Renforcement et sécurisation de l'alimentation en eau potable du secteur de l'Arros - création conduite de refoulement

Trigone syndicat mixte départemental

Renforcement et sécurisation de l'alimentation en eau potable des SIAEP de l'arros, Beaumarchés, Marciac et Saint Michel depuis l'usine de production de l'arros - création d'une conduite de refoulement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Ehtp/Razel-Bec

Qui ?

• Trigone syndicat mixte départemental

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2012-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Quantité ou étendue:

Les prestations correspondent à une seule tranche de travaux qui peut être sous découpée en Tronçons par classe de diamètre de canalisation à poser:— tronçon Usine / Conduite de Refoulement Saillères: DN 250 - 198 ml,— tronçon Usine / Répartiteur: DN 350 - 3 325 ml,— tronçon Répartiteur / Puntous: DN 300 - 1 920 ml,— tronçon Répartiteur / Boues: DN 250 - 4 025 ml,— tronçon Boues / Ste Dode: DN 200 - 4 615 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone Syndicat mixte départemental
Adresse postale: ZI Lamothe - rue Jacqueline Auriol, CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 09
Contact
Courrier électronique: marches-publics@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119624
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le démarrage des prestations de ce marché est prévue en juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations correspondent à une seule tranche de travaux qui peut être sous découpée en Tronçons par classe de diamètre de canalisation à poser:

— tronçon Usine / Conduite de Refoulement Saillères: DN 250 - 198 ml,

— tronçon Usine / Répartiteur: DN 350 - 3 325 ml,

— tronçon Répartiteur / Puntous: DN 300 - 1 920 ml,

— tronçon Répartiteur / Boues: DN 250 - 4 025 ml,

— tronçon Boues / Ste Dode: DN 200 - 4 615 ml.

Description des options: Mise en oeuvre d'un lit de pose et enrobage sable.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2012024 - ARROS REFOULEMENT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villecomtal/Arros, Laguian-Mazous, Miélan, Sainte Dode, 32170 Villecomtal/Arros, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique tels que prévus aux articles 142, 43 et 44 du code des marchés publics:

1. Une lettre de Candidature (formulaire cerfa DC1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

2. Une déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du CMP;

3. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière en vertu des articles 142 et 45 du code des marchés publics:

1. Déclaration de chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2. Attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Références de travaux similaires - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution;

3. Titre d'études et titres professionnels - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

4. Liste des moyens techniques - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

5. Certificats de qualifications professionnelles L'Entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Application d'une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Les modalités de financement sont des ressources budgétaires et des subventions de l'agence de l'eau et du département (schéma départemental AEP).

Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture.

Il est prévu le versement d'une avance d'un montant de 5 % en contre-partie de la délivrance d'une garantie à première demande couvrant le montant de cette avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.

Lors de la mise au point du marché, il est précisé que le pouvoir adjudicateur demandera un groupement solidaire.

Le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants quel que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.

Le mandataire doit être nominativement désigné dans l'acte d'engagement.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en % (60)
2. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique en % (35)
3. Délai d'exécution en % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Trigone Syndicat mixte de production eau potable et traitement des déchets du Gers
Adresse postale: en version électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr ou en format papier après commande préalable par écrit. Le dossier sera envoyé au candidat dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande. La demande devra être adressée à TRIGONE zi Lamothe CS 40509
Commune postale: Auch Cedex 9
Adresse postale: les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur offre sur le site dématérialisé https://www.marches-securises.fr ou sous pli cacheté en format papier. Ces plis seront remis contre récépissé au secrétariat du Syndicat mixte avant le jour et l'heure limites de remise des offres, ou, par envoi postal, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites à l'adresse suivante: Trigone, ZI Lamothe, rue Jacqueline Auriol, CS 40509
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Source: OJS 2012/S 072-119624 (2012-04-11)

Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 185 601 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone Syndicat Mixte Départemental

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252357
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119624
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 75 A, annonce no 253 du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président
Source: OJS 2012/S 151-252357 (2012-08-03)

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