Rénovation de 2 unités mobiles de boulangerie de campagne 1000 hommes (UMBC 1000)

Mindef/SCA/Cescof

Marché à tranches avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle portant respectivement sur la rénovation d'une unité mobile de boulangerie de campagne 1000 hommes (UMBC 1000).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-31 Avis de marché
2012-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de matériel roulant
Quantité ou étendue: Marché à tranches portant sur la rénovation de 2 UMBC 1000 hommes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173929
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Marché à tranches (art 72 du CMP) comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. Pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle affermie la durée d'exécution est de 180 jours à compter du jour suivant la date de signature du constat contradictoire. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au 1-i) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur opérateur economique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plateforme des achats de l'etat(place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574886. Les soumissions sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues à l'article 7 du RC. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranches avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle portant respectivement sur la rénovation d'une unité mobile de boulangerie de campagne 1000 hommes (UMBC 1000).
Description des options:
Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'une eventuelle tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M_313
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Le marché est attribué au candidat retenu sous réserve de production, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service, des pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ainsi que l'attestation de vigilance délivrées de façon dématérialisée par l'urssaf, aux entreprises qui sont à jour de leurs cotisations ou une attestation spécifique (une liste nominative des salariés étrangers pourvus d'une autorisation de travail, établie à partir du registre unique du personnel, et indiquant pour chaque travailleur sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et/ou le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) pour les salariés étrangers. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef de la section marchés 2
M. le directeur du Cescof
Nom: Cescof
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le directeur du Cescof
Adresse postale: quatier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_313
Informations complémentaires
Marché à tranches (art 72 du CMP) comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. Pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle affermie la durée d'exécution est de 180 jours à compter du jour suivant la date de signature du constat contradictoire. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au 1-i) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur opérateur economique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plateforme des achats de l'etat(place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574886. Les soumissions sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues à l'article 7 du RC. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098- 78513 Rambouillet cedex - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155./ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 - courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 104-173929 (2012-05-31)
Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Sca/Cescof

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353460
Se réfère à l'avis: 2012/S 104-173929
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Marché de service à tranche conditionnelle - durée contractuelle de 12 mois à date de notification de la tranche ferme montant total du marché 153 074,40 EUR HT soit 183 076,99 EUR (TTC) (taux de TVA à 19,6 %). Montant de la tranche ferme 92 972,79 EUR HT soit 111 195,46 EUR (TTC). Montant de la tranche conditionnelle 60 101,61 EUR HT soit 71 881,53 EUR (TTC). Référence de la parution au JOUE du 2.6.2012, annonce no2012/S104-173929. Annonce no332, BOAMP 106 B du 5.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Sté. Bongard
Adresse postale: 32 route de Wolfisheim
Commune postale: Holtzheim
Code postal: 67810
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098 -78513 Rambouillet Cedex, FRANCE, Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles, FRANCE, téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 - mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 214-353460 (2012-11-06)
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Produits/services:
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