Réouverture aux voyageurs de la ligne Avignon - Sorgues - Carpentras - Marché de travaux de régénération d'ouvrages d'art

Réseau ferré de France (RFF) Direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), représenté par son mandataire Systra

Le présent marché de travaux s'inscrit dans le cadre de l'opération de réouverture aux voyageurs de la ligne Avignon - Sorgues - Carpentras.
L’objectif de service est de deux trains par heure et par sens entre Avignon et Carpentras, avec un temps de parcours de 30 min environ, afin d’être concurrentiel face à l’automobile. Il s’agit à la fois de permettre un report du transport routier vers le fer pour désengorger l’axe Carpentras – Avignon saturé en heure de pointe par les trajets domicile – travail, mais également de rendre la grande vitesse accessible de la région en gare d’Avignon TGV.
L’opération, inscrite au contrat de Projets Etat-Région (2007-2013) prévoit la modernisation de la totalité de la ligne Sorgues – Carpentras du Km 0+00 au Km 16+500 (La gare de Carpentras).
Ces travaux seront réalisés sous couvert d’une fermeture totale de ligne 927000 de Sorgues à Carpentras, de mars 2013 à juin 2014.
Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont les travaux de régénération des ouvrages d’art.
Le marché sera constituée d'une unique tranche ferme et 16 ouvrages sont à traiter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu et Bard

Qui ?

• Réseau ferré de France (RFF) Direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), représenté par son mandataire Systra

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2013-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont les travaux de régénération des ouvrages d’art courant aussi bien pour les travaux de maçonnerie que pour les travaux de remplacements des garde-corps.Les 13 ouvrages à traiter sont les suivants:— Pont de Gigognan PK2+917,— PRA de limite de commune PK3+060,— Aqueduc du PK3+212,— PRA du PK5+072,— Aqueduc du PK6+932,— Pont de la Grangette PK7+384,— Aqueduc du PK7+507,— Pont de Beaulieu PK7+593,— Aqueduc du PK8+056,— Siphon du PK8+914,— PRA du PK10+130,— Aqueduc du PK11+147,— Pont de St Famille PK15+598,— Siphon du Canal du Griffon,— Siphon du PK2+528,— Aqueduc du PK4+509.Les prestations et travaux suivants seront donc à réaliser:— installations de chantier,— études d'exécution des ouvrages,— curage, nettoyage,— déjointement et rejointement des maçonneries,— reprise locale des maçonneries,— dévégétalisation, débroussaillage et dessouchage,— purge, passivation et ragréage des bétons dégradés,— reprise de pierres altérées et lacunes,— pose de garde-ballast,— dépose et repose de garde-corps neuf,— barbacanes,— bardage et mise à sec,— pose de dalettes réseau,— plaque d'ancrage,— tige d'ancrage,— excavation locale de terrain naturel,— divers autres petits travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF) Direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), représenté par son mandataire Systra
Adresse postale: 5 avenue du Coq
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: jcvidal@systra.com 📧
Téléphone: +33 140166503 📞
Fax: +33 171187987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155799
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l'entreprise et devront porter l'inscription suivante: "demande de candidature de l'entreprise/du groupement XXXXXXXXXXXX. Réouverture aux voyageurs de la ligne Avignon - Sorgues - Carpentras - marché de travaux de régénération d'ouvrages d'art. Appel à candidatures RFF PACA / SYSTRA / ASC-MOEG-GC". Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'inscription et l'adresse suivante: Appel à candidatures RFF PACA / SYSTRA / ASC-MOEG-GC. Systra - pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO), 5 avenue du Coq, 75009 Paris, FRANCE. A l'attention de M. Jean-Claude Vidal. Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, àl'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Critères de sélections des candidatures: Après examen des dossiers, le mandataire évalue les capacités du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — satisfaction aux exigences légales définies au III.2.1), — capacités techniques et conformité aux éléments définis au III.2.3), — capacités économiques et financières demandées au III.2.2).

Informations complémentaires

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l'entreprise et devront porter l'inscription suivante: "demande de candidature de l'entreprise/du groupement XXXXXXXXXXXX.

Réouverture aux voyageurs de la ligne Avignon - Sorgues - Carpentras - marché de travaux de régénération d'ouvrages d'art. Appel à candidatures RFF PACA / SYSTRA / ASC-MOEG-GC".

Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'inscription et l'adresse suivante:

Appel à candidatures RFF PACA / SYSTRA / ASC-MOEG-GC.

Systra - pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO), 5 avenue du Coq, 75009 Paris, FRANCE. A l'attention de M. Jean-Claude Vidal.

Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, àl'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées.

Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.

Critères de sélections des candidatures:

Après examen des dossiers, le mandataire évalue les capacités du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— satisfaction aux exigences légales définies au III.2.1),

— capacités techniques et conformité aux éléments définis au III.2.3),

— capacités économiques et financières demandées au III.2.2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de travaux s'inscrit dans le cadre de l'opération de réouverture aux voyageurs de la ligne Avignon - Sorgues - Carpentras.

