Renouvellement des escaliers mécaniques de 2 stations de la ligne 1 du Metro de Marseille et maintenance consecutive associée

Quantité ou étendue

Une partie des prestations est ordinaire et une autre partie des prestations donnent lieu à l'émission de bons de commande, telle que détaillée ci-dessous:— Le renouvellement des 12 escaliers mécaniques et les prestations de maintenance forfaitaire, sont ordinaires et rémunérés sur la base d'un forfait,— Les prestations de maintenance hors forfait, sont à bons de commande (conformément à l'article 169 du code des marchés publics), conclues sans engagement ni minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Ces prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires. Le marché (renouvellement et maintenance forfaitaire et hors forfait des escaliers mécaniques) est estimé à un montant supérieur à 4 millions d'euros sur sa durée totale.

Informations complémentaires

A/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

A.1/ La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (A compléter, à dater et à signer);

a.2/ Une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapportavec l'objet du marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. (Références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte);

A.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

A.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (président, gérant....);

A.3.2 L'ensemble des documents suivants:

— une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

a) S'agissant de condamnation définitive:

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

—— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

b) S'agissant de la lutte contre le travail illégal:

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

—— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquittéspontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),

— les effectifs globaux,

— les matériels et outillages dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de nature similaire,

— en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée);

A.4/ Afin de faciliter la présentation de la candidature, la RTM met à disposition des candidats, une lettre de candidature, une déclaration du candidat et son annexe (le cas échéant);

A.5/ Qu'il s'agisse d'un dépôt papier ou d'un dépôt électronique, si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent impérativement être joint à la candidature;

B/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes;

C/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence: renouvellement des escaliers mecaniques de deux stations de la ligne 1 du metro de marseille et maintenance consecutive associee), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Dans le cas d'une transmission de la candidature par voie dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de la candidature. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise de la candidature;

D/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

d.1) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com c'est-à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chacun des documents déposés sur le site Internet www.achatpublic.com doit être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la Société. En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise des offres;

D.2) S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier;

E/ S'agissant du dépôt électronique de la candidature et s'agissant du dépôt électronique de l'offre, les signatures suivantes ne sont pas suffisantes:

— la signature électroniquement valide des documents constitutifs de l'envoi par une personne n'ayant pas d'habilitation juridique,

— la seule signature électronique d'un dossier " zip " contenant divers documents non signés électroniquement,

— la signature manuscrite des documents sur support papier qui sont ensuite scannés avant leur transmission électronique par une personne qui possède une signature électroniquement valide mais qui ne produit pas d'attestation de son habilitation juridique à signer lesditsdocuments. Les offres dématérialisées seront matérialisées après négociations;

F/ Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

F.1/ Les prix des prestations (50 %), dont les éléments suivants, représentent 100 % du critère prix:

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), relative au renouvellement des escaliers mécaniques, annexe 1 à l'acte d'engagement (55 %),

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), relative à la maintenance forfaitaire des escaliers mécaniques, annexe 2 à l'acte d'engagement (35 %),

— le coût des prestations hors forfait sur la base d'une valorisation:

—— du bordereau de prix unitaires (BPU), annexe 3 à l'acte d'engagement, et du devis descriptif estimatif Détaillé (DDED), relatif à la maintenance hors forfait (10 %),

—— afin de prendre en considération la durée de vie des organes, la valorisation du BPU est réalisée suivant la formule Vpu = Pu (20- durée de vie) / durée de vie pour les organes ci-après (liste exhaustive): arbre (mécanique d'entraînement), marche, chaîne de marche, galet de marche, main courante, chaînes d'entraînement, guides de mains courantes;

