Renouvellement de la délégation de service public relative a l'exploitation des transports urbains de la communauté de communes de la région d'Albertville

Co.RAL

La convention concerne l'exploitation d'un service de transports urbains sur le territoire de la Communauté de communes de la Région d'Albertville (CORAL), avec des possibilités d'extension à venir sur son territoire et celui de la Communauté de communes de la Haute Combe de Savoie (CCHCS) sous la forme d'un transport urbain ou interurbain, selon les compétences qui seront acquises par cette dernière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
A minima, l'exploitation des lignes existantes sera reconduite comme suit et pourront, dans une perspective d'optimisation faire l'objet d'évolutions proposées en variantes: - transport urbain sur la Ville d'Albertville: lignes A et B (Dsp actuelle - fin 31.12.2012), 126 000 passagers en 2011, 161 000 kms parcourus, 6 véhicules dont 3 de 18 places; - ligne C Albertville-Ugine (marché public actuel - fin 31.12.2012), dont la grille horaire pourra évoluer; - ligne D Secteur Basse tarentaise en Tad (marché public actuel - fin 31.12.2012), 1 572 courses en 2011; - ligne hebdomadaire Albertville-Venthon (marché public actuel - fin 31.12.2012), environ 12 personnes et 30 km par course; la DSP concerne également les prestations suivantes: - la gestion de la consigne à vélo, du point Info Bus à la gare Sncf et du réseau de mise en vente des titres de transports; - la gestion du parc de véhicules mis à disposition et de tout autre parc de véhicules à créer en fonction du développement du réseau; - la promotion du réseau. En options, les développements optimisés suivants sont envisagés: - extension du réseau urbain et développement de la desserte vers les autres communes de la Coral et notamment les plus peuplées (avec intégration des scolaires); - mise en place d'une desserte cadencée entre la Haute Combe de Savoie et Albertville; - mise en place d'un système de prépaiement billettique - mise en place d'un système de GPS/Balises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.ral
Adresse postale: cellule commande publique, 45 avenue Jean Jaurès, BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134731
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure: délégation de service public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Délai d'exécution: Minimum 5 ans - la convention prendra effet à compter du 1.1.2013 - cette durée sera déterminée en fonction des investissements et de leur amortissement proposés par les candidats criteres d'attributions: Critères de sélection des candidatures: Conformément aux dispositions de l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales, la Coral examinera les garanties professionnelles et financières des candidats, leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ainsi que le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du code du travail (CGCT, art. l.1411-1). Ces éléments constituent les critères de sélection des candidatures. Renseignements administratifs: Communauté de communes de la Région d'albertville, Virginie Ludmann - responsable du service de la commande publique, 45 avenue Jean Jaurès, BP 10108 73207 Albertville, FRANCE, tél: +33 479104848, fax: +33 479100181 courriel: virginie.ludmann@coral.fr. Renseignements techniques: Communauté de communes de la Région d'Albertville, Sylviane Chemelle - directrice générale des services, 45 avenue Jean Jaurès, BP 10108 73207 Albertville, FRANCE, tél: +33 479104848, fax: +33 479100181, courriel: sylviane.chemelle@coral.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Le contrat se fera à contribution financière, l'entreprise s'engage sur les charges d'exploitation et sur les recettes commerciales. Cet avis constitue un Appel A Candidature, dont les candidats admis à présenter une offre recevront gratuitement le règlement et le dossier de consultation des entreprises définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations àeffectuer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La convention concerne l'exploitation d'un service de transports urbains sur le territoire de la Communauté de communes de la Région d'Albertville (CORAL), avec des possibilités d'extension à venir sur son territoire et celui de la Communauté de communes de la Haute Combe de Savoie (CCHCS) sous la forme d'un transport urbain ou interurbain, selon les compétences qui seront acquises par cette dernière.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Vl-2013-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature développant les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée; - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier, le cas échéant; - extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent étranger et composition du capital social; - une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle; - copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, du respect de ses obigations fiscales et sociales, et cotisations dues au 31 décembre 2011. Le candidat établi dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat n'est pas prévue, le candidat fera, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur; -attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L. 125-3 du Code du travail; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-2 du Code du Travail) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou une interdiction équivalente dans un autre pays.
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Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaires concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que dans le domaine d'activité objet de la délégation sur les trois dernières années, sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans (dans ce cas, produire un justificatif attestant de la création récente de l'entreprise); - le détail de la constitution du capital, de l'actionnariat.
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Capacité technique et professionnelle:
— Un mémoire présentant les capacités techniques et commerciales du candidat dans le domaine de l'exploitation de transports publics urbains ainsi que ses références en la matière ou dans des activités similaires; - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - les moyens techniques: Véhicules, etc... - Toute pièce que le candidat estimerait utile pour appuyer sa candidature telle que par exemple, la description des démarches qualités, la formation du personnel, l'appartenance à un réseau.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties financières relatives à l'investissement à réaliser.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de la Co.Ral.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cantamessa François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région d'Albertville: M. le président
Adresse postale: 45 avenue Jean Jaurès, BP 10108
Courrier électronique: contact@coral.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vl-2013-001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Procédure: délégation de service public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Délai d'exécution: Minimum 5 ans - la convention prendra effet à compter du 1.1.2013 - cette durée sera déterminée en fonction des investissements et de leur amortissement proposés par les candidats criteres d'attributions: Critères de sélection des candidatures: Conformément aux dispositions de l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales, la Coral examinera les garanties professionnelles et financières des candidats, leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ainsi que le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du code du travail (CGCT, art. l.1411-1). Ces éléments constituent les critères de sélection des candidatures.
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Renseignements administratifs: Communauté de communes de la Région d'albertville, Virginie Ludmann - responsable du service de la commande publique, 45 avenue Jean Jaurès, BP 10108 73207 Albertville, FRANCE, tél: +33 479104848, fax: +33 479100181 courriel: virginie.ludmann@coral.fr.
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Renseignements techniques: Communauté de communes de la Région d'Albertville, Sylviane Chemelle - directrice générale des services, 45 avenue Jean Jaurès, BP 10108 73207 Albertville, FRANCE, tél: +33 479104848, fax: +33 479100181, courriel: sylviane.chemelle@coral.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Le contrat se fera à contribution financière, l'entreprise s'engage sur les charges d'exploitation et sur les recettes commerciales. Cet avis constitue un Appel A Candidature, dont les candidats admis à présenter une offre recevront gratuitement le règlement et le dossier de consultation des entreprises définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations àeffectuer.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 082-134731 (2012-04-24)
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