Rénovation des tableaux électriques HTA dans le cadre du projet Q600 230000h – Le Havre 4 et Cordemais 4&5

EDF - AAT - Agence achat thermique

La démarche de rénovation des tableaux HTA des tranches Q600 s’inscrit dans un objectif de maintien opérationnel des unités jusqu’en 2035.
Le marché concerne la rénovation des tableaux électriques HTA des centrales de Cordemais (tranche 4, 5 et 8) et Le Havre (tranche 4).
Il inclut le démontage des anciens tableaux électriques HTA, la mise à niveau éventuelle du génie civil, les études, la fourniture, le montage, le raccordement des câbles HTA existants sur les tableaux et la mise en service des tableaux HTA 6,6 kV:
— Cordemais: 6 tableaux neufs,
— Havre: 2 tableaux neufs.
Pour chaque centrale, des basculements Normal/Secours sont prévus.
Pour les 2 centrales, le marché concerne aussi le changement des protections électriques des 5 tableaux HTA de la Désulfuration et des modifications éventuelles de fonctionnement (2 tableaux au Havre, 3 à Cordemais).
Pour le parc à charbon de Cordemais (3 tableaux), il est demandé la rénovation des disjoncteurs et protections électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Qui ?

• EDF - AAT - Agence achat thermique

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux électriques › Tableau moyenne tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableau moyenne tension
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableau moyenne tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - AAT - Agence achat thermique
Adresse postale: 7 allée de l'Arche TSA 31000
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: maria.salih@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866291 📞
Fax: +33 158866952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104759
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Important!: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'electricité de France - demande d'information n° rfi_54497. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La démarche de rénovation des tableaux HTA des tranches Q600 s’inscrit dans un objectif de maintien opérationnel des unités jusqu’en 2035.

Le marché concerne la rénovation des tableaux électriques HTA des centrales de Cordemais (tranche 4, 5 et 8) et Le Havre (tranche 4).

Il inclut le démontage des anciens tableaux électriques HTA, la mise à niveau éventuelle du génie civil, les études, la fourniture, le montage, le raccordement des câbles HTA existants sur les tableaux et la mise en service des tableaux HTA 6,6 kV:

— Cordemais: 6 tableaux neufs,

— Havre: 2 tableaux neufs.

Pour chaque centrale, des basculements Normal/Secours sont prévus.

Pour les 2 centrales, le marché concerne aussi le changement des protections électriques des 5 tableaux HTA de la Désulfuration et des modifications éventuelles de fonctionnement (2 tableaux au Havre, 3 à Cordemais).

Pour le parc à charbon de Cordemais (3 tableaux), il est demandé la rénovation des disjoncteurs et protections électriques.

Description des options:

Plusieurs options sont envisagées actuellement, elles sont listés ci-dessous à titre indicatif et sont susceptibles de modification:

— Option 1: rénovation d'un tableau HTA 15 kV de la chaudière auxiliaire de Cordemais,

— Option 2: ajout d'un tableau inverseur de sources HTA au Havre pour alimenter en sécurité 4LKW,

— Option 3: fourniture de 2 tableaux neufs pour la future tranche 0 neuve du Havre (communs de site).

Durée de l'accord: 50 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

FRANCE.

— Cordemais (Loire Atlantique): site comportant 2 tranches à rénover (Cordemais 4 et 5),

— Le Havre (Seine Maritime): site comportant 1 tranche à rénover (Havre 4).

Le financement se fera par l'entité adjudicatrice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (2008, 2009, 2010, et 2011 si disponible) afin de démontrer d'une situation financière saine.

Ces bilans devront faire apparaître à minima leur chiffre d’affaire global, l’EBE, ainsi que leurs chiffres d’affaire sur l’activité concernée par l’objet de cet avis de marché.

Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années des sociétés candidates devra être supérieur à 15 000 000 EUR.

Il est également demandé aux candidats et aux membres du groupement de fournir les effectifs globaux sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Dans le présent avis de marché ne sont indiquées que les exigences minimales conduisant à déclarer l’aptitude technique de chaque candidat ou de chaque membre du groupement.

— Le candidat devra présenter les éléments suivants:

— entité qui sera en charge de répondre à l'appel d'offre,

— entité qui portera la gestion commerciale et financière du projet, la gestion technique du projet (études, gestion des approvisionnements...),

— usine de fabrication disjoncteurs et MTBF des cellules HTA issus de l'usine,

— usine qui assurera l'assemblage des tableaux,

— entité qui assurera la logistique, le montage et les essais sur site.

Pour chaque élément cité ci-dessus, le candidat précisera:

— si la prestation est gérée en totalité par l'entité citée ou si une partie est sous-traitée,

— la raison sociale de l'entité concernée,

— la localisation de l'entité,

— l'organisation pour le projet.

— Le candidat devra démontrer au moyen de plusieurs références au cours des 10 dernières années, ses compétences dans la fabrication de cellules HTA 6.6kV 3150A technologie vide avec un courant de court circuit efficace de 50 kA et une tenue à l'arc interne pendant 1s selon la norme CEI62271-1 et 200. Les protections numériques et les interverrouillages à clés sont demandés pour toutes les cellules HTA. S’il ne présente pas de référence, le candidat devra démontrer ses capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge la prestation demandée.

— Le candidat devra montrer ses compétences pour gérer un projet sur plusieurs sites comportant des rénovations à neuf et des retrofit de matériels obsolètes (partie mobile). Ses compétences portent sur l'étude, la fourniture, l’installation, le montage et la mise en service chez des sites clients de l'Union européenne, en propre ou en sous-traitance de niveau 1,

— Le candidat devra préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité),

— Le candidat devra justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (joindre les documents),

— L’entreprise devra fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels,

— Les études ne pourront pas être sous-traitées. Un bureau d'études interne est demandé sur les aspects électriques et installation ainsi que des compétences sur les basculements de sources,

— Pour le montage (hors chef de chantier), les modifications sur le génie civil et le raccordement ou test des câbles HTA existants: la sous-traitance de rang 1 est autorisée,

— EDF se réserve le droit de procéder à un audit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie bancaire à première demande sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 50
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Autres langues:

Important!: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France - demande d'information n° rfi_54497. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maria Salih
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
Nom: EDF - DPIT - Centre d'ingénierie thermique
Point de contact: Pierre Suau
Téléphone: +33 158866138 📞
Courrier électronique: pierre.suau@edf.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 064-104759 (2012-03-28)

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