Rénovation des écluses principales de Coudray, Vives-Eaux, la Cave et de l'écluse de Varennes

Voies navigables de France Paris

Rénovation des écluses principales de Coudray, Vives-Eaux, la Cave et de l'écluse de Varennes: portes et organes de manoeuvre, vannes d'aqueducs et organes de manoeuvre, reprises ponctuelles des bajoyers (équipements de navigation), électricité/automatismes, traitement architectural.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Qui ?

• Voies navigables de France Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques › Travaux de construction d'écluses de canal

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écluses de canal
Quantité ou étendue:

Les travaux sont divisés en trois lots géographiques: lot 1 - travaux des écluses de Vives-Eaux et La Cave Lot 2 - travaux de l'écluse de Coudray Lot 3 - travaux de l'écluse de Varennes Les travaux de rénovation consistent principalement pour chaque écluse en une remise en état des portes busquées et des portes camembert (porte amont de Vives-Eaux et La Cave) ainsi que de leurs organes de manoeuvre, en la remise en état des vannes d'aqueducs et de leurs organes de manoeuvre, en une réfection des bajoyers avec reprise des éléments de navigation (bollards, échelles, croix d'amarrage, hiloires, etc) et de béton ponctuelle, en la reprise de l'électricité et des automatismes (éclairage, sonorisation, vidéo, adaptation des TGBT et du contrôle commande), au traitement paysager et architectural (en particulier pour l'écluse de Coudray). Durée du marché: -période de préparation: 15 semaines à partir de la notification du marché, prévue pour le 22.4.2013 -période d'éxécution des travaux: 24 semaines à partir de la notification par OS du démarrage de la période d'éxécution, prévue pour le 5.8.2013 -délai distinct: la période d'éxécution contient un délai distinct de 35 jours calendaires correspondant au chômage des écluses et durant lequel la grande majorité des travaux devra être réalisée. Ce chômage, débutant le lundi 26.8.2013 et se terminant au plus tard le 29.9.2013, a été négocié très en amont avec les usagers et ne pourra en aucun cas être décalé ou allongé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écluses de canal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140582999 📞
Fax: +33 140584327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327269
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rénovation des écluses principales de Vives-Eaux et la Cave
Brève description:

Les travaux consistent principalement: -en la rénovation de la porte camembert (porte amont) avec remplacement des axes de rotation, réalignement et reprise du système de motorisation avec notamment le remplacement de la crémaillère; -en la rénovation de la porte busquée (porte aval) avec dépose sur site de confinement et remise à neuf des vantaux comprenant notamment le remplacement des articulations et des organes de manoeuvre; -en la rénovation des vannes d'aqueducs avec remplacement du système de guidage et des organes de manoeuvre; -en la reprise ponctuelle du génie civil pour la pose de nouveaux bollards, d'échelles et de croix d'amarrage; -en la reprise de l'électricité et des automatismes.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rénovation de l'écluse principale de Coudray
Brève description:

Les travaux consistent principalement: -en la rénovation des portes amont et aval (vantaux busqués avec vantelles) avec dépose sur site de confinement et remise à neuf des vantaux comprenant notamment le remplacement des articulations et des organes de manoeuvre; -en la rénovation des vannes d'aqueducs avec remplacement du système de guidage et des organes de manoeuvre; -en la reprise ponctuelle du génie civil pour la pose de nouveaux bollards, d'échelles et de croix d'amarrage; -en la reprise de l'électricité et des automatismes; -au traitement de l'aspect paysager et architectural avec rénovation complète de l'éclairage avec le système LED, l'habillage des cabanes contenant les micro-centrales hydrauliques, l'habillage des portiques de vérins de vannes d'aqueducs, etc.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Rénovation de l'écluse de Varennes
Brève description:

Numéro de référence: VNFASABETJJ_4ecluses
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Boissise-Le-Roi 77310 (écluse de Vives-Eaux) / Bois-Le-Roi 77590 (écluse de La Cave) / Morsang-Sur-Seine 91250 (écluse de Coudray)/ La Grande Paroisse 77130 (écluse de Varennes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr; -La forme juridique du candidat; -en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; -le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée; -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; -une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimum exigé est de 2 fois le montant de l'offre proposée par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. b - capacités professionnelles: -L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Les certificats Qualibat, et notamment certifications 1512 et 1513 pour le lot 1, et Qualifelec. -Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: Certificats Iso La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. c - capacités techniques: -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: VNF (60 %) Région Ile-de-France (40 %) une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: - soit avec un entrepreneur unique; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, dont le système de notation est décrit dans le règlement de la consultation, sera jugée sur le mémoire technique, la note sur la gestion des déchets (Sosed) et le SOPAQ (50)
2. Le prix des prestations jugé en application de la formule suivante: 40 x (Prix de l'offre minimum / prix de l'offre considérée)² (40)
3. Le délai distinct proposé, en jours calendaires, sera jugé selon la formule suivante: 10 x (35 - délai distinct de l'offre considérée) / (35 - délai distinct minimum proposé) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau de la commande publique
M. le directeur inter régional du bassin de la Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France/Dirbs/Asa/Bet
Adresse postale: 24 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: M. le chef du BET
Téléphone: +33 144061901 📞
Courrier électronique: bet.asa.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 144061953 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jQwlbUPMFR 🌏
Nom: Voies navigables de France/Dirbs
Point de contact: M. le directeur interrégional du bassin de la Seine
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VNFASABETJJ_4ecluses

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de rejet (article L551-1 du Code de justice administrative); délai réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique; -référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dansun délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution; -recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de rejet (Articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative); -recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 199-327269 (2012-10-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)

Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques