Réparation, entretien, maintenance, fourniture de matériel et pièces de rechange des équipements électromécaniques, de canalisations des stations de pompage, stations d'épuration, bassins et ouvrages annexes exploités par l'unité pilotage en régie directe

Communauté urbaine de Lille

Le présent appel d'offres est un marché de fournitures courantes et de services. Les prestations sont réparties en cinq (5) lots donnant lieu chacun à un marché séparé. Les marchés seront fractionnés à bons de commande.
Les présents marchés concernent la réparation, l'entretien, la maintenance, la fourniture de matériel et pièces de rechange des équipements électromécaniques, de canalisations des stations de pompage, stations d'épuration, bassins et ouvrages annexes exploités par l'unité pilotage en régie directe du service traitement des eaux usées.
Le service traitement des eaux usées assure l'exploitation et la maintenance de près de 500 ouvrages: stations de pompage,bassins de stockage, stations d'épuration de capacité inférieure à 20 000 EH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2012-03-26	Informations complémentaires
2012-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1 - electromécanique: des achats de matériel et de pièces de rechange afin de.Permettre au service de réaliser des prestations de maintenance:— montant minimum quadriennal: 800 000,00 EUR (HT),— montant maximum quadriennal: 3 200 000,00 EUR (HT).Pour le lot 2 - electricité: des achats de matériel et de pièces de rechange afin de permettre au.Service de réaliser des prestations de maintenance:— montant minimum quadriennal: 200 000,00 EUR (HT),— montant maximum quadriennal: 800 000,00 EUR (HT).Pour le lot 3- automatisme - métrologie:des achats de matériel et de pièces de rechange afin.De permettre au service de réaliser des prestations de maintenance:— montant minimum quadriennal: 300 000,00 EUR (HT),— montant maximum quadriennal: 1 200 000,00 EUR (HT).Pour le lot 4 - des prestations de pose dans les domaines de l'électromécanique, la mécanique,La chaudronnerie, la serrurerie, l'électricité et l'automatisme:— montant minimum quadriennal: 200 000,00 EUR (HT),— montant maximum quadriennal: 800 000,00 EUR (HT).Pour le lot 5- des prestations de fourniture et pose dans les domaines de l'électromécanique, la.Mécanique, la chaudronnerie, la serrurerie, l'électricité et l'automatisme:— montant minimum quadriennal: 200.000,00 EUR (HT),— montant maximum quadriennal: 800.000,00 EUR (HT).Chaque lot donnera lieu à un marché séparé d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande par le pouvoir adjudicateur.Budget annexe assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: marcheseau@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
Fax: +33 320212948 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032278
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Pendant la consultation, la visite de sites est fortement conseillée pour les candidats aux lots 4 et 5. Ces visites seront demandées au plus tard 30 (trente) jours avant la date limite de remise des offres. Compléments à l'article III.2: pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés DC1 et DC2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm, également joints dans le dossier de consultation. Si le candidat utilise le DC2, il y récapitule, dans le cadre G, les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières. — en cas de groupement: Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises. Soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature des liens existant entre ces opérations et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous. Société nouvellement créée: concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents. Présentation des candidats: — lettre de candidature (le candidat peut utiliser le formulaire DC1) indiquant, en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (la mandataire doit fournir les habilitations nécessaires. Voir cadre G du DC1), — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Déclarations: Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à savoir: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de. L'Article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne, — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne, — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, — ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre, — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, — être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature. Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité. Capacités financières, techniques et professionnelles: Sont à fournir les documents suivants: Sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et propres aux prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. — Sont à fournir les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années d'exercice, — Est à fournir la liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — Est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Sont à fournir les certificats de qualification professionnelle ou preuves de la capacité que le candidat peuvent apporter par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet de la consultation), — Qualité: le candidat a-t-il formalisé des mesures pour le type de prestations objets du présent appel d'offres dans un document écrit. Si un plan qualité (au sens de la norme ISO 8402 ou équivalente) est disponible, le préciser et décrire ce document; le candidat possède-t-il une certification "tierce-partie" de système qualité selon la norme ISO ou équivalente ? Si oui, indiquer les références de l'organisme certificateur, du référentiel (nf en ISO 9001, 9002, 9003) ou équivalente et du libellé du certificat délivré. L'attention du candidat est attirée sur le fait que si les candidats fournissent à la candidature, les seules déclarations sur l'honneur, le marché ne pourrait leur être attribué, si leur offre était retenue, que sous réserve de la production des pièces exigées par l'article 46 du code des marchés publics, dans le délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la réception de la demande écrite du représentant du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires

