Renouvellement parc programme 2012

Ville de Canet-en-Roussillon

Fourniture et livraison de véhicules roulants, tondeuses et lames de neige.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Canet-en-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Machines agricoles › Tracteurs
• Motos, bicyclettes et side-cars › Scooters et cycles à moteur auxiliaire
• Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Dispositifs rotatifs › Lames
• Tondeuses à gazon › Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
• Véhicules utilitaires › Chargeurs sur roues
• Véhicules à moteur › Voitures particulières
• Équipement d'entretien routier › Balayeuses de routes

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-31	Avis de marché
2012-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037296
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr Durée du marché: le marché est conclu pour une période allant de la date de notification à la date d'admission des fournitures acquises renseignements techniques et administratifs: Mairie de Canet en Roussillon, Nicolas Fabre, directeur général des services techniques, 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, FRANCE. Tél: +33 468867040. Fax: +33 468867042. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de véhicules roulants, tondeuses et lames de neige.
Numéro du lot: 1
Brève description: Tranche ferme lot 1: fourniture d'un véhicule utilitaire léger (diesel).
Numéro du lot: 2
Brève description: Tranche ferme lot 2: fourniture de 2 tondeuses autoportées avec remorque.
Numéro du lot: 3
Brève description: Tranche ferme lot 3: fourniture d'une balayeuse compacte de 4 m³.
Numéro du lot: 4
Brève description: Tranche ferme lot 4: fourniture d'un tracteur 4x4 agricole.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tranche ferme lot 5: fourniture d'un véhicule de liaison.
Numéro du lot: 6
Brève description: Tranche ferme lot 6: fourniture d'une tondeuse autoportée.
Numéro du lot: 7
Brève description: Tranche ferme lot 7: fourniture d'une motocrottes.
Numéro du lot: 8
Brève description: Tranche ferme lot 8: fourniture d'une lame de neige pour tracteur.
Numéro du lot: 9
Brève description: Tranche ferme lot 9: fourniture d'un véhicule utilitaire frigorifique.
Numéro du lot: 10
Brève description: Tranche conditionnelle lot 10: fourniture d'un véhicule de liaison avec galerie.
Numéro du lot: 11
Brève description: Tranche conditionnelle lot 11: fourniture de 2 camions benne de < 3,5 t.
Numéro du lot: 12
Brève description: Tranche conditionnelle lot 12: fourniture d'une motocrottes.
Numéro du lot: 13
Brève description: Tranche conditionnelle lot 13: fourniture d'un chargeur à pneu.
Numéro du lot: 14
Brève description: Tranche conditionnelle lot 14: fourniture d'un véhicule utilitaire.
Numéro du lot: 15
Brève description: Tranche conditionnelle lot 15: fourniture d'un véhicule fourgon < 3,5 t.
Numéro du lot: 16
Brève description: Tranche conditionnelle lot 16: fourniture d'un camion benne avec bras articulé.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 01_00_a_2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail la situation juridique: à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies: la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renonciation dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficiera d'une avance si les conditions de l'article 87 sont remplies. En cas de versement d'une avance, il est demandé à l'opérateur économique la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré sur le budget communal de la ville en section d'investissement financé le cas échéant par emprunts déduction faite des éventuelles subventions à intervenir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Valeur technique de l'offre d'après caractéristiques véhicules ou engins; facilité d'intervention pour réparation mécanique; consommation et émission CO² (excepté pour les lots 8 et 13) % (40)
3. Délai de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet en Roussillon: Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Ville de Canet en Roussillon: M. Dupont Bernard, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01_00_a_2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Cciral: Mme Sandra Eychenne
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours: 1 / référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative); 2/ recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative); 3 / référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative); 4 / référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative); 5/ demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales); 6 / recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de Signalisation du 16.7.2007); 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative); 8/ recours auprès de la commission européenne visant à introduire un recours en manquement contre un État membre auprès de la cour de justice de l'Union européenne; 9/ recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative); 10/ déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Cciral, boulevard Paul Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 023-037296 (2012-01-31)

Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 865 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Saint-Jacques, BP 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211437
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037296
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr. Annonce n° 183, BOAMP 24 B du 3.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre d'après caractéristiques véhicules ou engins; facilité d'intervention pour réparation mécanique; consommation et émission Co² (excepté pour les lots 8 et 13) (40)
3. Délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Nom: Perpignan Automobiles
Adresse postale: chemin de la Fauceille
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pole Vert - Pyrénées Agricole
Adresse postale: 8 rue de Rome
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270

3️⃣
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028

4️⃣
Nom: Xambili
Adresse postale: 2 avenue de Rome

5️⃣
Nom: Perpignan Avenir Automobile
Adresse postale: 1935 avenue d'Espagne

6️⃣

7️⃣
Nom: ETS Ferrier
Adresse postale: ZI St Charles, avenue de Bruxelles

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Cisnard
Adresse postale: 293 rue Alain Bajac
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84122

1️⃣3️⃣
Nom: Almat
Adresse postale: ZA la Grône, 1 rue des Tourterelles
Commune postale: Argeles-sur-Mer
Code postal: 66700

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Pays: Pérou 🇵🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
8
7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours:

1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative);

2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative);

3 / Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);

4 / Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative);

5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales);

6 / Recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic travaux de signalisation du 16.7.2007);

7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative);

8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un état membre auprès de la cour de justice de l'union européenne;

9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative);

10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Cciral, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2012/S 128-211437 (2012-07-03)

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