Rénovation et extension du centre culturel
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Rénovation et extension du centre culturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes d'alarme incendie
- • Travaux de bétonnage › Travaux de mise en œuvre de béton armé › Travaux de gros œuvre en béton
- • Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux d'extension de bâtiments
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-17 | Avis de marché |
| 2012-05-31 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017049
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Marché négocié article 35.I.1 du code des marchés publics suite à un appel d'offres infructueux. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Rénovation et extension du centre culturel.”
Numéro du lot: 001
Brève description:
“Déconstruction / gros oeuvre / VRD / revêtements durs.”
Numéro du lot: 006
Brève description:
“Menuiseries extérieures / métallerie.”
Numéro du lot: 102
Brève description:
“Electricité courants forts.”
Numéro du lot: 103
Brève description:
“Electricité courants faibles.”
Numéro du lot: 104
Brève description:
“Système de sécurité incendie.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Les options concernent le lot 001.”
Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue du Président Coty, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
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“Conformité à des spécifications techniques:”
“— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,”
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— DC1 (ou ancien DC4) (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante:...”
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“— DC2 (ou ancien DC5) (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),”
“— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée...”
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“Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:”
“— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, NOTI1 (ou ancien DC6),”
“— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et...”
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“— NOTI2 (ou ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:...”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de...”
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“—— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,”
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“—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,”
“—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“—— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours.”
“Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.”
“Le financement du marché se fait par des ressources propres - budget investissement - et par d'éventuelles subventions.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations selon la formule suivante: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)
2. valeur technique déterminée sur la base de la qualité du contenu du mémoire technique demandé tel que détaillé dans le règlement de consultation (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Coupin
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 181-294224
Informations complémentaires
“Marché négocié article 35.I.1 du code des marchés publics suite à un appel d'offres infructueux.”
“Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 15 mois non compris la période de préparation de 2 mois.”
“En application de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats pour la réalisation des lots: noar01, Te01 et Te03 sont invités, pour l'exécution...”
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“— lot n° 001-ar01: déconstructions/gros oeuvre/VRD/revêtements durs au minimum 1 840 heures correspondant à l'embauche des publics prioritaires,”
“— lot n° 102-te03: électricité courant forts au minimum 370 heures correspondant à l'embauche des publics prioritaires.”
“Sous-détail de la valeur technique (40 points):”
“— moyens humains prévus sur site y compris encadrement chantier (10 points),”
“— suivi des levées de réserves et des garanties - engagements et dispositifs prévus (noté sur 10 points),”
“— les méthodes que le candidat propose pour la gestion et l'élimination des déchets issus de chantier (noté sur 5 points),”
“— méthodes + organisation de chantier, procédés et moyens techniques pour assurer la qualité des travaux et le respect des délais y compris relation avec...”
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“— analyse du planning des travaux indiquant sa pertinence et sa compatibilité avec la charge d'activité de l'entreprise candidate - durée, enclenchement des...”
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“— engagement général de conformité des matériaux, matériels...aux CCTP - explicite ou au travers de la liste des matériels, matériaux...etc (noté sur 5 points).”
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“Une visite des lieux est conseillée pour l'ensemble des entreprises. Elle est obligatoire pour le lot 001.”
“Les candidats intéressés devront se déclarer candidat, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par demande remise contre décharge, il devront...”
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“Les déclarations de candidature devront être adressées à M. le maire de Notre-Dame-de-Gravenchon pour les envois postaux: hôtel de ville de 76330...”
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“En cas de demande de remise contre décharge, il est précisé que les dates et heures d'ouverture sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et...”
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“La Ville adressera sous forme de CD-ROM, gratuitement aux candidats retenus s'étant manifestés dans les délais impartis, un dossier de consultation.”
“La date limite de remise des offres sera précisée par le règlement de la consultation transmis aux candidats.”
“Les candidatures seront envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge. Les candidatures porteront la mention suivante:...”