Pendant la consultation, la visite de sites est fortement conseillée pour les candidats aux lots 4 et 5. Ces visites seront demandées au plus tard 30 (trente) jours avant la date limite de remise des offres.

Compléments à l'article III.2: pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés DC1 et DC2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm, également joints dans le dossier de consultation. Si le candidat utilise le DC2, il y récapitule, dans le cadre G, les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— en cas de groupement:

Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.

Soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature des liens existant entre ces opérations et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée: concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

Présentation des candidats:

— lettre de candidature (le candidat peut utiliser le formulaire DC1) indiquant, en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (la mandataire doit fournir les habilitations nécessaires. Voir cadre G du DC1),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Déclarations:

Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à savoir:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de.

L'Article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature.

Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

Capacités financières, techniques et professionnelles:

Sont à fournir les documents suivants:

Sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et propres aux prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Sont à fournir les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années d'exercice,

— Est à fournir la liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Sont à fournir les certificats de qualification professionnelle ou preuves de la capacité que le candidat peuvent apporter par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet de la consultation),

— Qualité: le candidat a-t-il formalisé des mesures pour le type de prestations objets du présent appel d'offres dans un document écrit. Si un plan qualité (au sens de la norme ISO 8402 ou équivalente) est disponible, le préciser et décrire ce document; le candidat possède-t-il une certification "tierce-partie" de système qualité selon la norme ISO ou équivalente ? Si oui, indiquer les références de l'organisme certificateur, du référentiel (nf en ISO 9001, 9002, 9003) ou équivalente et du libellé du certificat délivré.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que si les candidats fournissent à la candidature, les seules déclarations sur l'honneur, le marché ne pourrait leur être attribué, si leur offre était retenue, que sous réserve de la production des pièces exigées par l'article 46 du code des marchés publics, dans le délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la réception de la demande écrite du représentant du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Les présents marchés concernent la réparation, l'entretien, la maintenance, la fourniture de matériel et pièces de rechange des équipements électromécaniques, de canalisations des stations de pompage, stations d'épuration, bassins et ouvrages annexes exploités par l'unité pilotage en régie directe du service traitement des eaux usées.

Le service traitement des eaux usées assure l'exploitation et la maintenance de près de 500 ouvrages: stations de pompage,bassins de stockage, stations d'épuration de capacité inférieure à 20 000 EH.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: electromécanique: achats de matériel et de pièces de rechange
Brève description:

Electromécanique: des achats de matériel et de pièces de rechange afin de permettre au service de réaliser des prestations de maintenance: - montant minimum quadriennal: 800 000,00 EUR (HT). - montant maximum quadriennal: 3 200 000,00 EUR (HT).

Quantité ou étendue: Montants quadriennaux. Marché à bons de commande sur 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande par le pouvoir adjudicateur,
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
3 200 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Critère de jugement pour le lot 1:Critère unique: le prix des fournitures (100 %): jugement sur la base d'un détail estimatif non joint à l'offre établi par les services de la Communauté urbaine de Lille utilisant un échantillon des prestations. Ce détail estimatif sera remis au président de la commission d'appel d'offres avant l'ouverture des enveloppes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: electricité: achats de matériel et de pièces de rechange
Brève description:

Electricité: des achats de matériel et de pièces de rechange afin de permettre au service de réaliser des prestations de maintenance: - montant minimum quadriennal: 200 000,00 EUR (HT). - montant maximum quadriennal: 800 000,00 EUR (HT).

