Renouvellement de l'infrastructure de messagerie électronique (matériel et logiciel (référence 2012ac05))

Informations complémentaires

Remise des offres sous forme dématérialisée uniquement.

La transmission par voie électronique peut être accompagnée d'une transmission, par voie postale, d'une "copie de sauvegarde".

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, quelles que soient les modalités de transmission, ces offres seront rejetées sauf si le candidat précise que l'une remplace l'(es) autre(s). Dans cette dernière hypothèse, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement sera examinée.

Conditions de la dématérialisation:

Les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la page de garde du présent règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu.

Les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée:

Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants:

Standard de compression: .ZIP;

Format des documents:

Adobe® Acrobat® PDF;

Format Open Office;

Format Microsoft Excel pour les bordereaux de prix ou encore pour les images bitmaps .BMP, .JPG, .GIF, .PNG.

En cas de format différent, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat. Le soumissionnaire est invité à:

— Ne pas utiliser certains formats, notamment les programmes exécutables ".EXE",

— Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros".

Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

Modalités d'envoi des propositions.

Généralités.

La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com

(n° de référence du marché 12ac05).

Les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28.8.2006 (chapitre II). L'offre doit être accompagnée de ce certificat (article 48-I).

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être:

— conformes au référentiel intersectoriel de sécurité,

— et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf.: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html).

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.

Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.

Toute opération effectuée sur le site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.

En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, les candidats devront s'adresser au maître d'ouvrage.

En cas de programme informatique malveillant ou "virus".

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Le maître d'ouvrage reste libre de tenter de "désinfecter" ou non le document contaminé. Si la désinfection échoue, il sera rejeté. Le candidat ne sera pas autorisé à émettre réclamation à ce sujet.

Copie de sauvegarde:

Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier et/ou sur CD. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des propositions. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde" complétée des mentions relatives aui dépôt des plis papier. Il est ici précisé que l'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation et qu'il appartient au candidat de décider s'il souhaite ou non utiliser cette possibilité de doubler sa transmission par voie électronique d'une transmission par voie postale. La copie de sauvegarde sera ouverte que si:

— Un programme informatique malveillant est détecté,

— La réponse transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais,

— La réponse transmise par voie électronique n'a pas pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Brève description

Fourniture d'une solution logicielle de messagerie collaborative pour 8 500 utilisateurs, de sa mise en place sur nos serveurs, de la reprise des données actuelles, du transfert de compétences à propos de la solution ainsi qu'une offre de maintenance de la solution.