Renouvellement des marchés relatifs à l'entretien de l'ensemble des espaces verts des groupes immobiliers de l'OPH de la Haute-Savoie (environ 252 ensembles immobiliers)

OPH de la Haute-Savoie

Entretien des espaces verts des groupes immobiliers de l'OPH de la Haute-Savoie. Des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté sont prévues pour les groupes correspondants aux lots suivants:
— Lot no1 "Albanais",
— Lot no 2 "Faverges/Saint Jorioz",
— Lot no 6 "Chamonix",
— Lot no 11 "Cruseilles / Frangy / Groisy".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-05 Avis de marché
2014-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le détail des ensembles figure aux annexes no 1 du CCAP et no 1 du CCTP téléchargeables sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés (enregistrement gratuit pré-requis).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Haute-Savoie
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux, BP 554
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284668
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2013. A sa date anniversaire (soit le 1er janvier), sa durée pourra être prolongée par reconduction expresse de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Il prendra effet le 1er janvier 2013. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Conditions de participation: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés (enregistrement gratuit pré-requis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts des groupes immobiliers de l'OPH de la Haute-Savoie. Des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté sont prévues pour les groupes correspondants aux lots suivants:
— Lot no1 "Albanais",
— Lot no 2 "Faverges/Saint Jorioz",
— Lot no 6 "Chamonix",
— Lot no 11 "Cruseilles / Frangy / Groisy".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: albanais
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur albanais - des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté sont prévues pour ce lot - les informations complémentaires figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2013. A sa date anniversaire (soit le 1er janvier), sa durée pourra être prolongée par reconduction expresse de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: faverges/saint jorioz
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur faverges/saint jorioz - des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté sont prévues pour ce lot - les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: annecy ouest
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur annecy ouest - les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: annecy/thones
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur annecy/thones - les informations complémentaires figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: annecy
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur annecy - les informations complémentaires figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: chamonix
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur chamonix - des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté sont prévues pour ce lot - les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cluses/giffre
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur cluses/giffre - les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: bonneville/les aravis
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur bonneville/les aravis - les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: la roche sur foron / thorens
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur la roche sur foron / thorens- les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: cruseilles/frangy/groisy
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur cruseilles/frangy/groisy - des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté sont prévues pour ce lot - les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
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Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: saint julien/genevois
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur saint julien/genevois - les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: salève/reignier
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur salève/reignier - les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: secteur de douvaine
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur de douvaine - les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: bassin annemassien
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur bassin annemassien - les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: secteur de thonon
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur de thonon - les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: secteur de publier
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur de publier - les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: secteur d'évian
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur d'evian - les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: pays de gavot
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur pays de gavot - les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: vallee verte/bellevaux/lullin
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur vallee verte/bellevaux/lullin - les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: secteur des gets / morzine
Brève description:
Entretien des espaces verts secteur des gets / morzine - les informations complémentaires figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ESPVERTS2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. La présente consultation s'adresse aux entreprises dites "Paysagistes" selon l'arrêté du 6 octobre 1970 modifié, aux entreprises d'entretien d'espaces verts (code P100; P110; P120 ou E130; E131 de Qualipaysage, ou équivalent) et aux entreprises ayant des références d'organismes publics ou de syndics de copropriétés pour des prestations similaires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par récupération de charges auprés des locataires et sur le budget de fonctionnement de l'OPH de la Haute Savoie. Les factures sont réglées à 30 jours par virement. Le titulaire a droit à l'avance dans les conditions de l'article 47-1 du décret no 2005-1742 sous réserve de la production d'une garantie à première demande.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation s'adresse aux entreprises dites "paysagistes" selon l'arrêté du 6.10.1970 modifié, aux entreprises d'entretien d'espaces verts (code P100; P110; P120 ou E130; E131 de Qualipaysage, ou équivalent) et aux entreprises ayant des références d'organismes publics ou de syndics de copropriétés pour des prestations similaires.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour l'ensemble des lots hormis les lots no 1, 2, 6 et 11 : 80 % prix des prestations - 10 % valeur technique de l'offre - 10 % engagement qualité de l'entreprise
2. Pour les lots no 1 "Albanais", no 2 " Faverges/Saint Jorioz ", no 6 " chamonix ", et no 11 " Cruseilles / Frangy / Groisy ": - 40 % prix des prestations - 40 % engagement du candidat en matière d'insertion professionnelle - 10 % valeur technique de l'offre - 10 % engagement qualité de l'entreprise
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Haute-Savoie habitat
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux BP 554
Point de contact: M. Giguet Christophe
Téléphone: +33 10450886600 📞
Courrier électronique: cgiguet@oph74.fr 📧
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 10450889503 📞
Courrier électronique: servicemarches@oph74.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2009-08-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESPVERTS2012
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 147-215433
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2013. A sa date anniversaire (soit le 1er janvier), sa durée pourra être prolongée par reconduction expresse de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Il prendra effet le 1er janvier 2013.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Conditions de participation: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés (enregistrement gratuit pré-requis).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 104764290 📞
Source: OJS 2012/S 172-284668 (2012-09-05)
Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 267,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux – BP 554

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043479
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284668
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Annonce nº 131, BOAMP 174 A.Annonce nº 257, BOAMP 174 B du 8.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. ● Pour l'ensemble des lots hormis les lots no 1, 2, 6 et 11 : 80 % prix des prestations - 10 % valeur technique de l'offre - 10 % engagement qualité de l'entreprise
2. ● pour les lots no 1 " albanais ", no 2 " faverges/saint jorioz ", no 6 " chamonix ", et no 11 " cruseilles / frangy / groisy " : - 40 % prix des prestations - 40 % engagement du candidat en matière d'insertion professionnelle - 10 % valeur technique de l'offre - 10 % engagement qualité de l'entreprise

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Se forest
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Iss espaces verts
Code postal: 38240

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Champ des cimes
Code postal: 74190

7️⃣
Nom: Natur'decor SARL
Code postal: 74490

8️⃣
Nom: Association Alveole
Code postal: 74800

9️⃣
Nom: Panisset Stephane
Code postal: 74370

1️⃣0️⃣
Nom: La Ferme de Chosal
Code postal: 74350

1️⃣1️⃣
Nom: Paysage concept sarl
Code postal: 74160

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Roguet Freres Sarl
Code postal: 74380

1️⃣4️⃣
Nom: Paysage Concept Sarl

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Voredi Paysages
Code postal: 74500

1️⃣8️⃣
Nom: Sarl Curdy Peillex Paysagiste

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Jardiflore sarl
Code postal: 74110
Source: OJS 2014/S 027-043479 (2014-02-05)
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Fournisseurs:
Association Alveole Champ des Cimes Iss Espaces Verts Jardiflore sarl La Ferme de Chosal Natur'decor SARL Panisset Stephane Paysage concept sarl Roguet Freres SARL Sarl Curdy Peillex Paysagiste
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts