Renouvellement du parc véhicules de la mairie de Martigues - année 2012 - nomenclature 24-03: camions et véhicules utilitaires

Ville de Martigues

Renouvellement du parc véhicules de la mairie de Martigues - année 2012 - nomenclature 24-03: camions et véhicules utilitaires.
Afin d'assurer le bon fonctionnement des différents services municipaux et afin de maintenir le matériel roulant en bon état, il est procédé à l'acquisition de 02 fourgonnettes utilitaires, 01 fourgonnette type Combi, 01 fourgon 12m3, 3 plateaux benne 3t5 simple cabine, 02 plateaux benne 3t5 double cabine et 01 châssis cabine 14/15 tonnes équipé d'une grue et d'un hayon élévateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-10 Avis de marché
2012-05-25 Informations complémentaires
2012-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Délai d'exécution à proposer par le candidat sans dépasser 25 semaines pour les lots 1 à 5 et 35 semaines pour le lot 6 à compter de la notification du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgonnettes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut- BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-martigues.fr 🌏
Téléphone: +33 442443022 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118044
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible. —. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3, —. doc, Word microsoft office 2003 Sp3, —. pdf, adobe reader 8.0.0, —. dwg AUTOCAD. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement du parc véhicules de la mairie de Martigues - année 2012 - nomenclature 24-03: camions et véhicules utilitaires.
Afin d'assurer le bon fonctionnement des différents services municipaux et afin de maintenir le matériel roulant en bon état, il est procédé à l'acquisition de 02 fourgonnettes utilitaires, 01 fourgonnette type Combi, 01 fourgon 12m3, 3 plateaux benne 3t5 simple cabine, 02 plateaux benne 3t5 double cabine et 01 châssis cabine 14/15 tonnes équipé d'une grue et d'un hayon élévateur.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourgonnettes utilitaires.
Quantité ou étendue: 2 fourgonnettes utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourgonnette type combi.
Quantité ou étendue: 1 fourgonnette type combi
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourgon 12m3.
Quantité ou étendue: 1 fourgon 12m3
Numéro du lot: 4
Brève description: Plateau benne 3t5 simple cabine.
Quantité ou étendue: 3 plateaux benne 3t5 simple cabine
Numéro du lot: 5
Brève description: Plateau benne 3t5 double cabine.
Quantité ou étendue: 2 plateaux benne 3t5 double cabine
Numéro du lot: 6
Brève description: Plateau châssis cabine 14 à 15 tonnes équipé d'une grue et d'un hayon élévateur.
Quantité ou étendue: 1 plateau châssis cabine 14 à 15 tonnes équipé d'une grue et d'un hayon élévateur
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire ou alternative: asservissement des différents équipements grue par radiocommande.
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
Délai d'exécution à proposer par le candidat sans dépasser 25 semaines pour les lots 1 à 5 et 35 semaines pour le lot 6 à compter de la notification du marché.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Prestation supplémentaire ou alternative pour le lot 6: asservissement des différents équipements grue par radiocommande.
Numéro de référence: 12FOU016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Noti 2 ou documents équivalents.
Pièces demandées dans le Noti 1 en cas d'attribution.
Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre.
Pouvoir de signature ou document équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: ferme.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la Ville de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en:
— qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Dossier de consultation papier remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 60,00 EUR et à verser à M. le trésorier principal de Martigues. Dossier sur support physique électronique (CD-ROM) remis contre un chèque de 10 euro à l'ordre de M. le trésorier principal de Martigues pour paiement des frais desupports gravés.
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Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Coût d'utilisation (15)
4. Durée de garantie (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Direction Cte-Parc autos
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut - BP 60101
Point de contact: M. Garat
Téléphone: +33 442443136 📞
Nom: DGST-DCP- service des marché publics
Point de contact: service des marchés publics - cellule AO
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST-DCP-service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU016
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible.
—. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3,
—. doc, Word microsoft office 2003 Sp3,
—. pdf, adobe reader 8.0.0,
—. dwg AUTOCAD.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 071-118044 (2012-04-10)
Informations complémentaires (2012-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-166894
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118044
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2012/S 101-166894 (2012-05-25)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 621,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276468
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Annonce no57, B.O.A.M.P. 73 B du 13 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 août 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-22 📅
Nom: SIAP Peugeot Martigues
Adresse postale: route de Lavéra
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: IVECO Provence
Adresse postale: 18 avenue de Rome - ZI Estroublans - BP 60175
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13745

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Sadam idm
Adresse postale: 67 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700

4️⃣

5️⃣
Commune postale: Vitrolles Cedex

6️⃣
Source: OJS 2012/S 167-276468 (2012-08-29)
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