Renouvellement des droits d’usage, de la maintenance et du support des licences antivirus Sophos pour les postes de travail de la Banque de France, des postes personnels des agents Banque de France et des utilisateurs du GIE Victoire paiements entre la Banque de France et la Caisse des Dépôts et Consignations

Banque de France service des achats informatiques (08-1196)

Le marché porte sur:
— Le renouvellement des droits d’usage des 15 000 licences Sophos EndPoint Security,
— la maintenance et le support pour les licences antivirus Sophos,
— sur les postes de travail de la Banque de France, les postes personnels des agents de la Banque de France et les utilisateurs du GIE Victoire paiements entre la Banque de France et la CDC.
Le marché est découpé en 2 tranches, le découpage est le suivant:
Une tranche ferme n°1 est relative:
— Au renouvellement des 15 000 licences Sophos EndPoint Security,
— Au suivi de la prestation,
— À la fourniture des signatures antivirales,
— A la fourniture des versions majeures et mineures de Sophos Endpoint Security,
— Au support téléphonique pour prise en compte des incidents.
Une tranche conditionnelle n° 2 à bons de commande pour l’acquisition de licences supplémentaires Sophos Endpoint Security par lot de 500 ou 1000 et maintenance associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Data Concept Informatique

Qui ?

• Banque de France service des achats informatiques (08-1196)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché
2012-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

La tranche ferme n°1 porte sur 15 000 postes utilisateurs à la Banque de France, les postes personnels des agents Banque de France et des 20 utilisateurs du GIE Victoires Paiements entre la Banque de France et la Caisse des Dépôts et Consignation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France service des achats informatiques (08-1196)
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134685
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique uniquement via le site: https://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur:

— Le renouvellement des droits d’usage des 15 000 licences Sophos EndPoint Security,

— la maintenance et le support pour les licences antivirus Sophos,

— sur les postes de travail de la Banque de France, les postes personnels des agents de la Banque de France et les utilisateurs du GIE Victoire paiements entre la Banque de France et la CDC.

Le marché est découpé en 2 tranches, le découpage est le suivant:

Une tranche ferme n°1 est relative:

— Au renouvellement des 15 000 licences Sophos EndPoint Security,

— Au suivi de la prestation,

— À la fourniture des signatures antivirales,

— A la fourniture des versions majeures et mineures de Sophos Endpoint Security,

— Au support téléphonique pour prise en compte des incidents.

Une tranche conditionnelle n° 2 à bons de commande pour l’acquisition de licences supplémentaires Sophos Endpoint Security par lot de 500 ou 1000 et maintenance associée.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF2012014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; par l’article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre.

5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— CA Global sur les 3 derniers exercices disponibles,

— CA annuel en relation avec l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans des trois dernières années disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d’affaires global annuel de 1,2 M€ HT pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs annuels pour les 3 derniers exercices,

— Fournir une déclaration indiquant les principales références sur les 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

— Certification entreprise Sophos.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le candidat devra disposer d’au moins CINQ références, en dehors de la Banque de France, sur les 3 dernières années,

— Niveau Gold minimum attendu.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs - Service des achats informatiques (008-1196)
Commune postale: Paris Cedex 01
Point de contact: Marie-Hélène Chevalhier
Téléphone: +33 142977598 📞
Fax: +33 142922199 📠
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: voir règlement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012014
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 082-134685 (2012-04-23)

Avis d'attribution de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 100,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction des achats - SAI - 08-1196 - 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318655
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134685
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond à la tranche ferme, la tranche conditionnelle étant à bons de commande, celle-ci n’a pas été chiffrée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût financier (60)
2. Valeur fonctionnelle et technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Data concept informatique
Adresse postale: 1 avenue de l’Atlantique
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91976
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chevalhier

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 194-318655 (2012-10-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (14)