Rénovation de la vanne de fond rive gauche de l'usine de Bort-les-Orgues

EDF - SA - direction des achats

Dépose et repose sur site de la vanne de fond et de son système de commande.
Rénovation de la vanne de fond et de son système de commande.
Traitement anticorrosion des tronçons amont et aval de conduite forcée afférente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de vannes
Quantité ou étendue:
— Rénovation d'une vanne Neyrpic de type papillon de 3 mètres de diamètre à axe horizontal, constituée de 2 demi-corps boulonnés, fonctionnant sous une pression nominale de 12 bars, offrant un débit maximal de 178 m³/s, commandée par un moteur électrique et un système de roue et vis sans fin de course finale limitée par un dash-pot,— Démontage, remontage de la vanne et des éléments son système de manœuvre et de commande,— Rénovation des étanchéités de la lentille et des tourillons de la vanne,— Rénovation de la machinerie de manœuvre et de commande de la vanne,— Sablage et peinture de l'ensemble,— Reprise de la métallisation inox de la tige du vérin du dash-pot,— Fourniture de 2 fourreaux des douilles des tourillons de la lentille de la vanne,— Fourniture de 10 goujons amont et de 10 goujons aval neufs, avec écrous, de raccordement du corps de la vanne aux tronçons de conduite forcée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de vannes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - SA - direction des achats
Adresse postale: Agence achats hydraulique - 5 rue Claude-Marie Perroud - TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jean.cerisier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694465 📞
Fax: +33 567694476 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017641
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'informations référencée rfi_54206 disponible sur le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com. L'ensemble des documents doit-être remis sous forme électronique impérativement dans le Portail achats EDF. Pour accéder à cette demande d’informations, il faut se connecter sur http://portail-achats.edf.com. Puis, à la page d’accueil du site, cliquer sur "demandes d’informations" puis sur "demandes d'Informations accessibles à tous". Sélectionner la demande d’informations et cliquer sur «j’accepte» puis sur "ajouter à mes demandes d’informations" et "confirmer". Les candidats doivent au préalable (s'ils ne le sont pas déjà) s’enregistrer sur le portail achats. Pour tout renseignement concernant la portail, veuillez contacter Bravo Solution par téléphone au +33 811906438 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edfachats@bravosolution.fr. Les candidats peuvent poser leurs questions en utilisant la messagerie du portail achats. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achats (CGA) et conditions particulières d'achats (CPA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 ou équivalent, — Cahiers des charges d'EDF: CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...etc. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Dépose et repose sur site de la vanne de fond et de son système de commande.
Rénovation de la vanne de fond et de son système de commande.
Traitement anticorrosion des tronçons amont et aval de conduite forcée afférente.
Quantité ou étendue:
— Rénovation d'une vanne Neyrpic de type papillon de 3 mètres de diamètre à axe horizontal, constituée de 2 demi-corps boulonnés, fonctionnant sous une pression nominale de 12 bars, offrant un débit maximal de 178 m³/s, commandée par un moteur électrique et un système de roue et vis sans fin de course finale limitée par un dash-pot,
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— Démontage, remontage de la vanne et des éléments son système de manœuvre et de commande,
— Rénovation des étanchéités de la lentille et des tourillons de la vanne,
— Rénovation de la machinerie de manœuvre et de commande de la vanne,
— Sablage et peinture de l'ensemble,
— Reprise de la métallisation inox de la tige du vérin du dash-pot,
— Fourniture de 2 fourreaux des douilles des tourillons de la lentille de la vanne,
— Fourniture de 10 goujons amont et de 10 goujons aval neufs, avec écrous, de raccordement du corps de la vanne aux tronçons de conduite forcée.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: Ce dossier est traité dans le cadre d'une demande d'information référencée rfi_54206 disponible sur le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EIM - Base d’intervention de Bort.
19110 Bort-les-Orgues, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense;
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2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail;
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L.640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de
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Laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination:
— Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),
— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),
— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.
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Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d’élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l’entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu’il a apportés.
Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d’évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser les prestations décrites au chapitre II.
Le candidat doit justifier de capacités techniques dans les domaines suivants:
— Mécanique/chaudronnerie,
— Manutention,
— Contrôles dimensionnels et non destructifs,
— Soudage,
— Usinage de mécanique générale,
— Rénovation de machinerie de commande,
— Nettoyage et décapage de peinture contenant de l'amiante,
— Sablage et peinture.
Le candidat fournit les références récentes, s’il en dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations semblables à celles décrites au chapitre II: fournir et présenter l’identification des références.
Pour l’identification de chacune des références produites, le candidat doit indiquer:
— L’objet et la référence du ou des marché(s),
— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— La durée globale du ou des marché(s),
— Les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,
— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance),
— Moyens d’études,
— Moyens de fabrication ou de montage/assemblage,
— Moyens de montage sur site, d’essais, de mise en service.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés dans le présent paragraphe.
Le candidat dispose d’un système d’assurance de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 "Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente", ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou encore s’engage à l’acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant notification du marché.
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Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat.
Le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction: fournir l’engagement du candidat.
Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat.
Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie bancaire ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2.2 et III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
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— une candidature sous forme de groupement est soumise à l'accord préalable d'EDF et le mandataire du groupement doit-être agréé par EDF,
— les co-traitants doivent-être agrées par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra-être un groupement momentané d'entreprises solidaires; ce type de groupement est privilégié et doit-être préalablement agréé par EDF; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la définition des lots doit-être agréé par EDF,
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— les partenaires doivent-être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de force majeure, après acceptation d'EDF,
— les sous-traitants doivent-être agrées par EDF,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement.
Une entreprise ne peut-être co-traitante que dans un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: agence achats hydraulique - pôle toulouse
Jean Cerisier
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 011-017641 (2012-01-13)
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