10.
Apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat.
A) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché:
— pas de précision (0 point),
— moyens généraux non ciblés sur le chantier ou moyens insuffisamment adaptés (1 point),
— moyens suffisamment adaptés (2 points),
— moyens très bien adaptés (3 points).
B) Adéquation des mesures spécifiques mises en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier pour le personnel et les usagers:
— mesures générales non ciblées sur le chantier ou insuffisamment adaptées (1 point),
— mesures suffisamment adaptées (2 points),
— mesures très bien adaptées (3 points).
C) Qualité du dossier d'exploitation traitant des 3 cas possibles de gestion de la circulation (restriction de voie, déviation, basculement):
— dossier d'exploitation non ou peu adapté (1 point),
— dossier d'exploitation suffisamment adapté (2 points),
— dossier d'exploitation très bien adapté (3 points).
3 - sur le critère " pertinence du SOPAC et du sosed " sur un total de 10 points:
Noté sur 6 points, puis la note sera divisée par 0,6 pour obtenir une note sur 10.
Apprécié au regard du SOPAQ, du SOSED remis par le candidat.
A) Pertinence de l'offre en matière d'assurance qualité:
— pas de précision: 0 point,
— sOPAQ non adapté au marché ou SOPAQ insuffisant: 1 point,
— sOPAQ suffisamment adapté: 2 points,
— sOPAQ très bien adapté: 3 points.
B) Pertinence de l'offre en matière de suivi de l'élimination des déchets:
— sOSED non adapté au marché ou SOSED insuffisant: 1 point,
— sOSED suffisamment adapté: 2 points,
— sOSED très bien adapté: 3 points.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.4.2012 à 17:00), de préférence sur la plate-forme dématérialisée du département: www.oise.fr.
Afficher plus
Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à:
60000 Beauvais, FRANCE
Fax: +33 344027717.
Avec pour objet "MAPA - réparations diverses d'ouvrages d'art".
Les réponses aux questions seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10.4.2012 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus
Autres informations:
L'ouverture des plis est programmée le 17.4.2012 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 21.5.2012.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Source: OJS 2012/S 055-089540 (2012-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'oise
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@cg60.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234606
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-089540
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 EUR HT, sur sa durée totale (48 mois). En conséquence, la valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant maximum du marché. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'Administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil Général de l'oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis, avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous); - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la Réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no78-753 du 17.7.1978; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil général de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, FRANCE, par téléphone (+33 344064189) ou par mail (ld-commandepublique-sao@cg60.fr). Annonce no194, BOAMP 57 A du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Demathieu et bard
Adresse postale: ZI rue Claude Chappe
Commune postale: Duppigheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 141-234606 (2012-07-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de ponts Travaux de construction de ponts Travaux de rénovation de ponts