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sur 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les présents marchés sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande par le Pouvoir Adjudicateur, critère de jugement des offres: critère unique: le prix des fournitures (100 %): jugement sur la base d'un détail estimatif non joint à l'offre établi par les services de la Communauté urbaine de Lille utilisant un échantillon des prestations. Ce détail estimatif sera remis au président de la commission d'appel d'offres avant l'ouverture des enveloppes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automatisme-métrologie: achats de matériel et de pièces de rechange
Brève description:

Pour le lot 3- automatisme - métrologie:des achats de matériel et de pièces de rechange afin de permettre au service de réaliser des prestations de maintenance: - montant minimum quadriennal: 300 000,00 EUR (HT). - montant maximum quadriennal: 1 200 000,00 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les présents marchés sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande par le Pouvoir Adjudicateur. Critère de jugement des offres: critère unique: le prix des fournitures (100 %): jugement sur la base d'un détail estimatif non joint à l'offre établi par les services de la Communauté urbaine de Lille utilisant un échantillon des prestations. Ce détail estimatif sera remis au président de la commission d'appel d'offres avant l'ouverture des enveloppes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de pose dans les domaines de l'électromécanique, la mécanique, la chaudronnerie, la serrurerie, l'électricité et l'automatisme
Brève description:

Le lot 4 - des prestations de pose dans les domaines de l'électromécanique, la mécanique, la chaudronnerie, la serrurerie, l'électricité et l'automatisme: - montant minimum quadriennal: 200 000,00 EUR (HT). - montant maximum quadriennal: 800 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

Les présents marchés sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande par le Pouvoir Adjudicateur, critère de jugement des offres:Pour le lot 4: 1)la valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique, pour 60 %. Décomposée: 30 % moyens humains; 20 % - formations et habilitations; 10 % - démarche qualité: 2) le prix des prestations pour 40 %: jugement sur la base d'un détail estimatif non joint à l'offre établi par les services de la Communauté Urbaine de Lille utilisant un échantillon des prestations. Ce détail estimatif sera remis au Président de la commission d'appel d'offres avant l'ouverture des enveloppes. Pendant la consultation, la visite de sites est fortement conseillée pour les candidats aux lots 4 et 5. Elle permettra au candidat de mieux cerner les spécificités des prestations demandées. Ces visites seront demandées au plus tard 30 (trente) jours avant la date limite de remise des offres.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de fourniture et pose dans les domaines de l'électromécanique, la mécanique, la chaudronnerie, la serrurerie, l'électricité et l'automatisme
Brève description:

Pour le lot 5- des prestations de fourniture et pose dans les domaines de l'électromécanique, la mécanique, la chaudronnerie, la serrurerie, l'électricité et l'automatisme: - montant minimum quadriennal: 200 000,00 EUR (HT). - montant maximum quadriennal: 800 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

Les présents marchés sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande par le pouvoir adjudicateur, critère de jugement des offres: pour le lot 5: 1) la valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique, pour 60 %. Décomposée: 30 % moyens humains; 20 % - formations et habilitations; 10 % - démarche qualité 2) le prix des prestations pour 40 %: jugement sur la base d'un détail estimatif non joint à l'offre établi par les services de la Communauté urbaine de Lille utilisant un échantillon des prestations. Ce détail estimatif sera remis au président de la commission d'appel d'offres avant l'ouverture des enveloppes. Pendant la consultation, la visite de sites est fortement conseillée pour les candidats aux lots 4 et 5. Elle permettra au candidat de mieux cerner les spécificités des prestations demandées. Ces visites seront demandées au plus tard 30 (trente) jours avant la date limite de remise des offres.

Quantité ou étendue:

Pour le lot 1 - electromécanique: des achats de matériel et de pièces de rechange afin de.

Permettre au service de réaliser des prestations de maintenance:

— montant minimum quadriennal: 800 000,00 EUR (HT),

— montant maximum quadriennal: 3 200 000,00 EUR (HT).

Pour le lot 2 - electricité: des achats de matériel et de pièces de rechange afin de permettre au.

