Réparations de moteurs électriques et de machines tournantes pour les stations d'épuration et l'usine d'incinération de la Communauté urbaine de Lyon
Communauté urbaine de Lyon
Le marché a pour objet la réparation de moteurs électriques et de machines tournantes pour les stations d'épuration et l'usine d'incinération de la Communauté urbaine de Lyon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Moteurs, générateurs et transformateurs électriques › Moteurs électriques
- • Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-17 | Avis de marché |
| 2013-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-403083
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
250 000 💰
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 12-EAU-061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-12 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix (40)
2. Pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre (45)
3. Démarche qualité et environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau-unité marchés public-M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: Direction de l'eau - service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: par courrier : 20 rue du Lac BP 3103 69399 Lyon Cedex 03 retrait sur place : immeuble "Le triangle"-117 boulevard Vivier Merle-4ème étage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: par courrier : 20 rue du Lac BP 3103 69399 Lyon Cedex 03 Dépôt sur place : immeuble "Le triangle"-117 boulevard Vivier Merle-4ème étage
Point de contact: Direction de l'eau-unité marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-EAU-061
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 245-403083 (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Quantité ou étendue:
Les prestations et les quantités détaillées de services sont décrites dans le document technique (cahier des clauses techniques).Montant minimum sur la durée totale du marché : 280 000 EUR (H.T.).Montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000 EUR (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-403083
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
-précisions sur les rubriques ci-dessus ;
-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
Montant total minimum de 70 000 EUR ht et de maximum 250 000 EUR ht pour chaque période ferme et reconduite
- précision du 4.1.1 : - procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1 ;
- prix des prestations - 40 % ;
Apprécié sur la base de la simulation de commande remise aux candidats
-Pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre - 45 %
Elle sera appréciée sur la base d'une note méthodologique organisée en sous parties indépendantes, chacune correspondant à l'un des sous-critères suivants :
- sous critère 1 : Note précisant l'organisation des moyens logistiques qui seront mobilisés pour la prise en charge des prestations sur site et en atelier (interlocuteurs techniques et administratifs chargés de la gestion des commandes et de la gestion comptable, téléphone, télécopie, mail, horaires des permanences) (15 %).
- sous critère 2 : Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés pour assurer les prestations de réparations sur site et en atelier (liste des personnels intervenant avec leurs qualifications et habilitations aux risques électriques et descriptif des types de matériels et outillage, véhicules équipés). (15 %)
L'Absence d'habilitation aux risques électriques pour au moins l'un des intervenants rendra l'offre irrégulière.
- sous critère 3 : Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés pour assurer les prestations d'analyses vibratoires et analyses de lubrifiant (liste des personnels intervenant avec leurs qualifications et habilitations et descriptif des types de matériels et outillage, exemple de rapport d'analyse). (15 %)
Démarche qualité et environnement - 15 %
Pertinence de la démarche qualité et dispositions relatives au respect de l'environnement appréciée sur la base d'une note précisant :
- la démarche interne ou certification(s) de l'entreprise pour s'assurer de la qualité ;
-la gestion des déchets et sous produits liés aux réparations, dans l'entreprise et sur sites (recyclage des métaux, huiles, pièces usagées, consommables divers, etc.) ;
Précision sur la visite :
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite de chacun des sites d'exécution du marché. Ces visites se feront obligatoirement en présence du Maître d'oeuvre.
Le non-respect de cette obligation de visite rendra l'offre des candidats irrégulière.
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12-eau-061. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.6.2013
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
250 000 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la réparation de moteurs électriques et de machines tournantes pour les stations d'épuration et l'usine d'incinération de la Communauté urbaine de Lyon.
Quantité ou étendue:
Les prestations et les quantités détaillées de services sont décrites dans le document technique (cahier des clauses techniques).
Montant minimum sur la durée totale du marché : 280 000 EUR (H.T.).
Montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000 EUR (H.T.).
Le marché comporte une durée ferme et plusieurs périodes reconductibles. Ces périodes reconductible sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-EAU-061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-lettre de candidature complétée, datée et signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-déclaration sur l'honneur datée et signée en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
-si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés) En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
Niveau minimum requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Niveau minimum exigé : Etre en capacité de réaliser des prestations de contrôles vibratoires, de réparation de moteurs électriques et de machines tournantes de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement-ccap.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-financement : Budget de la communauté urbaine de Lyon
-paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié
-prix révisables
-avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics)
-acomptes (article 91 code des marchés publics).
- la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Autres conditions particulières:
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 6 du cahier des clauses techniques (cct)
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-12 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre (45)
3. Démarche qualité et environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau-unité marchés public-M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: Direction de l'eau - service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: par courrier : 20 rue du Lac BP 3103 69399 Lyon Cedex 03 retrait sur place : immeuble "Le triangle"-117 boulevard Vivier Merle-4ème étage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: par courrier : 20 rue du Lac BP 3103 69399 Lyon Cedex 03 Dépôt sur place : immeuble "Le triangle"-117 boulevard Vivier Merle-4ème étage
Point de contact: Direction de l'eau-unité marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-EAU-061
Informations complémentaires
-précisions sur les rubriques ci-dessus ;
-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
Afficher plus
Montant total minimum de 70 000 EUR ht et de maximum 250 000 EUR ht pour chaque période ferme et reconduite
- précision du 4.1.1 : - procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1 ;
- prix des prestations - 40 % ;
Apprécié sur la base de la simulation de commande remise aux candidats
-Pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre - 45 %
Elle sera appréciée sur la base d'une note méthodologique organisée en sous parties indépendantes, chacune correspondant à l'un des sous-critères suivants :
- sous critère 1 : Note précisant l'organisation des moyens logistiques qui seront mobilisés pour la prise en charge des prestations sur site et en atelier (interlocuteurs techniques et administratifs chargés de la gestion des commandes et de la gestion comptable, téléphone, télécopie, mail, horaires des permanences) (15 %).
Afficher plus
- sous critère 2 : Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés pour assurer les prestations de réparations sur site et en atelier (liste des personnels intervenant avec leurs qualifications et habilitations aux risques électriques et descriptif des types de matériels et outillage, véhicules équipés). (15 %)
Afficher plus
L'Absence d'habilitation aux risques électriques pour au moins l'un des intervenants rendra l'offre irrégulière.
- sous critère 3 : Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés pour assurer les prestations d'analyses vibratoires et analyses de lubrifiant (liste des personnels intervenant avec leurs qualifications et habilitations et descriptif des types de matériels et outillage, exemple de rapport d'analyse). (15 %)
Afficher plus
Démarche qualité et environnement - 15 %
Pertinence de la démarche qualité et dispositions relatives au respect de l'environnement appréciée sur la base d'une note précisant :
- la démarche interne ou certification(s) de l'entreprise pour s'assurer de la qualité ;
-la gestion des déchets et sous produits liés aux réparations, dans l'entreprise et sur sites (recyclage des métaux, huiles, pièces usagées, consommables divers, etc.) ;
Précision sur la visite :
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite de chacun des sites d'exécution du marché. Ces visites se feront obligatoirement en présence du Maître d'oeuvre.
Le non-respect de cette obligation de visite rendra l'offre des candidats irrégulière.
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12-eau-061. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.6.2013
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
Afficher plus
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
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Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Commune postale: Lyon Cedex 03
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178931
Se réfère à l'avis: 2012/S 245-403083
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-25 📅
Nom: Berlucchi
Adresse postale: 8 rue Charles Martin
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 104-178931 (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Commune postale: Lyon Cedex 03
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178931
Se réfère à l'avis: 2012/S 245-403083
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification.Précision sur la durée et les montants du marché :Durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année.Montant minimum annuel : 70 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 250 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour la période ferme et chaque période reconduite.- modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Direction de l'eau-unité "marchés publics" (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon) ; sur demande écrite (20 rue du Lac-BP 3103-69399 Lyon Cedex 03) ; par télécopie : +33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce nº 353, BOAMP 245 B du 19.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-25 📅
Nom: Berlucchi
Adresse postale: 8 rue Charles Martin
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 104-178931 (2013-05-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)