Réouverture aux voyageurs de la ligne Avignon - Sorgues - Carpentras - remplacement de tabliers métalliques

Réseau Ferré de France - Direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur représenté par Systra son mandataire

Les travaux concernent les sept ouvrages suivants:
— PRA 4+889 remplacé par un autre Tablier Métallique ™,
— PRA 6+087 remplacé par un NTPJ Nouveau tablier à poutres jumelles,
— PRA 6+660 remplacé par un Tablier de type RaPUM.
PRA 7+202 remplacé par un ovoïde béton.
— PRA 8+930 remplacé par un NTPJ,
— PRA 11+571 remplacé par un RaPUM,
— PRA 12+101 remplacé par un RaPUM.
Pour l’ensemble de ces ponts rails, les travaux à réaliser correspondent au remplacement des tabliers métalliques existant avec pour l’ouvrage PRA 11+571 la démolition d’une culée existante et la reconstruction d’une nouvelle culée pour élargir l’ouvrage.
Les travaux suivants seront donc à réaliser:
— installations de chantier,
— travaux préparatoires et de dégagement des emprises,
— Etudes d’exécution des ouvrages,
— démolitions diverses,
— terrassements liés à l’exécution de la nouvelle culée du PRA 11+571,
— construction et mise en place des nouveaux tabliers y compris leurs équipements,
— Réparation des maçonneries des culées existantes,
— Travaux de voirie,
— Remblai à l’arrière de la nouvelle culée du PRA 11+571.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-23 Avis de marché
2013-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts de chemin de fer
Quantité ou étendue: Remplacement de 7 tabliers métalliques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - direction régionale provence Alpes Cote d'Azur représenté par Systra son mandataire
Adresse postale: 5 avenue du coq
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: jcvidal@systra.com 📧
Téléphone: +33 140166503 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131838
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cetteopération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitairedes candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenirce candidat. Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l'entreprise et devront porterl'inscription suivante: "demande de candidature de l'entreprise/du groupement XXXXXXXXXXXX. ASC - marché de travaux tabliers métalliques. Appel à candidatures RFF IDF / Systra / lot ASC-MOEg-TM". Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'inscription et l'adresse suivante: Appel à candidatures RFF IDF / SYSTRA / lot ASC-MOEg-TM. Systra - pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO), 5 avenue du Coq, 75009 Paris, FRANCE. A l'attention de M. Jean Claude Vidal. Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, àl'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Critères de sélections des candidatures: Après examen des dossiers, le mandataire évalue les capacités du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — satisfaction aux exigences légales définies au III.2.1), — capacités techniques et conformité aux éléments définis au III.2.3), — capacités économiques et financières demandées au III.2.2).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent les sept ouvrages suivants:
— PRA 4+889 remplacé par un autre Tablier Métallique ™,
— PRA 6+087 remplacé par un NTPJ Nouveau tablier à poutres jumelles,
— PRA 6+660 remplacé par un Tablier de type RaPUM.
PRA 7+202 remplacé par un ovoïde béton.
— PRA 8+930 remplacé par un NTPJ,
— PRA 11+571 remplacé par un RaPUM,
— PRA 12+101 remplacé par un RaPUM.
Pour l’ensemble de ces ponts rails, les travaux à réaliser correspondent au remplacement des tabliers métalliques existant avec pour l’ouvrage PRA 11+571 la démolition d’une culée existante et la reconstruction d’une nouvelle culée pour élargir l’ouvrage.
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Les travaux suivants seront donc à réaliser:
— installations de chantier,
— travaux préparatoires et de dégagement des emprises,
— Etudes d’exécution des ouvrages,
— démolitions diverses,
— terrassements liés à l’exécution de la nouvelle culée du PRA 11+571,
— construction et mise en place des nouveaux tabliers y compris leurs équipements,
— Réparation des maçonneries des culées existantes,
— Travaux de voirie,
— Remblai à l’arrière de la nouvelle culée du PRA 11+571.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: RFF PACA / SYSTRA / lot ASC-MOEg-TM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
— Une "lettre de candidature" (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portanthabilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,
— Les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprisse avec numéro d'immatriculation RC ou équivalent,
— Une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent),
— Le candidat précisera la part du marché qu’il a l’intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l’opérateur économique principal. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère desfinances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissementdes bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entrepriseet l’importance du personnel d’encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, larelation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risquesprofessionnels.
Pour un opérateur économique de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales etsociales du pays d’origine. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que lescertificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l’entreprise est établie dans un Pays membre de l’Union européenne, une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l’entreprise n’est pas établie dans un pays membre de l’Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France), notamment:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d’une liste des travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Indication de l’expérience professionnelle et des titres d’études du ou des responsables et des exécutants envisagés pour l’exécution des ouvrages et organigramme de l’opération,
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution des services,
— Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle type QUALIBAT (séries 221, 241, 251 et 271) et/ou FNTP suivants,
—— FNTP 113 Ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier béton) Ouvrages de technicité courante,
—— FNTP 122 Ouvrages métalliques Ouvrages de technicité courante,
—— FNTP 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain,
—— FNTP 7213 Renforcement et réparation des maçonneries.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du (des) responsable(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue en vue de couvrir l'exécution parl'entrepreneur des travaux et prestations faisant l'objet de sa garantie de parfait achèvement, telle qu'elle estdéfinie au paragraphe 1 de l'article 76 du CCCG travaux.
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Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire (NOTI8) ou unegarantie à première demande (NOTI7).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La présente opération est financée par par l’Etat, la Région Provence Alpes Cote d’Azur, le Département du Vaucluse, et les quatre EPCI concernés par le projet et RFF dans le cadre de la convention référencée CDF Etoile Avignon entrée en vigueur le 5.3.2009.
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Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.
Le paiement sera effectué par virement bancaire, à 45 jours à compter de la date de réception de facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Les pris seront révisables.
Paiement direct des sous-traitants conformément à la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter:
— soit en tant que candidat seul,
— soit en se présentant en groupement d'entreprises.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres dugroupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d’un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Il est précisé que les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de mandataire de un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement. Un candidat ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
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En outre, RFF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Systra - pôle mandats de maitrise d'ouvrage
Jean Claude Vidal
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2012/S 080-131838 (2012-04-23)
Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 181 550,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF), direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur, représenté par son mandataire Systra
Adresse postale: CS 41594 - 72 rue Henry Farman
Code postal: 75513
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030341
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131838
Numéro JO-S: 20

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provence Alpes Côte d'Azur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Claude Vidal
Source: OJS 2013/S 020-030341 (2013-01-25)
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