Rénovation, retrofit et mise en conformité de 2 poinçonneuses missler

Conseil régional de Bourgogne

Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.
Cette opération est relative à la rénovation, au rétrofit et la mise en conformité de 2 poinçonneuses Missler, en provenance des lycées Hippolyte Fontaine à Dijon (tranche ferme) et Astier à Paray-le-Monial (tranche conditionnelle) et à destination respectivement des lycées Eugène Guillaume à Montbard (tranche ferme) et Pierre et Marie Currie à Sens (tranche conditionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-07 Avis de marché
2012-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue: Cf. CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 10380443640 📞
Fax: +33 10380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045448
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats (cf. coordonnées section I) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2012s506001(à renseigner dans la section "recherche avancée"). Conditions de remise des plis: Les modalités de remise des plis autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement de la consultation (RC) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr/migration-v3-entreprises.html (support d'accompagnement no8: "certificats électroniques"). La durée du présent marché est de: — tranche ferme: 16 semaines maximum à compter de la notification du marché (prestation complète + formation), — tranche conditionnelle: 16 semaines maximum à compter de l'envoi de l'ordre de service (prestation complète + formation). Cette dernière pourra être affermie dans les 6 mois à compter de la notification du marché. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de réalisation inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. La livraison des poinçonneuses après rétrofit sera planifiée au moins une semaine à l'avance avec le lycée concerné. Si l'échéance du délai de livraison intervenait pendant une période de fermeture d'un lycée pour cause de vacances scolaires, ou pendant une période de congés annuels des entreprises, le délai de livraison intervenant pendant cette période serait suspendu et recommencerait à courir à l'échéance de cette période. Cette disposition pourra éventuellement être modifiée par commun accord entre les parties si la livraison peut être organisée au cours de l'une de ces périodes, par simple ordre de service dûment rempli par le directeur de la Direction des Lycées et de la formation initiale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.
Cette opération est relative à la rénovation, au rétrofit et la mise en conformité de 2 poinçonneuses Missler, en provenance des lycées Hippolyte Fontaine à Dijon (tranche ferme) et Astier à Paray-le-Monial (tranche conditionnelle) et à destination respectivement des lycées Eugène Guillaume à Montbard (tranche ferme) et Pierre et Marie Currie à Sens (tranche conditionnelle).
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Description des options:
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires): oui. Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Options (au sens français, c'est-à-dire prestations complémentaires au marché de base intervenant dans le cadre de son exécution): oui. La consultation comporte plusieurs prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ou facultative.
Descriptif de ces options: Cf. documents de la consultation disponibles à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr Référence: 2012s506001.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 2012S506001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la région Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2012s506001).
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Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de prestations de service de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Le Conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne. Les prix sont fermes, définitifs et forfaitaires. Cf. CCAP.
Une avance sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics.
Délai réglementaire de paiement en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation proposée par le candidat appréciée au regard des précisions techniques tant pour mettre aux normes les poinçonneuses que pour l'organisation du retrait et la réinstallation, tel que précisé dans le CCTP et dans le CCAP (30)
2. Qualité des prestations proposées concernant la formation, le délai de livraison, la garantie, le SAV, tel que précisé dans le CCTP (30)
3. Prix (offre de base + prestation(s) supplémentaire(s) à réponse obligatoire retenue(s) par la commission d'appel d'offres le cas échéant) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Point de contact: Valentine Truchetet
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012S506001
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats (cf. coordonnées section I) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 2012s506001(à renseigner dans la section "recherche avancée").
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Conditions de remise des plis:
Les modalités de remise des plis autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement de la consultation (RC) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr/migration-v3-entreprises.html (support d'accompagnement no8: "certificats électroniques").
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La durée du présent marché est de:
— tranche ferme: 16 semaines maximum à compter de la notification du marché (prestation complète + formation),
— tranche conditionnelle: 16 semaines maximum à compter de l'envoi de l'ordre de service (prestation complète + formation). Cette dernière pourra être affermie dans les 6 mois à compter de la notification du marché.
Les candidats peuvent s'engager sur un délai de réalisation inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. La livraison des poinçonneuses après rétrofit sera planifiée au moins une semaine à l'avance avec le lycée concerné.
Si l'échéance du délai de livraison intervenait pendant une période de fermeture d'un lycée pour cause de vacances scolaires, ou pendant une période de congés annuels des entreprises, le délai de livraison intervenant pendant cette période serait suspendu et recommencerait à courir à l'échéance de cette période.
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Cette disposition pourra éventuellement être modifiée par commun accord entre les parties si la livraison peut être organisée au cours de l'une de ces périodes, par simple ordre de service dûment rempli par le directeur de la Direction des Lycées et de la formation initiale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 10380739107 📠
Nom: Comité consultatif du règlement à l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 10478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 028-045448 (2012-02-07)
Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 890 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234957
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045448
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le 03 avril 2012, la commission d'appel d'offres du Conseil régional de Bourgogne a déclaré la consultation infructueuse. Elle a décidé de relancer la consultation avec les deux candidats, en application de l'article 35.I.1 du code des marchés publics. Annonce no160, BOAMP 29 B du 10.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prix (offre de base + prestation(s) supplémentaire(s) à réponse obligatoire retenue(s) par la Commission d'appel d'offres le cas échéant) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: Mb Machines Outils
Adresse postale: ZA rue de la citadelle
Commune postale: St Georges de Pointindoux
Code postal: 85150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulervard Vidier Merle
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 141-234957 (2012-07-20)
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