Rénovation de la structure mécanique, de la motorisation et du câblage du plateau tournant de la base Stradi

Informations complémentaires

— présentation de la base Stradi:

Un document de présentation de la base Stradi est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante www.marche-publics.gouv.fr.

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément de la rubrique Iii.2.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— Information sur la sous-traitance:

Pour la rubrique Ii.1.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

— Modalités de transmission des candidatures:

Le candidat pourra transmettre son pli:

— soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'État (Place),

— soit sous pli " matérialisé " (sur support papier).

Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à la transmission électronique des plis sur la PLACE depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis. Cependant chaque candidat reste libre de choisir l'autre mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.

Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la PLACE et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques qui choisissent la transmission électronique sur la PLACE ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des plis ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier.

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur la PLACE, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée.

Il est rappelé que quelque soit le mode de transmission retenu par le candidat, la transmission des plis doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. A ce titre, chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte.

Il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.

Modalités de remise des plis " matérialisés " (sur support papier).

Le pli sera:

— soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale suivante:

DGA/DT/SCAT Bruz.

A l'attention de Florence Larmet.

Boite Postale 7.

35998 Rennes Cedex 9, FRANCE.

— soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés: du lundi au vendredi, de 8:00 à 11:30 et de 13:00 à 17:00 à l'adresse suivante.

DGA/DT/SCAT Bruz.

A l'attention de Florence Larmet.

La Roche Marguerite.

Route de Laillé.

35170 Bruz, FRANCE.

Dans ces 2 cas, elle sera présentée sous double enveloppe:

L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents et renseignements demandés et portera la mention suivante:

" Ne pas ouvrir - rénovation plateau Stradi - nom et adresse du candidat ".

Cette enveloppe sera insérée dans une enveloppe extérieure portant l'adresse suivante.

DGA/DT/service centralisé des achats techniques - à l'attention de Florence Larmet - BP 7 - 35998 Rennes Cedex 9, FRANCE - objet de la consultation: rénovation plateau Stradi".

— Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Pièces prévues au D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr). Les documents cités à l'article 224 du CMP seront expressément exigés du candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 jours calendaires maximum.

— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— Durée du marché:

La durée indiquée au bloc Ii.3 est donnée à titre purement indicatif.

— Langue:

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

— Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13).

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Description des options

La prestation comprend des tranches conditionnelles (Tc1: adaptation du plateau à la nouvelle couronne, Tc2: fourniture d'une couronne de rechange, d'un moteur de rechange et d'un codeur de rechange, Tc3: modification des équipements électriques, Tc4: prévention de la corrosion de la structure du plateau, Ces prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. La décomposition en tranches pourra évoluer durant la négociation.