Renouvellement des marchés de transports des liaisons régionales de la plateforme colis de Val de Reuil(27)

Coliposte

Liaisons de transports régionales au départ et à l'arrivée de la PFC de Val de Reuil à destination des sites colis et courrier des départements 27 et 76 ainsi que des clients de la PFC collectés. 11 marchés d'une durée ferme de 1 an renouvelables 2 fois. Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Coliposte

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché
2012-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue: Environ 464 100km annuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Coliposte
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92441
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: maguy.kerbrat@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 299784221 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-065307
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — Un ordinateur équipé soit du navigateur internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— Un ordinateur équipé soit du navigateur internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/.

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales entre Val de Reuil PFC et Rouen ACP
Brève description:

2 liaisons quotidiennes du mardi au vendredi entre Val de Reuil PFC et Rouen ACP.

1 liaison quotidienne du lundi au samedi.

1 liaison le samedi.

Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.

Quantité ou étendue: Environ 35 190 km annuels.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Liaisons effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales entre Val de Reuil PFC et Le Havre ACP
Brève description:

2 liaisons quotidiennes du mardi au vendredi entre Val de reuil PFC et Le Havre ACP.

1 liaison le lundi.

2 liaisons le samedi.

Quantité ou étendue: Environ 103 428 km annuels.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales entre Val de Reuil PFC et Rouen PIC
Brève description:

2 liaisons quotidiennes du lundi au vendredi entre Val de Reuil PFC et Rouen PIC.

1 liaison quotidienne du mardi au samedi (2 tours).

1 liaison quotidienne du lundi au samedi(2 tours).

1 liaison le dimanche.

Quantité ou étendue: Environ 72 828 km annuels.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales entre Val de Reuil PFC et Evreux PPDC
Brève description:

3 liaisons quotidiennes du mardi au vendredi entre Val de reuil PFC et Evreux PPDC.

3 liaisons le lundi.

Quantité ou étendue: Environ 53 856 km annuels.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales entre Val de Reuil PFC et Yvetot PPDC
Brève description:

1 liaison quotidienne du mardi au samedi entre Val de Reuil PFC et Yvetot PPDC.

1 liaison quotidienne du lundi au vendredi.

Quantité ou étendue: Environ 66 300 km annuels.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales entre Val de Reuil PFC et les CDIS de Le Neubourg et Bernay
Brève description:

1 liaison quotidienne du lundi au vendredi entre Val de Reuil PFC et les CDIS de Le Neubourg et Bernay.

1 liaison du samedi.

Quantité ou étendue: Environ 34 578 km annuels.
Informations complémentaires sur les lots: Liaisons effectuées au moyen de véhicules de type 18 CP.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot complet liaisons régionales entre Val de Reuil PFC et Bois Guillaume PPDC
Brève description:

2 liaisons quotidiennes du mardi au vendredi entre Val de Reuil PFC et Bois Guillaume PPDC.

1 liaison le lundi

Quantité ou étendue: Environ 30 600 km annuels.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: collectes chez un client basé à Caudebec Les Elboeuf(76).
Brève description:

1 collecte quotidienne du lundi au vendredi chez un client de la PFC à Caudebec Les Elboeuf (3 tours).

1 collecte le mardi.

Quantité ou étendue: Environ 21 216 km annuels.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: collectes chez un client basé à Evreux (27).
Brève description:

1 collecte (2 rotations) quotidienne du lundi au jeudi chez un client de la PFC à Evreux.

1 collecte le vendredi.

Quantité ou étendue: Environ 25 704 km annuels.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: collectes chez un deuxième client basé à Evreux (27).
Brève description: 1 collecte quotidienne du lundi au vendredi chez un client de la PFC à Evreux.
Quantité ou étendue: Environ 14 790 km annuels.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: collectes chez 2 clients basés à Criqueboeuf Sur Seine.
Brève description:

1 collecte quotidienne du lundi au vendredi chez 2 clients de la PFC à Criqueboeuf Sur Seine.

Quantité ou étendue: Environ 5 610 km annuels.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Marchés d'une durée ferme de 1 an et renouvelables 2 fois par périodes de 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2012-000117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR231.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Professionnels du transport (justifiant de l'attestation de capacité de transport).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maguy Kerbrat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] SACL - DOT Ouest
Adresse postale: BP 50433
Commune postale: Rennes Cedex 3
Code postal: 35104
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 040-065307 (2012-02-24)

Avis d'attribution de marché (2012-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284068
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-065307
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2012/S 172-284068 (2012-09-05)

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