Renouvellement du système d’éclairage du CNES/CSG

Centre national d'études spatiales

Le futur titulaire sera chargé de la fourniture de luminaires de type économique pour équiper les locaux des bâtiments du CNES situés sur le site du Centre spatial guyanais à Kourou et à Cayenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
2012-08-29 Informations complémentaires
2013-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: centre spatial guyanais, BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.combe@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594334539 📞
Fax: +594 594335890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235520
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
— Généralités. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas l’obligation d’attribuer un contrat. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès: http://www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises de création récente qui ne sont pas en mesure de produire certains documents relatifs aux capacités économiques, financières et techniques listés ci-dessus peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le règlement de mise en concurrence indique les modalités de présentation des demandes de sous-traitance intervenant au moment du dépôt de l’offre et les principes applicables à la présentation des groupements d’opérateurs économiques. L’attention des candidats est attirée sur le décalage horaire de cinq heures entre Kourou et Paris. Les horaires mentionnées ci-dessus sont heure Kourou (Guyane française). La candidature pourra inclure une note de présentation (pas plus de 5 pages) de la société ou de chaque société en cas de groupement accompagnera l’ensemble des documents demandés au III.2 ci-dessous. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. Le dossier de réponse peut être remis (pour des raisons informatiques, uniquement pour les sociétés françaises) sous format électronique sur le site https://marches.cnes.fr/. Les candidats devront au préalable s'identifier sur le site et notamment indiquer leur dénomination, adresse postale, Une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Leur inscription sera confirmée par retour d'un message à l'adresse courrier électronique indiquée lors de cette phase d'identification. Ils peuvent choisir de s'authentifier soit par identifiant/ mot de passe soit par certificat électronique. Dans le premier cas ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt de leurs offres (valable pour l'ensemble des sociétés, y compris non françaises), dans le second ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sans aucune restriction (pour des raisons informatiques, uniquement pour les sociétés françaises). Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Les documents électroniques mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le futur titulaire sera chargé de la fourniture de luminaires de type économique pour équiper les locaux des bâtiments du CNES situés sur le site du Centre spatial guyanais à Kourou et à Cayenne.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: CG/SDA/AJ/2012/222
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou (Guyane française).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l’appui de sa candidature:
1º la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire;
2º une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006;
Afficher plus
3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 modifiée.
Dans le cas de la présentation d’un groupement chaque membre dudit groupement doit remettre l’ensemble des documents demandés sous les rubriques III.2.1, III.2.2, III.2.3 du présent avis.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
Afficher plus
— echantillons, descriptions des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestations d’assurance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues sera effectué par virement bancaire. Le délai maximum de paiement est de 45 jours à réception de facture.
Le montant des prestations est forfaitaire. Le CNES se réserve la possibilité de mettre en place une provision pour prendre en compte certaines sujétions nécessaires à la conduite des opérations.
Les prestations forfaitisées feront l’objet d’échéanciers de paiement qui comporteront, le cas échéant, avance, acompte, paiement partiel définitif et solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Combe
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG/SDA/AJ/2012/222
Informations complémentaires
— Généralités.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances:
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
Afficher plus
Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr.
Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas l’obligation d’attribuer un contrat.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès: http://www.legifrance.gouv.fr.
Les entreprises de création récente qui ne sont pas en mesure de produire certains documents relatifs aux capacités économiques, financières et techniques listés ci-dessus peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le règlement de mise en concurrence indique les modalités de présentation des demandes de sous-traitance intervenant au moment du dépôt de l’offre et les principes applicables à la présentation des groupements d’opérateurs économiques.
L’attention des candidats est attirée sur le décalage horaire de cinq heures entre Kourou et Paris. Les horaires mentionnées ci-dessus sont heure Kourou (Guyane française).
La candidature pourra inclure une note de présentation (pas plus de 5 pages) de la société ou de chaque société en cas de groupement accompagnera l’ensemble des documents demandés au III.2 ci-dessous.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
Afficher plus
Le dossier de réponse peut être remis (pour des raisons informatiques, uniquement pour les sociétés françaises) sous format électronique sur le site https://marches.cnes.fr/. Les candidats devront au préalable s'identifier sur le site et notamment indiquer leur dénomination, adresse postale,
Afficher plus
Une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Leur inscription sera confirmée par retour d'un message à l'adresse courrier électronique indiquée lors de cette phase d'identification. Ils peuvent choisir de s'authentifier soit par identifiant/ mot de passe soit par certificat électronique.
Afficher plus
Dans le premier cas ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt de leurs offres (valable pour l'ensemble des sociétés, y compris non françaises), dans le second ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sans aucune restriction (pour des raisons informatiques, uniquement pour les sociétés françaises).
Afficher plus
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
Les documents électroniques mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr/ta/cayenne/index.shtml 🌏
Source: OJS 2012/S 141-235520 (2012-07-20)
Informations complémentaires (2012-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-277747
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235520
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2012/S 168-277747 (2012-08-29)
Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre spatial guyanais - BP 726
Contact
Téléphone: +594 594334536 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029787
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 563 346,01 💰
642 701,22 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre spatial guyanais - Kourou

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence technique de l'offre (35)
2. Organisation et méthodes (10)
3. Efficacité économique (50)
4. Critère administratif (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: La guyanaise de distribution
Adresse postale: zone industrielle Collery II
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 020-029787 (2013-01-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils d'éclairage et lampes électriques