Rénovation de l'éclairage de sécurité des tunnels de l'a43

SFTRF

Dans ce marché, les prestations suivantes sont à assurer pour les circuits d'éclairage secourus:
— le remplacement des boites de dérivation vers chaque luminaire (ou vers la boite de dérivation " normale " pour Sorderettes et les têtes d'orelle),
— le remplacement du câble d'alimentation électrique de chaque circuit entre le local technique et la dernière boîte de dérivation,
— le remplacement du câble d'alimentation du luminaire (ou de la boite de dérivation " normale ") depuis la boîte de dérivation,
— le remplacement de la prise 2p+t complète de chaque luminaire (sauf Sorderettes et les têtes d'orelle),
— le remplacement du câble de terre entre la boîte de dérivation et la liaison équipotentielle du tunnel en chemin de câble,
— l'ensemble des travaux de dépose des équipements existants et de pose des nouveaux équipements listés ci-dessus,
— l'ensemble des prestations générales liées aux études et recettes sur site des équipements listés ci-dessus.
Par ailleurs, pour les tunnels d'aiguebelle, d'hurtières et de la tranchée couverte, la campagne périodique de " relamping " et de nettoyage des luminaires est à réaliser. Elle concerne les bases secourues Bs1 et Bs2, les bases B1 et B2, les bases de renfort Br1 et Br2, les renforts R1 et R2 et représente:
— un total de 2 746 luminaires à nettoyer,
— 1 618 lampes de 70 watts sodium haute-pression à remplacer,
— 37 lampes de 400 watts sodium haute-pression à remplacer,
— 36 lampes de 250 watts sodium haute-pression à remplacer,
— 7 lampes de 150 watts sodium haute-pression à remplacer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-27 Avis de marché
2013-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage de tunnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage de tunnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: plate forme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378595
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique " marchés publics ", — chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec: Mme Audrey Robin. Direction technique SFTRF. Plateforme du tunnel. 73500 Modane, FRANCE. Téléphone: +33 479206836. Courriel: arobin@tunneldufrejus.com. — les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Société française du tunnel routier du Fréjus. Direction des affaires administratives et juridiques. Plateforme du Tunnel. 73500 Modane, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées. — en référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui viendraient en sus de la visite obligatoire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à. Mme Audrey Robin ou M. Aurélien Pardin. Direction technique SFTRF. Plateforme du tunnel. 73500 Modane, FRANCE. Téléphone: +33 479206822 / 479206836. Courriel: apardin@tunneldufrejus.com ou arobin@tunneldufrejus.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans ce marché, les prestations suivantes sont à assurer pour les circuits d'éclairage secourus:
— le remplacement des boites de dérivation vers chaque luminaire (ou vers la boite de dérivation " normale " pour Sorderettes et les têtes d'orelle),
— le remplacement du câble d'alimentation électrique de chaque circuit entre le local technique et la dernière boîte de dérivation,
— le remplacement du câble d'alimentation du luminaire (ou de la boite de dérivation " normale ") depuis la boîte de dérivation,
— le remplacement de la prise 2p+t complète de chaque luminaire (sauf Sorderettes et les têtes d'orelle),
— le remplacement du câble de terre entre la boîte de dérivation et la liaison équipotentielle du tunnel en chemin de câble,
— l'ensemble des travaux de dépose des équipements existants et de pose des nouveaux équipements listés ci-dessus,
— l'ensemble des prestations générales liées aux études et recettes sur site des équipements listés ci-dessus.
Par ailleurs, pour les tunnels d'aiguebelle, d'hurtières et de la tranchée couverte, la campagne périodique de " relamping " et de nettoyage des luminaires est à réaliser. Elle concerne les bases secourues Bs1 et Bs2, les bases B1 et B2, les bases de renfort Br1 et Br2, les renforts R1 et R2 et représente:
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— un total de 2 746 luminaires à nettoyer,
— 1 618 lampes de 70 watts sodium haute-pression à remplacer,
— 37 lampes de 400 watts sodium haute-pression à remplacer,
— 36 lampes de 250 watts sodium haute-pression à remplacer,
— 7 lampes de 150 watts sodium haute-pression à remplacer.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DTE/AO/AUT 12-38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: autoroute de la Maurienne A43.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire " état annuel des certificats reçus " Noti2,
— attestation de visite,
— attestation d'assurance,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats peuvent se procurer les formulaires visés dans le présent document sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— Références pour travaux similaires,
— ou tout document justifiant les capacités professionnelles et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiement à 45 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.cca-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTE/AO/AUT 12-38
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique " marchés publics ",
— chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre.
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Le candidat devra prendre contact avec:
Mme Audrey Robin.
Direction technique SFTRF.
Plateforme du tunnel.
73500 Modane, FRANCE.
Téléphone: +33 479206836.
— les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Société française du tunnel routier du Fréjus.
Direction des affaires administratives et juridiques.
Plateforme du Tunnel.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.
Afficher plus
— en référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique,
— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui viendraient en sus de la visite obligatoire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à.
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Mme Audrey Robin ou M. Aurélien Pardin.
Téléphone: +33 479206822 / 479206836.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétent, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue de Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2012/S 230-378595 (2012-11-27)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486 469 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159197
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-378595
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Annonce nº 117, BOAMP 232 A du 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne A43

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: bouygues energie et services
Adresse postale: Savoie Technolac BP 289 49 avenue du Lac du Bourget
Commune postale: Le Bourget du Lac Cedex
Code postal: 73374
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (article L 551-1 du code de justice administrative et suivants);
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (art. L 551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).
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Source: OJS 2013/S 094-159197 (2013-05-14)
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