Réparation et traitement des structures bois sur ouvrages d'art

Communauté urbaine de Lille

Réparation et traitement des structures bois sur ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BCA

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de charpenterie › Ouvrages en bois
• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum sans maximum.Le détail estimatif est donné à titre indicatif (non contractuel).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Direction espace public et voirie GAJ 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dvep@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212869 📞
Fax: +33 320213054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401165
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les candidatures sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidatures dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La transmission des candidatures sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde). Publication antérieure concernant le même marché : BOAMP no171 du 5.9.2012 JOUE no2012/s170-281162 du 5.9.2012 Avis infructueux : 12-240093 du 14.12.2012 Précision particulière : Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réparation et traitement des structures bois sur ouvrages d'art.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum sans maximum.

Le détail estimatif est donné à titre indicatif (non contractuel).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0398
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 (lettre de candidature) dûment complété.

- Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l'objet de la présente consultation, notamment en charpente bois et/ou références identiques.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, au fur et à mesure de l'avancement du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Communauté urbaine de Lille.

Les prix sont révisables.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 % est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2013-01-25 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0398
Informations complémentaires

Les candidatures dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

La transmission des candidatures sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde).

Publication antérieure concernant le même marché :

BOAMP no171 du 5.9.2012

JOUE no2012/s170-281162 du 5.9.2012

Avis infructueux : 12-240093 du 14.12.2012

Précision particulière : Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 244-401165 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction espace public et voirie, GAJ, 1 rue du Ballon, BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-304939
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401165
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté ( dans le respect des secrets protégés par la loi ) sur demande préalable adressée à LMCU - service documentation et archives ( guichet unique ) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex. Annonce nº165, BOAMP 245 A du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Bca
Adresse postale: 214 bis route de Lille BP 37
Commune postale: Annay sous Lens
Code postal: 62880
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratrif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 177-304939 (2013-09-09)

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