L’objectif de service est de deux trains par heure et par sens entre Avignon et Carpentras, avec un temps de parcours de 30 min environ, afin d’être concurrentiel face à l’automobile. Il s’agit à la fois de permettre un report du transport routier vers le fer pour désengorger l’axe Carpentras – Avignon saturé en heure de pointe par les trajets domicile – travail, mais également de rendre la grande vitesse accessible de la région en gare d’Avignon TGV.

L’opération, inscrite au contrat de Projets Etat-Région (2007-2013) prévoit la modernisation de la totalité de la ligne Sorgues – Carpentras du Km 0+00 au Km 16+500 (La gare de Carpentras).

Ces travaux seront réalisés sous couvert d’une fermeture totale de ligne 927000 de Sorgues à Carpentras, de mars 2013 à juin 2014.

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont les travaux de régénération des ouvrages d’art.

Le marché sera constituée d'une unique tranche ferme et 16 ouvrages sont à traiter.

Quantité ou étendue:

Les 13 ouvrages à traiter sont les suivants:

— Pont de Gigognan PK2+917,

— PRA de limite de commune PK3+060,

— Aqueduc du PK3+212,

— PRA du PK5+072,

— Aqueduc du PK6+932,

— Pont de la Grangette PK7+384,

— Aqueduc du PK7+507,

— Pont de Beaulieu PK7+593,

— Aqueduc du PK8+056,

— Siphon du PK8+914,

— PRA du PK10+130,

— Aqueduc du PK11+147,

— Pont de St Famille PK15+598,

— Siphon du Canal du Griffon,

— Siphon du PK2+528,

— Aqueduc du PK4+509.

Les prestations et travaux suivants seront donc à réaliser:

— installations de chantier,

— études d'exécution des ouvrages,

— curage, nettoyage,

— déjointement et rejointement des maçonneries,

— reprise locale des maçonneries,

— dévégétalisation, débroussaillage et dessouchage,

— purge, passivation et ragréage des bétons dégradés,

— reprise de pierres altérées et lacunes,

— pose de garde-ballast,

— dépose et repose de garde-corps neuf,

— barbacanes,

— bardage et mise à sec,

— pose de dalettes réseau,

— plaque d'ancrage,

— tige d'ancrage,

— excavation locale de terrain naturel,

— divers autres petits travaux.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: Rff paca / systra / asc-moeg-gc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— le formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— le formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Pour un opérateur économique de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l’entreprise est établie dans un pays membre de l’Union Européenne, une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l’entreprise n’est pas établie dans un pays membre de l’Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

Pour évaluer les capacités professionnelles et techniques, les candidats fourniront les certificats de qualifications professionnelle FNTP suivants (ou équivalents):

— 113 "ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier-béton), ouvrages de technicité courante",

— 114 "ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier-béton), ouvrages en maçonnerie",

— 7254 "travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels - entretien et réparation des équipements d'ouvrage - remplacement des dispositifs de retenue, garde-corps".

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux exécutés au cours des 3 dernières années (en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montant réalisés en propre ou sous traitance) attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Les autres documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat sont les suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de ses déclarations et références.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 2 % du montant du marché est prévue en vue de couvrir l'exécution parl'entrepreneur des travaux et prestations faisant l'objet de sa garantie de parfait achèvement, telle qu'elle est définie au paragraphe 1 de l'article 76 du CCCG travaux.

Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire (NOTI8) ou une garantie à première demande (NOTI7).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L’opération est financée par l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le Conseil général du Vaucluse, les quatre Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par le projet (Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, Communauté d’Agglomération du Vantoux Comtat Venaissin, Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat et la Communauté des Communes des Pays de Rhône et Ouvèze) et RFF dans le cadre de la convention de financement entrée en vigueur le 5 mars 2009.

Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.

Le paiement sera effectué par virement bancaire, à 45 jours à compter de la date de réception de facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Le marché sera traité à prix fermes actualisables.

Paiement direct des sous-traitants conformément à la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter:

— soit en tant que candidat seul,

— soit en se présentant en groupement d'entreprises.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d’un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

Il est précisé que les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de mandataire de un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement. Un candidat ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

En outre, RFF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Autres conditions particulières:

Le marché sera soumis à des clauses environnementales particulières qui seront précisées au DCE.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Systra - Pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage
Jean-Claude Vidal
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 094-155799 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 403 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF), direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), représenté par son mandataire Systra
Adresse postale: CS 41594 - 72 rue Henry Farman
Code postal: 75513
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030340
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155799
Numéro JO-S: 20

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provence Alpes Côte d'Azur
Source: OJS 2013/S 020-030340 (2013-01-25)

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