Rénovation mécanique et électrique des groupes hydrauliques de type "bulbe" de l'usine marémotrice de La Rance

EDF SA - direction des achats

Rénovation pour fiabilisation de la partie mécanique et électrique des groupes Bulbes de l’usine de La Rance.
Les prestations comprennent notamment: des études mécaniques, le démontage / remontage et la remise en service des turbines, la fabrication / réhabilitation des pièces démontées, la réfection de peintures anti corrosion, la fourniture de pièces de rechange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Travaux relatifs aux turbines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux turbines
Quantité ou étendue: La prestation concerne environ 5 groupes hydrauliques de type "bulbe".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux turbines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats
Adresse postale: agence achats hydraulique, 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: christophe-l.bouvier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266814 📞
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155816
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achats (CGA) et conditions particulières d'achats (CPA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 ou équivalent, — Cahiers des charges d'EDF: CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, etc. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit-être remis sous forme électronique impérativement dans le portail achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Rénovation pour fiabilisation de la partie mécanique et électrique des groupes Bulbes de l’usine de La Rance.

Les prestations comprennent notamment: des études mécaniques, le démontage / remontage et la remise en service des turbines, la fabrication / réhabilitation des pièces démontées, la réfection de peintures anti corrosion, la fourniture de pièces de rechange.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DA 1001146700
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine marémotrice de La Rance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L.2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation Régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination:

— Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel). Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 14 000 000 EUR,

— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),

— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 10 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun. Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d’élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes: le candidat doit fournir avec sa candidature l’intégralité des documents et justificatifs demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu’il a apportés.

Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d’évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation de démontage/remontage et rénovation de turbines de type "bulbes".

Le candidat devra obligatoirement et valablement démontrer qu'il dispose des capacités techniques suivantes:

— Entreprise avec ingénierie intégrée,

— Ingénierie spécialisée dans les réparations de pièces mécaniques défectueuses: moyens de calculs, moyens informatiques (dessin), maitrise de la métallurgie, maitrise des processus de fabrication/usinage aciers spéciaux et bronzes, maitrise des processus de soudage et traitement thermique, maitrise des moyens de contrôles mécaniques et électriques, maitrise de la métrologie,

— Maitrise de la technique « groupe hydraulique de type Bulbe » et de ses principes de fonctionnement mécanique, électrique,

— Aptitudes à conduire une rénovation d’envergure: compétences technique, logistique, organisationnelle, effectifs suffisamment nombreux pour assumer des travaux longs et postés, qualifications/habilitations des sous-traitants/intervenants de chaque domaine,

— Encadrement « études » et encadrement « chantier » en nombre suffisant et expérimenté (travaux postés, travaux durant les périodes de congés, travaux pouvant intervenir les week-ends, équipes pouvant gérer à la fois les remontages/essais/mise en service du groupe N et la préparation chantier/commandes anticipées du groupe N+1),

— Aptitudes à maîtriser la sous-traitance et faire travailler plusieurs entreprises simultanément dans des domaines différents (décapage et peinture de pièces métalliques, montage d’échafaudages, manutentions et transports multiples - y compris exceptionnels, prestataires mécaniques (usineurs, monteurs, contrôleurs) et électriques (installation et câblages, essais et mesures),

— Entreprise pouvant justifier de compétences en matière…

… de lignage de ligne d’arbre horizontale (montage / réglage) de groupe hydraulique,

… d’étude et de réalisation de réfection d’étanchéité.

Le candidat devra préciser pour le présent dossier, les sous-traitants potentiels et/ou les moyens propres pour les activités suivantes: fabrication, démontage et montage sur site, peinture, mise en service, essais et formation des exploitants.

— Le candidat doit utiliser la langue française pour la négociation commerciale et la rédaction des documents.

Le candidat fournit les références, s’il en dispose, au cours des 10 dernières années, de réalisation des prestations dans les domaines suivants: études, construction en usine et montage de turbines hydrauliques de type "bulbes": l’identification des références.

Le candidat doit fournir pour l’identification de chacune des références produites:

— l’objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— La durée globale du ou des marché(s),

— Les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,

— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification habilitation),

— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant.

Sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation.

De son entreprise, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement.

Le candidat dispose d’un système d’assurance de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou encore s’engage à l’acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant notification du marché.

Le candidat accepte d’appliquer la règlementation française, la normalisation européenne (ou équivalent); ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat.

Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français.

Fournir l’engagement du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: sur ressources propres.

Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement.

Délais de paiement: paiment à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2.2 et III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— Une candidature sous forme de groupement est soumise à l'accord préalable d'EDF,

— les co-traitants devront satisfaire aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, le type de groupement privilégié, qui a fait l'objet d'un accord préalable d'EDF est solidaire; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la définition des lots doit-être agréé par EDF,

— les co-contractants doivent-être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de force majeure, aprés acceptation d'EDF,

— les sous-traitants doivent-être agrées par EDF,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement;

Une entreprise ne peut-être co-traitante que dans un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131783444
Contact
Point de contact: Christophe Bouvier
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 094-155816 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique, 13 rue Jean Girard Madoux
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: bernard.coux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266804 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275731
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155816
Numéro JO-S: 153

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine marémotrice de la Rance.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Coux
Source: OJS 2014/S 153-275731 (2014-08-07)

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