F.2/ La valeur technique (35 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de sous critères, représentant 100 % de la valeur technique: - sous critère 1 (20 %): Adéquation de l'organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations de renouvellement des escaliers mécaniques et de la maintenance (forfaitaire et hors forfait). - Sous critère 2 (15 %): adéquation des moyens matériels et des méthodes pour l'exécution des différentes phases des prestations de renouvellement des escaliers mécaniques et pour l'exécution des prestations de maintenance (forfaitaire et horsforfait). - Sous critère 3 (15 %): Convenance de la puissance absorbée en kilowatts (kw) par chaque escalier mécanique à 100 %, 75 %, 50 % et 25 % de la charge nominale d'exploitation (120dan/marche). Il est attendu des candidats que la puissance absorbée en kw par chaque EM soit réduite au maximum. - Sous critère 4 (50 %): Convenance des matériels proposés et de la documentation constructeur associée (fiches produits) pour chaque modèle d'escalier mécanique;

F.3/ Les délais (15 %) seront appréciés en fonction des éléments suivants, représentant 100 % du critère délais: - le délai de renouvellement de chaque escalier mécanique (25 %), tel que figurant en annexe 6 à l'acte d'engagement. - le délai d'indisponibilité au titre du renouvellement de chaque escalier mécanique (75 %), tel que figurant en annexe 6 à l'acte d'engagement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la disponibilité des escaliers mécaniques TIM 01, 02 et 03 est prioritaire. Il est attendu de leur part qu'ils prennent en compte cette contrainte pour réduire l'indisponibilité au maximum;

G/ La RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché;

H/ La visite des douze escaliers mécaniques des stations Baille et Timone de la ligne 1 du Métro de Marseille, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations du marché est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Brève description

Le présent marché a pour objet le renouvellement des escaliers mécaniques de 2 stations de la ligne 1 du Métro de Marseille et la maintenance consécutive associée. Le marché concerne le renouvellement de douze (12) escaliers mécaniques: trois (3) qui équipent la station " Baille " et neuf (9) qui équipent la station " Timone " de la ligne 1 du métro de Marseille, qui ont été mises en service en 1992. Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP). La procédure n'est pas allotie. Le présent marché est un marché industriel. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par arrêté du 16.9.2009. La durée totale de renouvellement des douze escaliers mécaniques des deux stations " Baille " et " Timone " de la ligne 1 du Métro de Marseille est de 36 mois maximum à compter de la réception de l'ordre de service initial prescrivant le commencement d'exécution des prestations, jusqu'à la réception globale des prestations de renouvellement des escaliers mécaniques. Les délais de renouvellement et d'indisponibilité de chaque escalier mécanique figurent en annexe 6 à l'acte d'engagement. La maintenance forfaitaire et hors forfait des douze escaliers mécaniques des deux stations " Baille " et " Timone " de la ligne 1 du Métro de Marseille est d'une durée de vingt (20) ans à compter de la réception globale des prestations de renouvellement des escaliers mécaniques, et débute à la réception partielle de chaque escalier mécanique.

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, la RTM conditionne le versement de l'avance pour les prestations de renouvellement des escaliers mécaniques à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. De plus, en vertu de l'article 101 du cmp, il est prévu, à la charge du titulaire pour les prestations de renouvellement des escaliers mécaniques, une retenue de garantie qui est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant de chaque facture. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article 103 du CMP. En application de l'article 102 du CMP, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations de renouvellement des escaliers mécaniques objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la RTM et les prestations de maintenance sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêt moratoire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points. Pour le renouvellement des escaliers mécaniques, en application de l'article 87.i du code des marchés publics, et sauf si le titulaire l'a refusée à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance. Pour les prestations de maintenance forfaitaire et hors forfait, en application de l'article 87.i du code des marchés publics, le marché n'ouvre pas droit au versement d'une avance. Pour les prestations de renouvellement des escaliers mécaniques, l'échéancier et les pourcentages de paiement des acomptes correspondants à chaque escalier mécanique sont détaillés à l'article 16.3.1 du CCAP. Au titre de la maintenance hors forfait, compte tenu de leur délai maximal d'exécution inférieur à un mois, ces prestations ne donnent pas lieu au versement d'acompte. Au titre de la maintenance forfaitaire, la RTM procèdera à la réception trimestrielle des prestations. Dès lors, sauf à ce que le titulaire demande à bénéficier d'acomptes mensuels, les prestations ne donnent pas lieu au versement d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire. Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du CMP. De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du CMP. Conformément à l'article 51.v du CMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.