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“Les candidatures arrivées hors délais ne seront pas examinées.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe administratif du Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 011-017049 (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017049
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Marché négocié article 35.I.1 du code des marchés publics suite à un appel d'offres infructueux. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Rénovation et extension du centre culturel.”
Numéro du lot: 001
Brève description:
“Déconstruction / gros oeuvre / VRD / revêtements durs.”
Numéro du lot: 006
Brève description:
“Menuiseries extérieures / métallerie.”
Numéro du lot: 102
Brève description:
“Electricité courants forts.”
Numéro du lot: 103
Brève description:
“Electricité courants faibles.”
Numéro du lot: 104
Brève description:
“Système de sécurité incendie.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Les options concernent le lot 001.”
Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue du Président Coty, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
Afficher plus (10)
“Conformité à des spécifications techniques:”
“— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,”
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— DC1 (ou ancien DC4) (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante:...”
“— DC2 (ou ancien DC5) (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),”
“— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée...”
“Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:”
“— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, NOTI1 (ou ancien DC6),”
“— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et...”
“— NOTI2 (ou ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:...”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de...”
“—— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,”
Afficher plus (3)
“—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,”
“—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“—— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours.”
“Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.”
Afficher plus (1)
“Le financement du marché se fait par des ressources propres - budget investissement - et par d'éventuelles subventions.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations selon la formule suivante: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)
2. valeur technique déterminée sur la base de la qualité du contenu du mémoire technique demandé tel que détaillé dans le règlement de consultation (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Coupin
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 181-294224
Informations complémentaires
“Marché négocié article 35.I.1 du code des marchés publics suite à un appel d'offres infructueux.”
“Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 15 mois non compris la période de préparation de 2 mois.”
Afficher plus (19)
“En application de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats pour la réalisation des lots: noar01, Te01 et Te03 sont invités, pour l'exécution...”
“— lot n° 001-ar01: déconstructions/gros oeuvre/VRD/revêtements durs au minimum 1 840 heures correspondant à l'embauche des publics prioritaires,”
“— lot n° 102-te03: électricité courant forts au minimum 370 heures correspondant à l'embauche des publics prioritaires.”
“Sous-détail de la valeur technique (40 points):”
“— moyens humains prévus sur site y compris encadrement chantier (10 points),”
“— suivi des levées de réserves et des garanties - engagements et dispositifs prévus (noté sur 10 points),”
“— les méthodes que le candidat propose pour la gestion et l'élimination des déchets issus de chantier (noté sur 5 points),”
“— méthodes + organisation de chantier, procédés et moyens techniques pour assurer la qualité des travaux et le respect des délais y compris relation avec...”
“— analyse du planning des travaux indiquant sa pertinence et sa compatibilité avec la charge d'activité de l'entreprise candidate - durée, enclenchement des...”
“— engagement général de conformité des matériaux, matériels...aux CCTP - explicite ou au travers de la liste des matériels, matériaux...etc (noté sur 5 points).”
“Une visite des lieux est conseillée pour l'ensemble des entreprises. Elle est obligatoire pour le lot 001.”
“Les candidats intéressés devront se déclarer candidat, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par demande remise contre décharge, il devront...”
“Les déclarations de candidature devront être adressées à M. le maire de Notre-Dame-de-Gravenchon pour les envois postaux: hôtel de ville de 76330...”
“En cas de demande de remise contre décharge, il est précisé que les dates et heures d'ouverture sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et...”
“La Ville adressera sous forme de CD-ROM, gratuitement aux candidats retenus s'étant manifestés dans les délais impartis, un dossier de consultation.”
“La date limite de remise des offres sera précisée par le règlement de la consultation transmis aux candidats.”
“Les candidatures seront envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge. Les candidatures porteront la mention suivante:...”
“Les candidatures arrivées hors délais ne seront pas examinées.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe administratif du Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 011-017049 (2012-01-17)
Informations complémentaires (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171308
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017049
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2012/S 103-171308 (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171308
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017049
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2012/S 103-171308 (2012-05-31)
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