Renouvellement de la signalisation horizontale sur routes départementales

Département de la Réunion

Les prestations de service sonr rémunérées par application des prix unitaires comprenant: - la préparation de support par grenaillage, nettoyage à l'eau chaude haute pression, balayage et évacuation des déchets, - la mise en oeuvre des lignes continues et discontinues, - la mise en oeuvre des marquage spéciaux (flèches de rabattement, arrêt de bus, passage piéton...) - la mise en oeuvre de marquage VNTP (visible de nuit et par temps de pluie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-31 Avis de marché
2012-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Valeur totale du marché: 55 299,54 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: direction des déplacements et de la voirie, 6 allée Maureau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262900444 📞
Fax: +262 262411938 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037519
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: direction des déplacements et de la Voirie, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet. Autres renseignements complémentaires: le marché est reconductible par période de 12 mois sans que la durée globale n'excède 4 ans.contrairement aux renseignements mentionnés à la rubrique II.3, le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire et non à compter de la date d'attribution. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remetttre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchesformalises.cg974.fr conformément aux dispositions de l'annexe au réglement de consultation relative à la dématérialisation. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles 1er 5ème et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === candidature ===, — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, — Autres renseignements demandés: pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre, — Autres renseignements demandés: lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle CERFA DC1 ou similaire), — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — Autres renseignements demandés: === offre ===, — Autres renseignements demandés: acte d'engagement, — Autres renseignements demandés: bordereau des prix unitaires, — Autres renseignements demandés: détail quantitatif et estimatif, — Autres renseignements demandés: memoire technique, — Autres renseignements demandés: mémoire environnemental. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de service sonr rémunérées par application des prix unitaires comprenant: - la préparation de support par grenaillage, nettoyage à l'eau chaude haute pression, balayage et évacuation des déchets, - la mise en oeuvre des lignes continues et discontinues, - la mise en oeuvre des marquage spéciaux (flèches de rabattement, arrêt de bus, passage piéton...) - la mise en oeuvre de marquage VNTP (visible de nuit et par temps de pluie).
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: signalisation horizontale pour RD - secteur UTR Nord
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, pour 12 mois et reconductible pour la même durée, par décision expresse, sans que la durée globale n'excède 4 ans.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: signalisation horizontale pour RD - secteur UTR Ouest
Brève description:
Marché à bon de commande sans minimum ni maximum, pour 12 mois et reconductible pour la même durée, par décision expresse, sans que la durée globale n'excède 4 ans.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: signalisation horizontale pour RD - secteur UTR Sud
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: signalisation horizontale pour RD - secteur UTR Est
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18 CE du 31.3.2007 et de l'article 35-II-5° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier n'est pas connu à l'avance.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lot 01: département de la Réunion - secteur UTR Nord - lot 02: secteur UTR Ouest - lot 03: secteur UTR Sud - lot 04: secteur UTR Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. VI-3.
Situation économique et financière: Cf. VI-3.
Capacité technique et professionnelle: Cf. VI-3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres du Département FIRT (fonds d'investissement routier et transport) - chapitre 011 - fonction 621 - nature 61523. Les paiements se feront par virement bancaire au moyen de mandats administratifs dans un délai inférieur à 30 jours sur présentation de décompte périodique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique; seules les personnes invitées par le pouvoir adjudicateur sont admises à la séance. L'ouverture des enveloppes contenant les offres est prévue au plus tôt à la date indiquée.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: service commande publique - 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
Nom: Département de La Réunion
Adresse postale: direction des déplacements et de la voirie DDV 6 allée Maureau
Point de contact: Alain Perianin/Marie-Jeanne Totel
URL pour informations complémentaires: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Point de contact: Mme la directrice
URL des documents: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: service commande publique, 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97400
Point de contact: M. le responsable du service
URL pour la participation: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0111
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: direction des déplacements et de la Voirie, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet. Autres renseignements complémentaires: le marché est reconductible par période de 12 mois sans que la durée globale n'excède 4 ans.contrairement aux renseignements mentionnés à la rubrique II.3, le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire et non à compter de la date d'attribution. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remetttre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchesformalises.cg974.fr conformément aux dispositions de l'annexe au réglement de consultation relative à la dématérialisation. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles 1er 5ème et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === candidature ===,
— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— Autres renseignements demandés: pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle CERFA DC1 ou similaire),
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant…
… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
… les effectifs moyens annuels du candidat,
… l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: === offre ===,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: bordereau des prix unitaires,
— Autres renseignements demandés: détail quantitatif et estimatif,
— Autres renseignements demandés: memoire technique,
— Autres renseignements demandés: mémoire environnemental.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cédex France
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 023-037519 (2012-01-31)
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 345 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-283925
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037519
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Entre 20 et 60 % de chaque commande.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 01: Département de la Réunion - secteur UTR Nord - lot 02: Secteur UTR Ouest - lot 03: Secteur utr sud - lot 04: Secteur UTR Est.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Bshoi
Adresse postale: 83 rue du Stade de l'Est
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Code postal: 94790

3️⃣
Nom: Sa2R
Adresse postale: 7 rue de la Martinique ZA Foucherolles

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 172-283925 (2012-09-06)
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