Renouvellement du sous-système de contrôle billetique du service de transports de l'agglomération rennaise

Rennes métropole

Renouvellement complet du sous-système contrôle du système billettique STAR (équipements de contrôle, outils de rechargement et de collecte de données) et l'interfaçage de ce nouveau système avec 3 autres systèmes centraux:
— le serveur billettique STAR (serveur Acs),
— le serveur hébergeant la base de données des infractions (Celtic),
— le serveur hébergeant une base référentiel issue du référentiel saeiv (ineo).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-17 Avis de marché
2012-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateurs de poche
Quantité ou étendue: 60 portables de contrôle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateurs de poche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.rennes-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: investissements-transports@agglo-rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 299866480 📞
Fax: +33 299866471 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019480
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Modalités de remise des prix: Seules les réponses électroniques sont acceptées. La totalité des documents électroniques constituants l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limite de réception des offres fixées en page de garde du présent règlement. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée: Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats électroniques suivants: De préférence: — Format de fichier pdf Acrobat de l'éditeur Adobe, — Format de fichier Excel de l'éditeur Microsoft, — Format de fichier Word de l'éditeur Microsoft, — Format de fichier Power Point de l'éditeur Microsoft, — Formats d'images: .gif, .jpeg, .tiff. La taille de chaque fichier ne devra pas dépasser 5 Mega-Octets. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises par voie électronique devront être signées électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret 2001-272 du 30.3.2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La signature électronique que doit utiliser le candidat est une signature électronique sécurisée de classe II (au moins). La plate-forme met gracieusement à disposition des candidats qui en font la demande et sur présentation des pièces requises les certificats de signature appropriés. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009, le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un anti-virus. "Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par l'entité adjudicatrice peuvent faire l'objet d'une réparation. Un document électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu". L'adresse de remise des offres dématérialisées est la suivante: Https://www.e-megalisbretagne.org. La transmission des documents fait l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent du site de dépôt. Le soumissionnaire en accepte explicitement l'horodatage proposé ou devra renoncer à déposer son pli par voie électronique. Rennes Métropole ne pourra être tenue responsable des dommages, troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures. Il est précisé que l'accès au réseau et à la signature sont à la charge financière des candidats. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Niveaux spécifiques exigés: — capacité financière suffisante pour assumer les risques du marché, — références concluantes et ou personnel encadrant et exécutant disposant de références concluantes en matière de fourniture de système billettique transports. 3 à 5 candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants: — adéquation des capacités techniques du candidat à l'opération (moyens humains et techniques), — qualité et pertinence des références fournies par rapport au projet, — capacité financière. La négociation pourra se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement complet du sous-système contrôle du système billettique STAR (équipements de contrôle, outils de rechargement et de collecte de données) et l'interfaçage de ce nouveau système avec 3 autres systèmes centraux:
— le serveur billettique STAR (serveur Acs),
— le serveur hébergeant la base de données des infractions (Celtic),
— le serveur hébergeant une base référentiel issue du référentiel saeiv (ineo).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Tranches conditionnelles au sens du droit français:
— réalisation d'une interface avec la base de données des infractions celtic,
— réalisation de développements logiciels complémentaires pour la vente de titres sur les portables de contrôle.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: SMIT20120105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jean-Marie Huchet, 35040 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (formulaire Dc1 conseillé),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC2 conseillé).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 5 % (article 87 CMP) si constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire (article 89 CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Ressources propres de la Communauté d'agglomération Rennes Métropole, imputation budgétaire: chapitre 23 article 2318. Modalités de paiement: mandat administratif, délai légal de paiement conforme article 98 du CMP + décret 2002-232 du 21.2.2002.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Rennes Métropole pourra imposer la forme du groupement solidaire après attribution du marché (article 51 du Cmp).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service métro investissements transports
M. le président de la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 012-019480 (2012-01-17)
Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 510 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville CS 20723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371704
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019480
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 14 B, annonce n° 183 du 20.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.
Source: OJS 2012/S 226-371704 (2012-11-21)
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