Réouverture aux voyageurs de la ligne Avignon - Sorgues - Carpentras - création d’ouvrages d’art en remplacement de passages à niveau

Réseau Ferré de France - Direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur représenté par Systra son mandataire

Le marché concerne les travaux d'ouvrages d'art à créer en remplacement des PN1, PN5 et PN6 à réaliser dans le cadre du projet de réouverture aux voyageurs de la ligne Avignon – Sorgues – Carpentras.
Pour le PN1 les travaux à réaliser correspondent à la construction d’un passage inférieur (pont rail) en remplacement du PN existant. Les travaux suivants seront à réaliser:
— installations de chantier,
— travaux préparatoires et de dégagement des emprises,
— études d’exécution des ouvrages,
— terrassements généraux liés à/aux:
i. l’exécution du passage inférieur;
ii. des trémies d’accès;
iii. rétablissements des accès privés;
iv. dévoiements des réseaux, quand nécessaire, suivant les préconisations des concessionnaires;
v. travaux de clôtures / portails;
vi. travaux d’aménagement paysagers, végétalisation.
— construction du passage inférieur (ouvrage cadre), et de ses équipements,
— construction d’une circulation PMR,
— assainissement des eaux de ruissellement drainées par les ouvrages (yc station de pompage),
— travaux de voirie,
— reprise de réseaux d’eaux usées.
Pour les PN5 et PN6, les travaux à réaliser correspondent à la construction de 2 passages supérieurs (pont route) au-dessus de la voie ferrée existante.
Les travaux suivants seront à réaliser:
— installations de chantier,
— travaux préparatoires et de dégagement des emprises,
— terrassements généraux liés à l’exécution du passage supérieur,
— construction du passage supérieur (tablier poutrelles enrobées), et de ses équipements,
— assainissement des eaux de ruissellement drainées par les ouvrages,
— remblaiement des ouvrages,
— travaux de voirie,
— rétablissement des continuités hydrauliques par la création de fossés et des ouvrages liés,
— travaux préparatoires des réseaux divers, Orange, ERDF, GRDF etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Bouygues TP région France(mandataire)/Colas/Valerian

Qui ?

• Réseau Ferré de France - Direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur représenté par Systra son mandataire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché
2013-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue: Suppression de 3 passages à niveau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur représenté par Systra son mandataire
Adresse postale: 5 avenue du coq
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.systra.com 🌏
Courrier électronique: jcvidal@systra.com 📧
Téléphone: +33 140166503 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-135036
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l'entreprise et devront porter l'inscription suivante: "demande de candidature de l'entreprise/du groupement XXXXXXXXXXXX. ASC - marché de suppression de PN. Appel à candidatures RFF IDF / Systra / lot ASC-MOEg-PN". Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'inscription et l'adresse suivante: Appel à candidatures RFF IDF / Systra / lot ASC-MOEg-PN. Systra - pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO), 5 avenue du coq, 75009 Paris, FRANCE. à l'attention de M. Jean-Claude Vidal. Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Critères de sélections des candidatures: Après examen des dossiers, le mandataire évalue les capacités du candidat et sélectionne les candidats aptes. À présenter une offre selon les critères suivants: — satisfaction aux exigences légales définies au III.2.1), — capacités techniques et conformité aux éléments définis au III.2.3), — capacités économiques et financières demandées au III.2.2).

Informations complémentaires

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l'entreprise et devront porter l'inscription suivante: "demande de candidature de l'entreprise/du groupement XXXXXXXXXXXX.

ASC - marché de suppression de PN. Appel à candidatures RFF IDF / Systra / lot ASC-MOEg-PN".

Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'inscription et l'adresse suivante:

Appel à candidatures RFF IDF / Systra / lot ASC-MOEg-PN.

Systra - pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO), 5 avenue du coq, 75009 Paris, FRANCE. à l'attention de M. Jean-Claude Vidal.

Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées.

Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.

Critères de sélections des candidatures:

Après examen des dossiers, le mandataire évalue les capacités du candidat et sélectionne les candidats aptes.

