Réparation de carrosserie et prestations liées pour les véhicules de toutes marques du conseil général et du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

SDIS 95 Val d'Oise

La description des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de marchés à bons de commande multi attributaires, sans remise en concurrence, en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur retiendra les 3 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque marché entre en vigueur le 1.1.2013 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de ces formalités postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2013, reconductible 3 fois tacitement, par période annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue: Les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, BP 80 318 Neuville sur Oise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288931
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plate-forme. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS 33 rue des Moulines 95000 Neuville sur Oise, FRANCE, ou par télécopie au +33 130757865 ou courriel à marchespublics@sdis95.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit de marchés à bons de commande multi attributaires, sans remise en concurrence, en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: réparation de carrosserie et prestations liées pour les véhicules de toutes marques de masse en charge maximale admissible inférieure ou égale à 3500 kg ainsi que le remplacement de la vitrerie automobile (pare-brise, glaces latérales et arrières)
Brève description: Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: réparation de carrosserie et prestations liées pour les véhicules de toutes marques de masse en charge maximale admissible supérieure à 3500 kg ainsi que le remplacement de la vitrerie automobile (pare-brise, glaces latérales et arrières)
Description des options:

Chaque marché entre en vigueur le 1.1.2013 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de ces formalités postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2013, reconductible 3 fois tacitement, par période annuelle.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-059 et 12-060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique applicable aux SDIS (comptabilité M61) et au département du Val d'Oise (comptabilité M52). Elles seront financées sur fonds propres. les sommes dues au titulaire seront payées, par chaque membre du groupement, par mandat administratif, dans les délais prévus à l'article 98-1° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: l'analyse sera effectuée sur la base des prix renseignés au détail quantitatif estimatif (DQE). (100)
2. Pour le lot 2: l'analyse sera effectuée sur la base des prix renseignés au détail quantitatif estimatif (DQE). (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement de commandes entre le Conseil général 95 et le SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville sur Oise BP 80318
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Fax: +33 13075786 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_W8UuNyeUnA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_W8UuNyeUnA 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-059 et 12-060
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise,
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative); - référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative); - recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification; - recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir; - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 175-288931 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise CS 80 318

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007196
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288931
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce n° 343, B.O.A.M.P. 175 B du 11.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : l'analyse sera effectuée sur la base des prix renseignés au détail quantitatif estimatif (DQE) (1)
2. Pour le lot 2 : l'analyse sera effectuée sur la base des prix renseignés au détail quantitatif estimatif (DQE) (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: 1- carrosserie automobile de Mery 2- garage de Glatigny 3- carrosserie robert vincent automobile Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum, ni maximum

2️⃣
Nom: 1- société Renault Trucks 2- société Mvr evolution 3- société le poids loird 92 Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum, ni maximum
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;

— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification ;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 007-007196 (2013-01-07)

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