Renouvellement du système informatique de gestion du service de protection maternelle et infantile, mise en place de la gestion de la facturation et de la télétransmission Sesam-Vitale pour le paiement des actes médicaux, au sein de la Direction de la petite enfance et de la santé du Département d'Indre-et-Loire

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Marché à tranches conditionnelles commentaires sur la forme du marché: pour le lot 1 délai de livraison: La vérification de la mise en service régulier de la tranche ferme devra intervenir au plus tard 4 mois après la nofication du marché (lot 1) criteres d'attributions: 1 - pour le lot 1: La valeur fonctionnelle et technique de la solution proposée notée sur 100 points, se basant sur les éléments fournis par le mémoire et se décomposant en: - solution complète des modules: exhaustivité du périmètre fonctionnel attendu dans l'offre (noté sur 35) - infocentre complet: fourniture d'un environnement décisionnel sur l'ensemble du périmètre fonctionnel (noté sur 20) - confidentialité: capacité de gérer une confidentialité sur la dimension usagers, avec des niveaux différents d'accessibilité, de visualisation et de manipulation des données, respect de la séparation des données administratives et médicales (noté sur 20) - attentes techniques et fonctionnelles, telles que décrites au Cctp (noté sur 15) - richesse des interfaces avec les partenaires, telle que décrite au CCTP (noté sur 10) 1 - pour le lot 2: La valeur fonctionnelle et technique de la solution proposée notée sur 100 points, se basant sur les éléments fournis par le mémoire et se décomposant en: Dossier Administratif - gestion des professionnels selon leur secteur géographique (maisons de la solidarité) (sur 20) - statistiques d'activité par professionnelle de santé (sur 10) - statistiques par secteur géographique (MDS) (sur 10) - export comptable possible (sur 10) télé transmission - possibilité de regrouper les feuilles de soins en lot (sur 15) - suivi en temps réel de la réception et le remboursement des actes (sur 15) solution technique - respect de l'évolution du cahier des charges Gie Sesame-Vitale (20) 2 - pour le lot 1 et le lot 2 "Offre de base": coût d'acquisition du progiciel et des lecteurs, prestations d'installation et de formation noté sur 70 points / Pour le lot 2 Variante obligatoire: coût d'hébergement annuel du service et d'acquisition des lecteurs, prestations d'installation et de formation noté sur 70 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 70 est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 70. 3 - coût annuel de maintenance du logiciel (pour les deux lots) noté sur 30 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 30 est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 30. Pour chaque offre, une note générale est établie par addition des trois notes. Il en ressort un classement des offres sur 200. En cas d'égalité des notes générales, la note technique est prépondérante et se fondera sur la capacité d'intégration du candidat. Tous les documents méthodologiques que le candidat souhaitera annexer à son offre seront examinés dans le cadre de l'analyse des réponses. A l'issue de cette analyse, le pouvoir adjudicateur invitera les trois candidats les mieux notés pour un maquettage qui permettra d'apprécier la valeur fonctionnelle de l'offre (lot 1 uniquement). Ils feront la démonstration in situ que les fonctionnalités proposées sont conformes à la demande dans le contexte du conseil général 37. Elle se déroulera dans les locaux du Cg37. Elle sera obligatoire et aura lieu à une date fixée par le département au cours de la semaine du 3 au 7.9.2012. Les frais y afférents seront à la charge des candidats. Après analyse des offres, dans le respect des critères d'attribution, l'offre recevable qui aura obtenu la note globale la plus élevée sera considérée comme étant "économiquement la plus avantageuse". Unité monétaire utilisée, l'euro.via le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Obtention du dossier: jusqu'à la date limite de remise des offres sur ce même site. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Attribution par lots séparés. Critères de sélection: en application des articles 45 et 46 du code des marchés publics, le candidat dont les capacités professionnelles, techniques et financières seraient insuffisantes par rapport à l'objet du marché sera éliminé. Tout dossierincomplet sera rejeté. Le marché sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Il prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012 et sera renouvelable trois fois par reconduction expresse par période d'un an et s'achèvera au plus tard le 31.12.2015. Cao: séance non publique (date non encore fixée), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur voir règlement de consultation accord-cadre terme directive européenne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2012.

Brève description

Acquisition d'un progiciel de gestion de la PMI, assistance technique, formation et maintenance associées ce lot sera constitué de trois tranches: - tranche ferme: fourniture des modules "avis de grossesse", "avis de naissance" et "certificats de santé",- tranche conditionnelle 1: fourniture du module "bilans de santé dans les écoles maternelles" - tranche conditionnelle 2: fourniture des modules "visites à domicile" et "consultation pédiatriques".ces trois tranches incluent les prestations d'installation, le paramétrage, la reprise de données, la formation, l'assistance complémentaire et la maintenance associée.

Brève description

Mise en place de la gestion de la facturation et de la télétransmission Sesam-Vitale pour le paiement des actes médicaux, assistance technique, formation et maintenance associées - offre de base: Fourniture du logiciel central et de lecteurs- variante obligatoire: Hébergement de la solution. L'offre de base et la variante incluent les prestations d'installation, le paramétrage, la formation et la maintenance associée. Le pouvoir adjudicateur pourra soit retenir l'offre de base, soit la variante. La réponse du candidat pourra porter uniquement sur la variante, si celui-ci n'est pas en mesure de répondre à l'offre de base.

Informations complémentaires sur les lots

La solution de télétransmission des feuilles de soins doit être conforme à la dernière version du cahier des charges publié par le Gie Sesam-Vitale (version 1.40). Le candidat doit détenir l'agrément Sesame-Vitale du CNDA (Centre national de dépôt et d'agrément).

Situation économique et financière

Les justificatifs à remettre par les concurrents doivent être complets et strictement conformes aux prescriptions suivantes: - la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1). Le candidat pourra valablement joindre la dernière version disponible sur le site: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html - la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2) et annexe: joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, - les attestations d'assurance:. Garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations objet du marché. Couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1972 2270 du code civil - l'extrait Kbis Pour tout dossier incomplet, le candidat sera invité à fournir les pièces manquantes sous un délai de 8 jours à compter de la date de la demande par le pouvoir adjudicateur. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 44-1°) - les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le trésorier payeur général (NOTI2).

Capacité technique et professionnelle

Le candidat dont les capacités professionnelles,techniques et financières seraient insuffisantes par rapport à l'objet du marché sera éliminé. La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des références, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations. Le candidat annexera à son offre: - un mémoire précisant notamment le planning, le plan de déploiement, l'architecture technique des solutions proposées, le descriptif des procédures de maintenance (protocoles techniques et modalités organisationnelles) et les moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations entrant dans le cadre du présent marché. Le candidat devra préciser le nombre et la qualité de ses personnels susceptibles d'intervenir (CV des intervenants). - une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années sur des marchés de même nature et d'importance équivalente, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et ses coordonnées (nom de la personne et ligne directe) - l'agrément Sesame-Vitale du Cnda (Centre national de dépôt et d'agrément) pour le lot 2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).