Renouvellement des voies tramway du tronc commun y compris alignements

Communauté urbaine de Lille

Le marché a pour objet la rénovation sur le tronc commun de la voie ballastée, des appareils de voie, le remplacement de rails et équipements ainsi que le renouvellement de la voie encastrée du carrefour Buisson, comprenant la fourniture et la pose.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Taveirne SA

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction ferroviaire ferrées › Matériaux ferroviaires
• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Ouvrages pour le tramway
• Rails et accessoires › Rails de tramway

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-08	Avis de marché
2012-03-14	Informations complémentaires
2012-04-20	Informations complémentaires
2012-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages pour le tramway
Quantité ou étendue:

— Pose de voie sur 3 746 m,— barreaudage de rails sur 699 m,— reprise fondation de 16 appareils de dilatation,— remplacement de 14 ensembles de joints isolants collés,— remplacement de 2009 m de rails dans les courbes,— reprise de 270 m de sous couche de plateforme,— rénovation de 16 appareils de voie,— installation de 6 graisseurs de rails,— rénovation d'un ensemble complet des coeurs de croisement,— renouvellement de la voie encastrée du carrefour Buisson 73 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages pour le tramway 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: direction des transports - transpole - 1 rue du Ballon - BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 359001812 📞
Fax: +33 320213099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081903
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

II.3: La durée du marché prend effet à compter de la date de notification du marché et non de son attribution. L'ensemble des prestations est décomposé en 2 phases distinctes: — phase n° 1: fourniture du matériel, — phase n° 2: réalisation des opérations de pose. Les travaux auront lieu durant la période d'arrêt d'exploitation du Tramway (juin, juillet et août 2013). Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. — modalités de remise des offres: les offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier. Transmission par voie électronique: Les offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat. Pour les candidats établis en France, les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour les candidats établis à l'étranger, les certificats de signature utilisés doivent être conformes aux spécificités techniques exigées pour le référencement des produits de sécurité et des offres de prestataires de services de confiance publié sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'état à l'adresse suivante: Http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/Cahier_des_Charges_Référencement%20_RGSv0.99a.pdf. La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au présent avis. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée soit dans l'enveloppe candidature soit dans l'enveloppe offre. Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants: — détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique, — impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique. Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier. Transmission sur support papier: sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention "eptm 2012 - renouvellement des voies tramway du tronc commun y compris alignements - appel d'offres Ouvert" suivi de la mention "ne pas ouvrir". Les offres devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants: Communauté urbaine de Lille - 1 rue du Ballon - bâtiment R+8 - accueil principal - 59034 Lille Cedex, FRANCE, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lille - direction transports - service GAO - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE. Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires

II.3: La durée du marché prend effet à compter de la date de notification du marché et non de son attribution.

L'ensemble des prestations est décomposé en 2 phases distinctes:

— phase n° 1: fourniture du matériel,

— phase n° 2: réalisation des opérations de pose.

Les travaux auront lieu durant la période d'arrêt d'exploitation du Tramway (juin, juillet et août 2013).

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

— modalités de remise des offres: les offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier.

Transmission par voie électronique:

Les offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat. Pour les candidats établis en France, les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour les candidats établis à l'étranger, les certificats de signature utilisés doivent être conformes aux spécificités techniques exigées pour le référencement des produits de sécurité et des offres de prestataires de services de confiance publié sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'état à l'adresse suivante:

Http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/Cahier_des_Charges_Référencement%20_RGSv0.99a.pdf.

La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au présent avis. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée soit dans l'enveloppe candidature soit dans l'enveloppe offre.

Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception.

Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:

— détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique,

— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique.

Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.

Transmission sur support papier: sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention "eptm 2012 - renouvellement des voies tramway du tronc commun y compris alignements - appel d'offres Ouvert" suivi de la mention "ne pas ouvrir".

Les offres devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants:

Communauté urbaine de Lille - 1 rue du Ballon - bâtiment R+8 - accueil principal - 59034 Lille Cedex, FRANCE, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00.

Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lille - direction transports - service GAO - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE.

Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— Pose de voie sur 3 746 m,

— barreaudage de rails sur 699 m,

— reprise fondation de 16 appareils de dilatation,

— remplacement de 14 ensembles de joints isolants collés,

— remplacement de 2009 m de rails dans les courbes,

— reprise de 270 m de sous couche de plateforme,

— rénovation de 16 appareils de voie,

— installation de 6 graisseurs de rails,

— rénovation d'un ensemble complet des coeurs de croisement,

— renouvellement de la voie encastrée du carrefour Buisson 73 m.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 11029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tronc commun du réseau de tramway de Lille Métropole (de la station Gare lille Flandres jusqu'au croisé laroche sur la Commune de Marcq-en-Baroeul).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du DC1);

2- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisement la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

4- déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

5- déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

En cas de groupement: chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

7- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

En cas de groupement: chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du codes marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Les dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002, du décret n° 2008-1355 du 19.9.2008 et de l'article 98 du code des marchés publics relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics s'appliquent au présent marché.

Les paiements s'effectueront par mandats administratifs.

Les prix sont unitaires et révisables.

— versement d'une avance égale à 20 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics,

— unité monétaire: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 050-081903 (2012-03-08)

Informations complémentaires (2012-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-087232
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081903
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2012/S 054-087232 (2012-03-14)

Informations complémentaires (2012-04-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130302
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2012/S 080-130302 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 398 373,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: - direction des transports - transpole - 1 rue du Ballon - BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294328
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

— le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Lille métropole - service documentation et archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE, — le marché a été conclu le 10.8.2012, — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 51 A, annonce n° 119 du 13.3.2012. Références de publication rectificative. Parution n°: 54 A, annonce n° 138 du 16.3.2012. Parution n°: 80 A, annonce n° 159 du 24.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Source: OJS 2012/S 179-294328 (2012-09-13)

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