Service de réaliser des prestations de maintenance:

— montant minimum quadriennal: 200 000,00 EUR (HT),

— montant maximum quadriennal: 800 000,00 EUR (HT).

Pour le lot 3- automatisme - métrologie:des achats de matériel et de pièces de rechange afin.

De permettre au service de réaliser des prestations de maintenance:

— montant minimum quadriennal: 300 000,00 EUR (HT),

— montant maximum quadriennal: 1 200 000,00 EUR (HT).

Pour le lot 4 - des prestations de pose dans les domaines de l'électromécanique, la mécanique,

La chaudronnerie, la serrurerie, l'électricité et l'automatisme:

Pour le lot 5- des prestations de fourniture et pose dans les domaines de l'électromécanique, la.

Mécanique, la chaudronnerie, la serrurerie, l'électricité et l'automatisme:

— montant minimum quadriennal: 200.000,00 EUR (HT),

— montant maximum quadriennal: 800.000,00 EUR (HT).

Chaque lot donnera lieu à un marché séparé d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande par le pouvoir adjudicateur.

Budget annexe assainissement.

Numéro de référence: SIGMA 598/599/600/601/609
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation économique et financière:

Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements tels que précisés à l'article VI.3. Les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC1. Tous les membres d'un groupement sont soumis à ces obligations.

Capacité technique et professionnelle:

Sont à fournir l'ensemble des renseignements et formalités nécessaires telles que détaillées à l'article VI.3. Les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance, d'un montant égal à 5 % du montant initial de chaque lot toutes taxes comprises, calculée sur une année, sera accordée au titulaire.

Il est prévu une retenue de garantie dont le montant ne peut être supérieur à 2 % (deux pour cent) du montant minimum initial hors taxes du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics, par virement effectué par le comptable, après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique, un groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seuls les membres de la commission d'appel d'offres avec voix délibérative ou consultative, les personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres et le service gestionnaire du marché sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Séance non publique.

La date prévisionnelle d'attribution par la commission d'appel d'offres est au 27.4.2012 à 8:30.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 32 boulevard Carnot, 59034 Lille, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Attia
Mme la présidente du conseil de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: direction de l'eau - gestion financière administrative et juridique, sur place: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. - secrétariat de l'unité marchés - 32 boulevard Carnot - 4ème étage - porte 452 - par fax au +33 320212948. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Internet de la Communauté urbaine de Lille: http://wwwlillemetropole-marchepublic.fr. Le dossier est remis gratuitement. Pour tout problème technique, possibilité d'utiliser l'onglet "contact". Par voie postale: CUDL gestion financière administrative et juridique de l'eau, secrétariat de l'unité marchés, 01 rue du Ballon, BP 749, à l'attention de l'attention de Mme la présidente, 59000 Lille, FRANCE. Tél. +33 320212223, 59034 Lille, FRANCE. Tél. +33 320212223. E-Mail: marcheseau@lillemetropole.fr. Fax +33 320212948. URL: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, F-59034 Lille, 59034 Lille, FRANCE. Tél. +33 320212223. E-Mail: marcheseau@lillemetropole.fr. Fax +33 320212948. URL: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, 59034 Lille, FRANCE. Tél. +33 320212223. E-Mail: marcheseau@lillemetropole.fr. Fax +33 320212948. URL, 59034 Lille, FRANCE. E-Mail: marcheseau@lillemetropole.fr. Adresse Internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
direction de l'eau - gestion financière administrative et juridique, les offres doivent être transmises au choix sur support papier ou par voie électronique. Sur support papier: les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (ex: lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité à l'adresse unique de dépôt des plis suivante: Lille Métropole Communauté urbaine, direction de l'eau- gestion financière administrative et juridique 1 rue du ballon, BP 749, 59034 Lille Cedex, FRANCE. Les offres peuvent être également déposées sur place (remise au service contre récépissé) à l'adresse suivante: Lille Métropole Communauté urbaine - unité fonctionnelle "courrier" bâtiment r + 8 accueil principal ouverture des bureaux: de 8:00 à 18:00. Par voie électronique: les offres peuvent être déposées sur le site internet de la Communauté urbaine de Lille à l'adresse http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur ce même site. Sur support papier: les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché ainsi que la mention "ne pas ouvrir avant la séance, 59800 Lille Cedex, FRANCE, fax +33 320212948, à l'attention de mme. La présidente, 59034 Lille, FRANCE. Tél. +33 320212223. E-Mail: marcheseau@lillemetropole.fr. Fax +33 320212948. URL: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, 59034 Lille, FRANCE. URL: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, 59034 Lille, FRANCE. Tél. +33 320212223. Fax +33 320212948, 59034 Lille, FRANCE. Adresse Internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr,
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIGMA 598/599/600/601/609
Informations complémentaires

