Renouvellement des panneaux d'affichage de la commune de Combs-la-Ville et mise en place d'un journal électronique

Commune de Combs-la-Ville

Le titulaire du marché devra effectuer le remplacement des panneaux d'affichage de la commune, la fourniture d'un journal électronique,
L'impression et la pose des plans de la ville ainsi que l'impression mensuelle d'affiches "agenda" de communication institutionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2013-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
La mise à disposition de ces équipements ainsi que leur entretien sera réalisés par le titulaire du marché, en échange du droit d'exploiter les espaces publicitaires disponibles de ces équipements.La gestion du mobilier urbain fait actuellement l'objet de 2 marchés:— les panneaux d'affichage municipaux et de type " sucette " actuellement implantés sur la Commune font l'objet du présent renouvellement de marché,— Toutefois, six autres panneaux d'affichage de type "sucette" installés au boulevard de l'Europe ainsi qu'un panneau électronique situé au rond-point de la gare dépendent d'un marché qui ne prendra fin qu'au 25.4.2017.Le titulaire est avisé qu'au terme de ce marché, il devra également prendre en charge ces mobiliers urbains, aux mêmes conditions d'entretien et de maintenance décrites dans le cahier des charges.Quantité à fournir:— panneaux simple face horizontaux: 25,— panneaux pour l'affichage libre permettant de respecter l'article L. 581-13 du Code de l'environnement pour une commune de 22 000 habitants,— Estimation panneaux double faces type "sucette": 37 comprenant 42 faces exploitées.Par le titulaire du marché pour la publicité et 32 faces pour la communication.Institutionnelle de la commune.— Journal électronique: 1,— plans de ville: fourniture de 30 plans de ville au début du marché puis éventuelle.Réactualisation tous les 2 ans avec impression et fourniture de 30 nouveaux plans à chaque réactualisation.— Affiche 120 x 176 cm: impression par le titulaire du marché de 40 affiches 120 x 176 cm en quadrichromie recto seul tous les mois,— À partir du 26.4.2017, le titulaire du marché aura en charge 6 panneaux type "sucette" et un journal électronique supplémentaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304492
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
D'ordre technique: Mlle Céline Lacombe. Directeur Service Communication-Ntic. Tél: +33 164131605. Fax: +33 160180068. D'ordre administratif: Mlle Sandrine Soares. Directeur du Service achats et marchés publics. Tél: +33 164131624. Fax: +33 160180615. Critères de sélection des candidatures: Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser la prestation demandée au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire selon la liste indiquée dans l'avis d'appel public à concurrence. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis. Ces derniers, devront être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre. Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (DCE) sur la plate forme de dématérialisation achatpublic.com ou sur le site de la ville selon la marche à suivre ci-après: www.combs-la-ville.fr - accès directs: marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "Télécharger" (remplir la fiche demandant les renseignements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier. Si un problème est rencontré, le service Achats et marchés publics reste à votre disposition. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le règlement de consultation joint dans ce dossier. Date prévisionnelle de notification du marché: 14.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché devra effectuer le remplacement des panneaux d'affichage de la commune, la fourniture d'un journal électronique,
L'impression et la pose des plans de la ville ainsi que l'impression mensuelle d'affiches "agenda" de communication institutionnelle.
Quantité ou étendue:
La mise à disposition de ces équipements ainsi que leur entretien sera réalisés par le titulaire du marché, en échange du droit d'exploiter les espaces publicitaires disponibles de ces équipements.
La gestion du mobilier urbain fait actuellement l'objet de 2 marchés:
— les panneaux d'affichage municipaux et de type " sucette " actuellement implantés sur la Commune font l'objet du présent renouvellement de marché,
— Toutefois, six autres panneaux d'affichage de type "sucette" installés au boulevard de l'Europe ainsi qu'un panneau électronique situé au rond-point de la gare dépendent d'un marché qui ne prendra fin qu'au 25.4.2017.
Le titulaire est avisé qu'au terme de ce marché, il devra également prendre en charge ces mobiliers urbains, aux mêmes conditions d'entretien et de maintenance décrites dans le cahier des charges.
Quantité à fournir:
— panneaux simple face horizontaux: 25,
— panneaux pour l'affichage libre permettant de respecter l'article L. 581-13 du Code de l'environnement pour une commune de 22 000 habitants,
— Estimation panneaux double faces type "sucette": 37 comprenant 42 faces exploitées.
Par le titulaire du marché pour la publicité et 32 faces pour la communication.
Institutionnelle de la commune.
— Journal électronique: 1,
— plans de ville: fourniture de 30 plans de ville au début du marché puis éventuelle.
Réactualisation tous les 2 ans avec impression et fourniture de 30 nouveaux plans à chaque réactualisation.
— Affiche 120 x 176 cm: impression par le titulaire du marché de 40 affiches 120 x 176 cm en quadrichromie recto seul tous les mois,
— À partir du 26.4.2017, le titulaire du marché aura en charge 6 panneaux type "sucette" et un journal électronique supplémentaire.
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: MOBILIERURBAIN2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites, 77380 Combs-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle aucours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212.1, L.5212-2, L.5212.5 et L.5212.9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'artile 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciare.
Situation économique et financière:
Formulaire DC 1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm).
— Formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaies/dc/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti 1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effetués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera exigé ni caution, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché est un contrat de prestations de service à titre onéreux sans contrepartie de paiement ni par la collectivité, ni par l'usager mais en fonction des rémunérations tirées des recettes de l'exploitation publicitaire des panneaux d'affichage national ou local, qui seront mis en place par le titulaire du marché.
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Il est assorti d'une autorisation du domaine public à titre gracieux, l'application du présent marché valant autorisation.
En outre, en application de la délibération no17 du Conseil Municipal du 15.6.2009, l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain est exempté de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur esthétique (20)
2. Valeur technique (25)
3. Délais de réalisation des prestations (35)
4. Choix, par l'entreprise, des annonceurs nationaux ou locaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares Sandrine
M. le Député Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOBILIERURBAIN2012
Informations complémentaires
D'ordre technique:
Mlle Céline Lacombe.
Directeur Service Communication-Ntic.
Tél: +33 164131605.
Fax: +33 160180068.
D'ordre administratif:
Mlle Sandrine Soares.
Directeur du Service achats et marchés publics.
Tél: +33 164131624.
Fax: +33 160180615.
Critères de sélection des candidatures:
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser la prestation demandée au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire selon la liste indiquée dans l'avis d'appel public à concurrence.
Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis. Ces derniers, devront être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (DCE) sur la plate forme de dématérialisation achatpublic.com ou sur le site de la ville selon la marche à suivre ci-après: www.combs-la-ville.fr - accès directs: marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "Télécharger" (remplir la fiche demandant les renseignements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier.
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Si un problème est rencontré, le service Achats et marchés publics reste à votre disposition.
Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le règlement de consultation joint dans ce dossier.
Date prévisionnelle de notification du marché: 14.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2012/S 185-304492 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018393
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304492
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à titre onéreux, alors même qu'il ne donne pas lieu au versement d'un prix par la Collectivité ou par l'usager.La rémunération du titulaire est constituée par le droit qui lui est accordé de percevoir des recettes nées de l'exécution du contrat. Annonce no406, B.O.A.M.P. 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites, 77380 Combs-la-Ville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: société VYP
Adresse postale: 3bis rue Jean Jaurès
Commune postale: Epinays-sous-Sénart
Code postal: 91860
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affichage@vyp.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
Source: OJS 2013/S 014-018393 (2013-01-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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