Dans le cadre du maintien en condition opérationnelle du Centre Spatial Guyanais, le CNES souhaite réaliser le renouvellement: — du réseau radio voix couvrant le CSG (Syrinx), — du réseau radio voix couvrant la route Cayenne-Kourou (Convoi), — du réseau de pagers couvrant le CSG (Beep). Cette affaire comprend la définition, la fourniture, l’installation, la validation du nouveau système, la migration, l’accompagnement des utilisateurs, la formation des équipes d’exploitation, le support à la première année d’exploitation et le démontage de l’ancien système. Réseau RADIO: Les objectifs sont la fourniture « clefs en main » d’un réseau Radio de type PMR couvrant l’emprise du Centre Spatial Guyanais (environ 900 km2) ainsi que la route entre Cayenne (Aéroport Felix Eboué/ Port de Dégrad des Cannes) et Kourou, les villes de Kourou et de Sinnamary. Le réseau devra accueillir environ 50 groupes de parole, 400 terminaux dont une partie de terminaux ATEX. Il doit être interfacé avec des réseaux radio analogiques et des enregistreurs analogiques. Plusieurs consoles de gestion de voies radio seront associées à ce réseau. Ces consoles devront agréger les voies radio du nouveau réseau avec les voies de réseaux existants (UHF ELA3, VHF MARINE,VHF AIR, TETRA SOYOUZ, VHF VEGA (AC) ..). Les simulations de couverture réalisées (avec une technologie de type VHF/DMR qui semble la plus adaptée au besoin) montrent la nécessité d’implanter entre 7 et 9 sites d’émission. L’intérieur des bâtiments du CSG devra être couvert. Réseau Pagers: Les objectifs sont la fourniture « clefs en main » d’un réseau de « pagers » couvrant l’emprise du Centre Spatial Guyanais (environ 900 km2), les villes de Kourou et de Sinnamary. L’intérieur des bâtiments du CSG devra être couvert. Le réseau devra accueillir environ 900 beeps non ATEX. Les simulations de couverture réalisée montrent la nécessité d’implanter 5 sites d’émission (en bande UHF). Normes et technologies: Les technologies et produits devront être conformes aux standards du marché, fournissant une garantie de pérennité sur 15 ans. Les produits devront être normés, interopérables et non propriétaires (exemple: la capacité du réseau à fonctionner avec des terminaux de fournisseurs tiers devra être précisée, et si elle est présentée les résultats des tests d’interopérabilité seront présentés). Ils devront répondre aux normes et directives française et européenne (CE, RoHS..) qui sont applicable en Guyane comme en France métropolitaine. Ils devront être compatibles du plan de fréquence qui sera à demander au régulateur ARCEP (des spécificités liées à la Guyane sont possibles). Dans le cadre des accords ESA/CNES sur le financement des investissements du Centre Spatial Guyanais par l'Agence spatiale européenne, le choix de l’Industriel sera fait à l'issue d'un appel d'offres européen. Il sera demandé aux soumissionnaires de proposer des produits et des prestations réalisés par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'Agence Spatiale Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse). L'organisation industrielle mise en place par les soumissionnaires devra privilégier les prestations réalisées par des sociétés européennes non-françaises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réseau radio
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau radio📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales (CNES)
Adresse postale: Etablissement de Toulouse - 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr🌏
Courrier électronique: marielle.caranana@cnes.fr📧
Téléphone: +33 561281705📞
Fax: +33 561281404 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191808
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.
Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr.
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.
Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du maintien en condition opérationnelle du Centre Spatial Guyanais, le CNES souhaite réaliser le renouvellement:
— du réseau radio voix couvrant le CSG (Syrinx),
— du réseau radio voix couvrant la route Cayenne-Kourou (Convoi),
— du réseau de pagers couvrant le CSG (Beep).
Cette affaire comprend la définition, la fourniture, l’installation, la validation du nouveau système, la migration, l’accompagnement des utilisateurs, la formation des équipes d’exploitation, le support à la première année d’exploitation et le démontage de l’ancien système.
Cette affaire comprend la définition, la fourniture, l’installation, la validation du nouveau système, la migration, l’accompagnement des utilisateurs, la formation des équipes d’exploitation, le support à la première année d’exploitation et le démontage de l’ancien système.
Réseau RADIO:
Les objectifs sont la fourniture « clefs en main » d’un réseau Radio de type PMR couvrant l’emprise du Centre Spatial Guyanais (environ 900 km2) ainsi que la route entre Cayenne (Aéroport Felix Eboué/ Port de Dégrad des Cannes) et Kourou, les villes de Kourou et de Sinnamary.
Les objectifs sont la fourniture « clefs en main » d’un réseau Radio de type PMR couvrant l’emprise du Centre Spatial Guyanais (environ 900 km2) ainsi que la route entre Cayenne (Aéroport Felix Eboué/ Port de Dégrad des Cannes) et Kourou, les villes de Kourou et de Sinnamary.
Le réseau devra accueillir environ 50 groupes de parole, 400 terminaux dont une partie de terminaux ATEX.
Il doit être interfacé avec des réseaux radio analogiques et des enregistreurs analogiques.
