Renouvellement des systèmes d'information et Maintenance des systèmes de tri automatisés

STP (Société de traitement de Presse)

Renouvellement des systèmes d'information et du contrat de maintenance des systèmes de tri automatisés d'objets postaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savoye

Qui ?

• STP (Société de traitement de Presse)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines diverses à usage général et à usage spécial › Machines diverses à usage spécifique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché
2013-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: STP (Société de traitement de Presse)
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.stp-presse.com/ 🌏
Courrier électronique: dominique.lievre@viapost.fr 📧
Téléphone: +33 153461600 📞
Fax: +33 153461601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322689
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Renouvellement des systèmes d'information et du contrat de maintenance des systèmes de tri automatisés d'objets postaux.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l’équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la TVA être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l’impôt sur les sociétés, paiement de la TVA, déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations Urssaf) du pays où l’entreprise est établie et produire les attestations nécessaires n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ou ne s’être livrée à aucun agissement contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les prestations sont à exécuter respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé.

Le candidat remettra en même temps que la demande de participation des documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K Bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en tête du fournisseur, pour justifier:

a. qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

b. qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible http://www.legifrance.gouv.fr);

4) l’engagement de confidentialité dûment datée et signée.

La non remise des éléments demandés ou des documents susmentionnés dans le présent avis entrainera l’élimination de l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Présenter une situation financière saine.

Justifier d’une assurance suffisante des risques de responsabilité civile Exploitation et Professionnelle.

1) Santé financière du candidat, a ce titre, le candidat fournira les documents permettant l'évaluation de sa santé financière (liasses fiscales ou documents équivalents et au minimum les bilans, les comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus des exercices 2009 2010 et les éléments disponibles pour l'exercice 2011);

2) Le seuil minimum de chiffres d'affaires 2011, requis pour participer à la consultation: 10 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Justifier d’une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité. Accepter la surveillance de la qualité sur les sites de production.

Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés.

Respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la réalisation des prestations.

A ce titre, le candidat fournira ses références relativement récentes (au moins trois références si possible) de dans la prestation de ce type de service.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. l'avis de marché et le questionnaire d'information STP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dominique Lievre
Nom: STP (Société de traitement de Presse)
Point de contact: M. Alain Cau
Téléphone: +33 153461623 📞
Courrier électronique: alain.cau@stp-presse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.stp-presse.com/ 🌏
Point de contact: M. Alain CAU
URL des documents: http://www.stp-presse.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.stp-presse.com/ 🌏
Courrier électronique: sde@greffe-tc-paris.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sde@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 891017575 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 196-322689 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: STP (Société de traitement de presse)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271384
Se réfère à l'avis: 2012/S 196-322689
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2013/S 155-271384 (2013-08-07)

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