À présenter une offre selon les critères suivants:

— satisfaction aux exigences légales définies au III.2.1),

— capacités techniques et conformité aux éléments définis au III.2.3),

— capacités économiques et financières demandées au III.2.2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le PN1 les travaux à réaliser correspondent à la construction d’un passage inférieur (pont rail) en remplacement du PN existant. Les travaux suivants seront à réaliser:

— installations de chantier,

— travaux préparatoires et de dégagement des emprises,

— études d’exécution des ouvrages,

— terrassements généraux liés à/aux:

i. l’exécution du passage inférieur;

ii. des trémies d’accès;

iii. rétablissements des accès privés;

iv. dévoiements des réseaux, quand nécessaire, suivant les préconisations des concessionnaires;

v. travaux de clôtures / portails;

vi. travaux d’aménagement paysagers, végétalisation.

— construction du passage inférieur (ouvrage cadre), et de ses équipements,

— construction d’une circulation PMR,

— assainissement des eaux de ruissellement drainées par les ouvrages (yc station de pompage),

— travaux de voirie,

— reprise de réseaux d’eaux usées.

Pour les PN5 et PN6, les travaux à réaliser correspondent à la construction de 2 passages supérieurs (pont route) au-dessus de la voie ferrée existante.

Les travaux suivants seront à réaliser:

— terrassements généraux liés à l’exécution du passage supérieur,

— construction du passage supérieur (tablier poutrelles enrobées), et de ses équipements,

— assainissement des eaux de ruissellement drainées par les ouvrages,

— remblaiement des ouvrages,

— rétablissement des continuités hydrauliques par la création de fossés et des ouvrages liés,

— travaux préparatoires des réseaux divers, Orange, ERDF, GRDF etc.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RFF PACA / SYSTRA / lot ASC-MOEg-PN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provence Alpes Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

— une "lettre de candidature" (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,

— les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprisse avec numéro d'immatriculation RC ou équivalent,

— une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent),

— le candidat précisera la part du marché qu’il a l’intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l’opérateur économique principal. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Pour un opérateur économique de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l’entreprise est établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l’entreprise n’est pas établie dans un pays membre de l’Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments suivants:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d’une liste des travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication de l’expérience professionnelle et des titres d’études du ou des responsables et des exécutants envisagés pour l’exécution des ouvrages et organigramme de l’opération,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution des services,

— certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle type Qualibat (séries 221 et 241) et/ou FNTP suivants:

—— FNTP 112 ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier béton) ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,

—— FNTP 2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain,

—— FNTP 2322 travaux de terrassements courants en milieu non urbain,

—— FNTP 233 mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place,

—— FNTP 253 autres types de soutènements,

—— FNTP 331 assises de chaussées,

—— FNTP 3321 enrobés classiques,

—— FNTP 341 assises chaussées urbaines,

—— FNTP 3421 revêtements en matériaux enrobés – Enrobés classiques,

—— FNTP 346 pose de bordures et caniveaux,

—— FNTP 347 petite ouvrages divers en maçonnerie,

—— FNTP 3713 mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,

—— FNTP 372 pose de bornes ou panneaux de signalisation (3721 et 3722),

—— FNTP 373 pose d’équipements de sécurité (3731 et 3732),

—— FNTP 514 construction de réseaux gravitaire en milieux urbain,

—— FNTP 516 pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d’infrastructures de transport,

—— FNTP 5432 équipement de station de pompage eaux pluviales.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du (des) responsable(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue en vue de couvrir l'exécution par l'entrepreneur des travaux et prestations faisant l'objet de sa garantie de parfait achèvement, telle qu'elle est définie au paragraphe 1 de l'article 76 du CCCG travaux.

Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire (Noti 8) ou une garantie à première demande (Noti 7).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La présente opération est financée par par l’état, la région Provence Alpes Côte d’Azur, le département du Vaucluse, et les 4 EPCI concernés par le projet et RFF dans le cadre de la convention référencée CDF Étoile Avignon entrée en vigueur le 5.3.2009.

Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.

Le paiement sera effectué par virement bancaire, à 45 jours à compter de la date de réception de facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Les prix seront révisables.

Paiement direct des sous-traitants conformément à la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter:

— soit en tant que candidat seul,

— soit en se présentant en groupement d'entreprises.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d’un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

Il est précisé que les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de mandataire de un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement. Un candidat ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

En outre, RFF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Systra - pôle mandats de maitrise d'ouvrage
Jean-Claude Vidal
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 082-135036 (2012-04-23)

Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 035 437,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur, représenté par son mandataire Systra
Adresse postale: CS 41594 - 72 rue Henry Farman
Code postal: 75513
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041554
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-135036
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2013/S 027-041554 (2013-02-04)

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