Reparation et'entretien a realiser sur le bateau pompe lacydon au profit du bataillon de Marins-Pompiers de Marseille

Ville de Marseille

Le marché est un marché à bon de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande sont émis dans les conditions et limites suivantes:
— minimum HT par an: 30 000 EUR,
— maximum HT par an: 130 000 EUR.
Le marché est conclu pour une période d'un an (1) à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-12 Avis de marché
2012-03-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Quantité ou étendue:
Prestation de réparation et d'entertien à réaliser sur le bateau pompe Lacydon en 2 postes, au profit du bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.Poste 1: prestations de maintenance mécanique, d'électricité, de chaudraunerie et de carenage;Poste 2: prestations de maintenance complémentaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port, hôtel de ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085150
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
La consultation est lancée par MAPA passé en application de l' article 28 du CMP. Critères de jugement des offres: voir le détail dans le RC. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Les DCE peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: ville de Marseille, BMPM, 9 boulevard de Strasbourg, 13003 Marseille, FRANCE. Du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 15:30. Les DCE peuvent être transmis sur demande envoyée: (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous) - par courrier, - par fax - par e-mail mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées. pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres contre récépissé: BMP, 9 boulevard de Strasbourg, 13003 Marseille, FRANCE. Du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 15:30. Pour les renseignements administratif: BMPM, cellule marchés publics, M. Mercier, 9 boulevard de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél.: +33 496114004, fax: +33 495054104, courriel: bureau.marches@bmpm.gouv.fr. Pour les renseignements technique: BMPM, division soutien, M. Abdesselam, 9 boulevard de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE; tél.: +33 495054315, fax: +33 496117670; courriel: mohamed.abdesselam@bmpm.gouv.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: lettre de candidature DC1: une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à bon de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande sont émis dans les conditions et limites suivantes:
— minimum HT par an: 30 000 EUR,
— maximum HT par an: 130 000 EUR.
Le marché est conclu pour une période d'un an (1) à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Quantité ou étendue:
Prestation de réparation et d'entertien à réaliser sur le bateau pompe Lacydon en 2 postes, au profit du bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.
Poste 1: prestations de maintenance mécanique, d'électricité, de chaudraunerie et de carenage;
Poste 2: prestations de maintenance complémentaire.
Numéro de référence: 12/12904/FCS/PA/05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 - jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Capacités économiques et financières: capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacité technique: exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires de la ville de Marseille. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées: La prestation est divisée en Postes. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 1
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants:
1 Situation juridique situation juridique - déclaration - régularité au regard des obligations fiscales et sociales;
2 Capacités économiques et financières capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers;
3 Références professionnelles et capacité technique exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (80)
2. Coût horaire de la main d'oeuvre (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: bataillon des Marins Pompiers, division ARH/FIN cellule marchés publics, 9 boulevard de Strasbourg
Point de contact: M. Mercier Julien
Téléphone: +33 495054004 📞
Courrier électronique: jmercier@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 495054104 📠
Adresse postale: bataillon des Marins Pompiers, 9 boulevard de Strasbourg
Courrier électronique: bureau.marches@bmpm.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/12904/FCS/PA/05
Informations complémentaires
La consultation est lancée par MAPA passé en application de l' article 28 du CMP. Critères de jugement des offres: voir le détail dans le RC. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Les DCE peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: ville de Marseille, BMPM, 9 boulevard de Strasbourg, 13003 Marseille, FRANCE. Du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 15:30. Les DCE peuvent être transmis sur demande envoyée: (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous) - par courrier, - par fax - par e-mail mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées. pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres contre récépissé: BMP, 9 boulevard de Strasbourg, 13003 Marseille, FRANCE. Du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 15:30. Pour les renseignements administratif: BMPM, cellule marchés publics, M. Mercier, 9 boulevard de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél.: +33 496114004, fax: +33 495054104, courriel: bureau.marches@bmpm.gouv.fr. Pour les renseignements technique: BMPM, division soutien, M. Abdesselam, 9 boulevard de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE; tél.: +33 495054315, fax: +33 496117670; courriel: mohamed.abdesselam@bmpm.gouv.fr.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: lettre de candidature DC1: une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 052-085150 (2012-03-12)
Informations complémentaires (2012-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-088617
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-085150
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2012/S 055-088617 (2012-03-15)
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