Rénovation des racks de recueil automatique de données (RAD) de trafic

MEEDDM

Résorption de l'obsolescence des équipements compression/transmission du RAD (recueil automatique de données) sur divers tronçons en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Fareco et Signature (mandataire Fareco)

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-07	Avis de marché
2012-03-14	Informations complémentaires
2013-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de traitement de données
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent, les études d'un rack de substitution provenant de deux sources d'approvisionnement distinctes, la dépose des anciens équipements de compression et transmission du RAD (recueil automatique de données) de technologie Sirius ou pré-sirius. Le remplacement par de nouvelles installations de comptage de trafic, préalablement étudiées et prototypées au titre du présent marché. La dépose que quelques unités d'anciennes installations de comptage permettra à concurrence de 10 % du parc actuel, de reconstituer le lot de rechange, dans l'attente d'une rénovation globale de l'architecture Sirius Est couvrant l'ensemble du système des équipements dynamiques. Les prestations visées par ce marché concernent les études d'exécution, les fournitures, l'installation et les essais des composants et systèmes liés à la mise en place des éléments commandés au titre du marché, leur mise au point, configuration, garantie et la mise à jour de la documentation. le montant minimum des prestations est de 100 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Le montant maximum des prestations est de 450 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4,6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: charlie.damiot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141787434 📞
Fax: +33 148984228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043976
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Det-2012-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmissionde l'offre; conditions de remise des candidatures et des offres: les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront transmis soit sur support papier ou sur support physique électronique soit par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation conformément aux modalités indiquées aux articles 5-1 et 5-2 du règlement de la consultation si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit êtreplacée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Det-2012-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires

Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Det-2012-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmissionde l'offre; conditions de remise des candidatures et des offres: les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront transmis soit sur support papier ou sur support physique électronique soit par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation conformément aux modalités indiquées aux articles 5-1 et 5-2 du règlement de la consultation si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit êtreplacée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Det-2012-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Résorption de l'obsolescence des équipements compression/transmission du RAD (recueil automatique de données) sur divers tronçons en Île-de-France.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DET-2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées sur les autoroutes et voies rapides de l'Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le Dc1 est signé par tous les cotraitants; - le formulaire DC2 dûment complété, notamment le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant; Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires annuel doit être égal au montant minimum du marché.
Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. b - capacités professionnelles: * l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; * l'indication des certificats obtenus ou en cours d'obtention relatifs à l'assurance qualité des prestations et à la prise en compte de l'environnement. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ou les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. C - capacités techniques: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'opérateur économique devra avoir acquis des compétences dans le domaine du recueil automatique des données. L'opérateur économique devra disposer de personnels formés aux prestations pour lesquels elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: les prestations sont financées sur le budget de l'État. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire dans les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels Le délai global de paiement est fixé à 30 jours; le dépassement de ce délai ouvre de plein pour le titulaire du marché ou ses éventuels sous-triatants, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires. chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Det/upmm
M. Damiot Chralie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif / det / upmm
Adresse postale: 2, 4,6 rue Olof Palme
Point de contact: M. Damiot charlie
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRIF / Pôle des marchés publics
Adresse postale: 2, 4, 6, rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37375&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DIRIF / Pôle des marchés publics / 2ème étage
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DET-2012-01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative). Ce délai est ramené à 11 jours en cas de notification du rejet par voie électronique; * référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) Ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution. *Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); *recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 027-043976 (2012-02-07)

Informations complémentaires (2012-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085565
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-043976
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2012/S 053-085565 (2012-03-14)

Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271041
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

montant minimum HT : 118 000 EUR, montant maximum HT : 750 000 EUR. Annonce nº 266, BOAMP 28 B du 9.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront réalisées sur les autoroutes et voies rapides de l'Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: groupement Fareco et Signature (mandataire Fareco)
Adresse postale: ZI du petit Nanterre, 131-151 rue du 1er mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative). Ce délai est ramené à 11 jours en cas de notification du rejet par voie électronique;

* Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 155-271041 (2013-08-08)

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