Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable

cté d'agglo de Charleville-Mézières

Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable.
Le présent marché est un marché à bons de commande (article 169 du Code des Marchés Publics), passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 58 et 59 du Code des Marchés Publics, applicables aux Entités Adjudicatrices en vertu de l'article 142 du même code; articles 160 et 161 du même code).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
2013-02-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
L'Objet du marché est la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable exploité par la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières (Coeur d'ardenne), implanté sur l'ensemble de son territoire et sur son périmètre d'action plus large eu égard à ses sites distants (captages, stockages...), ce donc dans un rayon de 30 kms alentours de Charleville-Mézières. Ces travaux sont essentiellement des travaux de renouvellement de réseaux en vertu de programmes pluriannuels définis par l'entité Adjudicatrice et régulièrement remis à jour. Ils consistent en la pose de canalisations et de pièces de robinetterie-fontainerie (après éventuellement fourniture), et en la reprise et/ou la réhabilitation de branchements chaque fois que demandé par l'entité Adjudicatrice.La Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières (Coeur d'ardenne) se réserve le droit de faire réaliser certains travaux sur d'autres marchés, en fonction de leur nature et de leur objet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49, avenue Léon Bourgeois
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328726
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel) et en temps utile auprès du service de l'eau (Fax: 03.24.59.44.01; courriel: eau@coeurdardenne.fr avec copie à martine.villeval@coeurdardenne.fr) et en temps utile. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Sélection des candidatures. Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être retenues en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics, applicable aux entités adjudicatrices en vertu de l'article 142 du même code (candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après demande de complément, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45). Modalités d'envoi et de remise des candidatures et des offres. Transmission sous format papier. Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières. Service des Marchés Publics. 49, avenue Léon Bourgeois BP 30 559. 08003 Charleville-Mézières cedex Le pli portera obligatoirement la mention suivante: " Marché no 2012/ao.031.ea Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Coeur d'ardenne- ne pas ouvrir ". Transmission par voie électronique. Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Justifications à produire par le candidat. Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes: Candidature: pièces listées précédemment. Offre: — acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé, — bordereau des Prix Unitaires dûment renseigné, — le Quantitatif Annuel Estimatif dûment renseigné (non contractuel), — le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre (contractuel) dont la composition est détaillée dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au Service de l'eau: Direction de l'eau et de l'assainissement. Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières. 49, Avenue Léon Bourgeois BP 30559. 08 003 - charleville-mezieres cedex Fax: 03.24.59.44.01. Courriel: eau@coeurdardenne.fr (avec copie à martine.villeval@coeurdardenne.fr). Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable.
Le présent marché est un marché à bons de commande (article 169 du Code des Marchés Publics), passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 58 et 59 du Code des Marchés Publics, applicables aux Entités Adjudicatrices en vertu de l'article 142 du même code; articles 160 et 161 du même code).
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Quantité ou étendue:
L'Objet du marché est la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable exploité par la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières (Coeur d'ardenne), implanté sur l'ensemble de son territoire et sur son périmètre d'action plus large eu égard à ses sites distants (captages, stockages...), ce donc dans un rayon de 30 kms alentours de Charleville-Mézières. Ces travaux sont essentiellement des travaux de renouvellement de réseaux en vertu de programmes pluriannuels définis par l'entité Adjudicatrice et régulièrement remis à jour. Ils consistent en la pose de canalisations et de pièces de robinetterie-fontainerie (après éventuellement fourniture), et en la reprise et/ou la réhabilitation de branchements chaque fois que demandé par l'entité Adjudicatrice.
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La Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières (Coeur d'ardenne) se réserve le droit de faire réaliser certains travaux sur d'autres marchés, en fonction de leur nature et de leur objet.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012/AO.031.EA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail);
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents;
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— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
— Les attestations d'assurance pour 2012 relatives à la garantie décennale et à la responsabilité civile certifiant que l'entrepreneur candidat est à jour de ses cotisations.
Capacité technique et professionnelle:
— Une copie de la carte professionnelle valable pour 2012 se rapportant aux travaux d'hygiène publique avec pour qualifications souhaitées: F.N.T.P. 5.400 ou 5.401 ou 5.402.ou moyens de preuve équivalent, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
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— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution, dans les 15 jours suivants la notification du marché, d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie.
La retenue de garantie est fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant du marché, conformément aux dispositions de l'article 101 du code des Marchés Publics, applicable aux Entités Adjudicatrices en vertu de l'article 173 du même code.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (montant de l'offre) calculé sur la base du quantitatif annuel estimatif joint en annexe no1 du CCTP, affecté des prix remis avec l'offre au Bordereau des Prix Unitaires (70)
2. valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique remis par le candidat, jugée sur la base des sous-critères suivants: Modes opératoires (installations de chantier, organisation des chantiers, méthodes constructives, élaboration des plans dont phasage des travaux, composition de l'équipe affectée aux études et aux travaux, moyens humains et matériels affectés aux chantiers, fiches techniques des matériaux et fournitures, procédures de sécurité et d'hygiène): 10 %; Démarche environnementale (tri des déchets de chantier, décharges, filières de traitement des déchets, traitement des pollutions et réduction des nuisances): 10 %;Contrôle qualité (démarche qualité, modalités de réalisation des essais et contrôles, plan de contrôle interne et plan de contrôle externe, définition des points critiques et points d'arrêt, indication du contrôleur interne et externe): 10 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/AO.031.EA
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel) et en temps utile auprès du service de l'eau (Fax: 03.24.59.44.01; courriel: eau@coeurdardenne.fr avec copie à martine.villeval@coeurdardenne.fr) et en temps utile.
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Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Sélection des candidatures.
Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être retenues en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics, applicable aux entités adjudicatrices en vertu de l'article 142 du même code (candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après demande de complément, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45).
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Modalités d'envoi et de remise des candidatures et des offres.
Transmission sous format papier.
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.
Service des Marchés Publics.
49, avenue Léon Bourgeois
BP 30 559.
08003 Charleville-Mézières cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante: " Marché no 2012/ao.031.ea Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Coeur d'ardenne- ne pas ouvrir ".
Transmission par voie électronique.
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
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Justifications à produire par le candidat.
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes:
Candidature: pièces listées précédemment.
Offre:
— acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé,
— bordereau des Prix Unitaires dûment renseigné,
— le Quantitatif Annuel Estimatif dûment renseigné (non contractuel),
— le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre (contractuel) dont la composition est détaillée dans le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au Service de l'eau:
Direction de l'eau et de l'assainissement.
49, Avenue Léon Bourgeois
BP 30559.
08 003 - charleville-mezieres cedex
Fax: 03.24.59.44.01.
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-328726 (2012-10-12)
Informations complémentaires (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-038922
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-328726
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2013/S 026-038922 (2013-02-01)
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