Rénovation, exploitation et maintenance avec garantie totale, garantie de performances et garantie pertes financières de l'installation de cogénération du Centre hospitalier de Pau

Centre hospitalier de Pau

Contrat de partenariat de performance énergétique - CPPE.
Rénovation, exploitation et maintenance de l'installation de cogénération du Centre hospitalier de Pau. Le marché d'une durée de douze ans comprend également le financement des travaux, les garanties bris de machine et la garantie totale de tous les matériels inclus dans le périmètre de l'installation, la garantie des performances et la garantie des pertes d'exploitation.
L'installation de cogénération, moteur Jenbacher 1 500 tr/min, d'une puissance (PG actuelle) 1 400 kw électriques, est en fonctionnement depuis le 1.11.2000. L'électricité produite a été revendue dans le cadre du contrat d'obligation d'achat 97.01. Son nombre d'heures en fin de saison 2011/2012 sera d'environ 41 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• infructueux relancé en marché négocié

Qui ?

• Centre hospitalier de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-03	Avis de marché
2012-02-28	Informations complémentaires
2012-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de cogénération
Quantité ou étendue:

Afin de parvenir à son objectif de diminution de consommation d'énergie, le Centre hospitalier de Pau, en application et conformément à l'article 10 alinéa 2 et 3 du CMP, a décidé de recourir à un marché global de performance avec identification de prestations alliant travaux de rénovation, exploitation, maintenance et garanties.Cette opération s'inscrit dans la perspective d'un nouveau contrat C 03-01 Renov1, prenant effet le 1.11.2012. La présente consultation a pour objet:— la définition, l'optimisation, la réalisation des travaux avec financement (P4):1) De rénovation obligatoire en application du décret du 7.9.2005 et de l'arrêté du 14.12.2006 relatifs à la rénovation des infrastructures des installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisées telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6.12.2000, en privilégiant les solutions d'amélioration du rendement de cogénération;2) D'amélioration du rendement en conformité avec le contrat d'edf-oa COGE 03-01 Renov1;3) D'amélioration de la performance énergétique globale.— l'exploitation de l'installation durant la période 1er novembre / 31 mars de chaque année,— la maintenance préventive et corrective, moteur et auxiliaires,— les contrôles règlementaires,— le gros entretien,— la garantie bris de machine,— la garantie pertes d'exploitation.L'ensemble de ces éléments permettront de dégager un bilan économique prévisionnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de cogénération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Pau
Adresse postale: 4 boulevard Hauterive
Code postal: 64046
Commune postale: Pau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042318
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le dossier est remis gratuitement sur demande par télécopie ou courriel; il est également disponible sur le profil acheteur du site dématérialisé achatpublic.com. Les réponses sur cette plateforme ne sont pas autorisées. Une visite obligatoire est prévue le vendredi 24.2.2012 à 9:00 à la salle de réunion des services techniques - bâtiment Hauterive. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de partenariat de performance énergétique - CPPE.

Rénovation, exploitation et maintenance de l'installation de cogénération du Centre hospitalier de Pau. Le marché d'une durée de douze ans comprend également le financement des travaux, les garanties bris de machine et la garantie totale de tous les matériels inclus dans le périmètre de l'installation, la garantie des performances et la garantie des pertes d'exploitation.

L'installation de cogénération, moteur Jenbacher 1 500 tr/min, d'une puissance (PG actuelle) 1 400 kw électriques, est en fonctionnement depuis le 1.11.2000. L'électricité produite a été revendue dans le cadre du contrat d'obligation d'achat 97.01. Son nombre d'heures en fin de saison 2011/2012 sera d'environ 41 000.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Cette opération s'inscrit dans la perspective d'un nouveau contrat C 03-01 Renov1, prenant effet le 1.11.2012. La présente consultation a pour objet:

— la définition, l'optimisation, la réalisation des travaux avec financement (P4):

1) De rénovation obligatoire en application du décret du 7.9.2005 et de l'arrêté du 14.12.2006 relatifs à la rénovation des infrastructures des installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisées telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6.12.2000, en privilégiant les solutions d'amélioration du rendement de cogénération;

2) D'amélioration du rendement en conformité avec le contrat d'edf-oa COGE 03-01 Renov1;

3) D'amélioration de la performance énergétique globale.

— l'exploitation de l'installation durant la période 1er novembre / 31 mars de chaque année,

— la maintenance préventive et corrective, moteur et auxiliaires,

— les contrôles règlementaires,

— le gros entretien,

— la garantie bris de machine,

— la garantie pertes d'exploitation.

L'ensemble de ces éléments permettront de dégager un bilan économique prévisionnel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard Hauterive, 64046 Pau Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises à présenter une candidature les personnes physiques ou morales visées par les articles 43, 44 et 45 du CMP.

Situation économique et financière: Cf règlement de consultation et CCAP.
Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualification professionnelle,

— Attestations d'assurance en cours de validité,

— Listes des références pour des programmes et installations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif, par virement à 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des améliorations techniques - performances garanties / garantie des pertes financières (30)
2. Organisation - capacité technique - méthode - traçabilité (30)
3. Prix (coût global / recette garantie) (30)
4. Qualification - référence (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Gautier
Nom: SARL Actenergie
Adresse postale: 26 rue Albert Camus
Commune postale: Carbon Blanc Cedex
Code postal: 33564
Point de contact: M. Bop
Téléphone: +33 556380496 📞
Courrier électronique: acternergie@orange.fr 📧
Fax: +33 556060441 📠
Nom: Direction des achats et de la logistique
Point de contact: secrétariat des marchés
Téléphone: +33 559925023 📞
Courrier électronique: secretariat-marches@ch-pau.fr 📧
Fax: +33 559924920 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-10 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier est remis gratuitement sur demande par télécopie ou courriel; il est également disponible sur le profil acheteur du site dématérialisé achatpublic.com.

Les réponses sur cette plateforme ne sont pas autorisées.

Une visite obligatoire est prévue le vendredi 24.2.2012 à 9:00 à la salle de réunion des services techniques - bâtiment Hauterive.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849490 📞
Fax: +33 55024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 026-042318 (2012-02-03)

Informations complémentaires (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067291
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042318
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2012/S 042-067291 (2012-02-28)

Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113511
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Annonce n° 184, BOAMP 27 A. Annonce n° 298, BOAMP 27 B du 8.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Attribution du marché
Nom: infructueux relancé en marché négocié
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 069-113511 (2012-04-05)

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