Compléments à l'article III.2: pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés DC1 et DC2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm, également joints dans le dossier de consultation. Si le candidat utilise le DC2, il y récapitule, dans le cadre G, les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— en cas de groupement:

Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.

Soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature des liens existant entre ces opérations et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée: concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

Présentation des candidats:

— lettre de candidature (le candidat peut utiliser le formulaire DC1) indiquant, en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (la mandataire doit fournir les habilitations nécessaires. Voir cadre G du DC1),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Déclarations:

Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à savoir:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de.

L'Article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature.

Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

Capacités financières, techniques et professionnelles:

Sont à fournir les documents suivants:

Sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et propres aux prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Sont à fournir les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années d'exercice,

— Est à fournir la liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Sont à fournir les certificats de qualification professionnelle ou preuves de la capacité que le candidat peuvent apporter par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet de la consultation),

— Qualité: le candidat a-t-il formalisé des mesures pour le type de prestations objets du présent appel d'offres dans un document écrit. Si un plan qualité (au sens de la norme ISO 8402 ou équivalente) est disponible, le préciser et décrire ce document; le candidat possède-t-il une certification "tierce-partie" de système qualité selon la norme ISO ou équivalente ? Si oui, indiquer les références de l'organisme certificateur, du référentiel (nf en ISO 9001, 9002, 9003) ou équivalente et du libellé du certificat délivré.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que si les candidats fournissent à la candidature, les seules déclarations sur l'honneur, le marché ne pourrait leur être attribué, si leur offre était retenue, que sous réserve de la production des pièces exigées par l'article 46 du code des marchés publics, dans le délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la réception de la demande écrite du représentant du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 020-032278 (2012-01-26)

Informations complémentaires (2012-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098293
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032278
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2012/S 061-098293 (2012-03-26)

Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279477
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Lot 1: numero de marché: 2012-EAU032 Date d'attribution par la CAO: 15.6.2012 Date de notificaion du marché: 1.8.2012 Date signature VP: 27.7.2012. Lot 2: numero de marché: 2012-EAU033 Date d'attribution par la CAO: 15.6.2012. Date de notificaion du marché: 1.8.2012. Date signature VP: 27.7.2012. Lot 3: numero de marché: 2012-EAU034. Date d'attribution par la CAO: 15.6.2012. Date de notificaion du marché: 1.8.2012. Date signature VP: 27.7.2012. Lot 4: numero de marché: 2012-EAU035. Date d'attribution par la CAO: 6.7.2012. Date de notificaion du marché: 29.8.2012. Date signature VP: 14.8.2012. Lot 5: numero de marché: 2012-EAU036. Date d'attribution par la CAO: 15.6.2012. Date de notificaion du marché: 31.7.2012. Date signature VP: 27.7.2012. Pour chacun des lots, le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à LMCU - service documentation et archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - BP 749- 59034 Lille Cedex, FRANCE. Annonce no 225, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: Claisse Assainissement du Nord en groupement avec Veolia et Satelec
Adresse postale: 4 rue Leon Gambetta, BP 68
Commune postale: Saint André Cedex
Code postal: 59872
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Eaux du Nord
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté, BP 329
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020

5️⃣
Nom: Socièté des Eaux du Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Géliée
Source: OJS 2012/S 169-279477 (2012-08-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (10)