Rénovation du musée des Beaux-Arts - mission de maîtrise d'oeuvre pour travaux sur monuments historique - phases 2 et 3

Ville de Dijon

Rénovation du musée des Beaux-Arts - mission de maîtrise d'oeuvre pour travaux sur monuments historique - phases 2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
2013-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des monuments historiques
Quantité ou étendue:
Estimation globale des travaux, valeur 2006 : 6 000 000 EUR HT. Les délais prévisionnels sont les suivants: début des prestations: septembre 2012 phase 2: 2014-2016: ailes de l'école de dessin sur la vour d'honneur et la rue Rameau phase 3: 2016-2019: aile du Musée sur la place de la Sainte-Chapelle et la Tour de Bar Année de parfait achèvement: mars 2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des monuments historiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097912
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidats: — capacité architecturale du mandataire, — capacité professionnelle de l'équipe - présentation de l'équipe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rénovation du musée des Beaux-Arts - mission de maîtrise d'oeuvre pour travaux sur monuments historique - phases 2 et 3.
Description des options:
Au sens euopéen, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: CV 20120113

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux dispositions du décret 2009-749 du 22.6.2009 et de la circulaire relative à la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits (norme MCCB 0928988 C), les candidats doivent remplir les conditions suivantes en les justifiant par:
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1) une copie de l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977;
2) une copie d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme équivalent;
3) une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien: présenter 3 références significatives effectuées depuis les 5 dernières années d'un niveau de complexité ou d'une importance comparable à ceux de la présente opération, illustrant la capacité du maître d'oeuvre à intervenir sur une opération de rénovation d'un monument historique, de type bâtiment culturel ERP, d'époque en rapport avec le projet (XIV à XIXe siècle) en précisant pour chacune l'intitulé et la descritpion sommaire de l'opération, le coût des travaux, les missions confiées ainsi que les noms des coordonnées du maître d'ouvrage.
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Situation économique et financière:
— présenter une note décrivant la composition de l'équipe constituée au minimum d'un architecte du patrimoine ou ACMH, d'un bureau d'études structures, d'un économiste de la construction en bâti ancien ou vérificateur monuments historiques - déclaration du candidat (DC1 et DC2) - une attestation sur l'honneur dument datée et signée par laquelle le candidat certifie qui'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou létat annuel des certificats reçus (NOTI2) ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la situation fiscale et sociale au 31.12.2011 - en ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre le jugement aui les autorise à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. les documents exigés ci-dessus devront être produits pour le(les) co-traitant(s) ou sous-traitant(s) éventuel(s). Ils seront accompagnés, selon le cas, d'une lettre de candidature signée par le mandataire et ses co-traitants ou d'un engagement écrit du mandataire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement Ville de Dijon subventions Etat, région et Grand Dijon délai maximum de paiement en vigueur les modalités de paiements et de financement sont soumises aux régles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Une même personne juridique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement et ne pourra participer à plusieurs groupements en tant que co-traitants. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Selon dispositions du décret 2009-749 du 22.6.2009.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre évaluée à partir du mémoire méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Dijon
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Point de contact: direction archirecture bâtiments et ateliers
M. Gombert
Téléphone: +33 380745084 📞
Adresse postale: BP 1510
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_C0N59n8PE8 🌏
Point de contact: attention: remise des offres obligatoire par courrier électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CV 20120113
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidats:
— capacité architecturale du mandataire,
— capacité professionnelle de l'équipe - présentation de l'équipe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribuanl administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence (articles L 551-13 du code de justice adminsitrative),
— après la conclusion du contrat (article L 551-1 du même code).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Source: OJS 2012/S 060-097912 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 507 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186946
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097912
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: EURL Pallot architectes, mandataire Groupement Pallot Cizel
Adresse postale: 17 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93191
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement à l'amaiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribuanl administratif peut également être saisi en référé :
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence (articles L 551-13 du code de justice adminsitrative) ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Source: OJS 2013/S 109-186946 (2013-06-05)
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