Plusieurs consoles de gestion de voies radio seront associées à ce réseau. Ces consoles devront agréger les voies radio du nouveau réseau avec les voies de réseaux existants (UHF ELA3, VHF MARINE,VHF AIR, TETRA SOYOUZ, VHF VEGA (AC) ..).
Les simulations de couverture réalisées (avec une technologie de type VHF/DMR qui semble la plus adaptée au besoin) montrent la nécessité d’implanter entre 7 et 9 sites d’émission. L’intérieur des bâtiments du CSG devra être couvert.
Réseau Pagers:
Les objectifs sont la fourniture « clefs en main » d’un réseau de « pagers » couvrant l’emprise du Centre Spatial Guyanais (environ 900 km2), les villes de Kourou et de Sinnamary. L’intérieur des bâtiments du CSG devra être couvert.
Le réseau devra accueillir environ 900 beeps non ATEX.
Les simulations de couverture réalisée montrent la nécessité d’implanter 5 sites d’émission (en bande UHF).
Normes et technologies:
Les technologies et produits devront être conformes aux standards du marché, fournissant une garantie de pérennité sur 15 ans.
Les produits devront être normés, interopérables et non propriétaires (exemple: la capacité du réseau à fonctionner avec des terminaux de fournisseurs tiers devra être précisée, et si elle est présentée les résultats des tests d’interopérabilité seront présentés).
Les produits devront être normés, interopérables et non propriétaires (exemple: la capacité du réseau à fonctionner avec des terminaux de fournisseurs tiers devra être précisée, et si elle est présentée les résultats des tests d’interopérabilité seront présentés).
Ils devront répondre aux normes et directives française et européenne (CE, RoHS..) qui sont applicable en Guyane comme en France métropolitaine.
Ils devront être compatibles du plan de fréquence qui sera à demander au régulateur ARCEP (des spécificités liées à la Guyane sont possibles).
Dans le cadre des accords ESA/CNES sur le financement des investissements du Centre Spatial Guyanais par l'Agence spatiale européenne, le choix de l’Industriel sera fait à l'issue d'un appel d'offres européen.
Il sera demandé aux soumissionnaires de proposer des produits et des prestations réalisés par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'Agence Spatiale Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse).
Il sera demandé aux soumissionnaires de proposer des produits et des prestations réalisés par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'Agence Spatiale Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse).
L'organisation industrielle mise en place par les soumissionnaires devra privilégier les prestations réalisées par des sociétés européennes non-françaises.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DAJ/AR/IS - 2012.0011109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou - Guyane (FRANCE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier d'acte de candidature doit être remis en trois (3) exemplaires.
Le dossier de réponse à l'appel à candidature sera rédigé en français.
Le dossier d'appel d'offres sera rédigé en langue française et le dossier de réponse aussi.
— Une déclaration indiquant l'intention de candidater de chaque entreprise en précisant explicitement dans le cas d'un groupement, le mandataire ainsi que les références des personnes à contacter pour des compléments d'information,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi n°2006-450 du 18 avril 2006.
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi n°2006-450 du 18 avril 2006.
Situation économique et financière:
Informations justifiant de la capacité à réaliser les prestations objet du marché (limité à 5 pages de format A4), à savoir:
— Présentation de l’entreprise, domaines d’activité et savoir-faire, stratégie générale,
— Effectif,
— Capital social, rattachement éventuel à un groupe industriel ou à un organisme de type établissement public, université, école...,
— Pérennité et santé financière (chiffre d’affaire et résultat net sur les 3 dernières années, part du CNES ou du spatial dans le chiffre d’affaires,
— Implantation (siège et établissements) et organisation des équipes, moyens logistiques.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements demandés pour faire acte de candidature à l'appel d'offres sont:
1. Une note (5 pages maximum) présentant l’organisation industrielle envisagée
2. Une note (20 pages maximum hors annexes) justifiant les capacités de chaque société à réaliser les prestations la concernant et ses références des réalisations récentes pour des prestations comparables.
Le ou les types de solutions technologies et/ou normes envisagées pour la future réponse seront également précisées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 45 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 45 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou cotraitance solidaire ou conjointe, avec ou non parties en sous-traitance.
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Marielle Caranana, service installations sol
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/IS - 2012.0011109
Informations complémentaires
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.
Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2012/S 116-191808 (2012-06-15)
Informations complémentaires (2012-06-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-203757
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-191808
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2012/S 124-203757 (2012-06-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 242 791 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: établissement de Toulouse – 18 avenue Edouard Belin
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024317
Numéro JO-S: 16
Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAJ/AR/IS - 2011.0024108
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Critères administratifs et financiers (5)
2. Critères d'évaluation organisation et gestion de projet (15)
3. Critères d'évaluation des fournitures techniques (35)
4. Critère prix (25)
5. Critère retour géographique non français (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Cegelec Deutschland GMBH
Adresse postale: Colmarer Strasse 11
Commune postale: Frankfurt am Main
Code postal: 60528
Pays: Allemagne 🇩🇪
Source: OJS 2014/S 016-024317 (2014-01-20)