Renforcement et restructuration des réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) - réhabilitation des lots n° 3 et 4 - canalisations de refoulement, d'adduction et de distribution en rives droite et gauche de la rivière de Sainte-Suzanne

Commune de Sainte-Suzanne

La présente consultation concerne la réhabilitation des canalisations fonte de refoulement, d'adduction et d'alimentation/refoulement, des canalisations fonte et PVC de distribution et des équipements associés des lots n° 3 (canalisations de refoulement, de distribution et d'adduction en rive gauche de la rivière Sainte-Suzanne) et 4 (canalisations de distribution et d'adduction). Ce marché fait suite aux marchés de travaux initiaux des lots 3 et 4 qui ont été résiliés en cours de réalisations du fait du dépôt de bilan de l'attributaire.
Les travaux décrits au CCTP comprennent d'une manière générale la recherche de fuites sur les conduites déjà posées, des travaux de réparations, des essais de pression des conduites, la réalisation de fouilles et de remblaiements, la mise en place d'ouvrages et d'équipements hydromécaniques, le remplacement si nécessaire de canalisations, des travaux de reprise de branchements particuliers, la réfection de tranchée, chemin et/ou chaussée.
L'objectif de ces travaux est la réhabilitation des tronçons déjà posés sur les secteurs reliant:
— Le forage de Bel Air au réservoir de Marencourt,
— Le réservoir Marencourt au réservoir Bagatelle, et ce dernier réservoir, au réseau existant de bassin Boeuf,
— Le réservoir Bras Douyère à l'école Ango et vers 2 rives,
— Le captage Bras Douyère vers le réservoir Bras Douyère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-23 Avis de marché
2012-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
Pour l'étendue du marché voir les quantités estimatives prévisionnelles des détails quantitatifs et estimatifs (DQE) de la simulation 1 (simulation basse: peu de travaux à effectuer) et de la simulation 2 (simulation haute: travaux plus conséquents à réaliser).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Suzanne
Adresse postale: 03 rue du Général de Gaulle
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villedesaintesuzanne.re 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: +262 262523002 📞
Fax: +262 262521413 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023591
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
— Renseignements complémentaires concernant l'article II.3: durée du marché ou délai d'exécution: le délai d'exécution est fixé à six (06) mois et comprend la période de préparation d'un (01) mois, les périodes d'approvisionnement, la période cyclonique, les périodes de congé et les fermetures annuelles des entreprises. Renseignements complémentaires concernant l'article IV.1.1: type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33, 40, 52, 53, 55, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Les dossiers de consultation sous format papier pourront être retirés à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) après réservation écrite (fax, mail, courrier). Le marché s'exécutera par émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics). La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 56 du code des marchés publics). Les candidats auront la possibilité de télécharger les dossiers de consultations des entreprises (DCE) dans leur intégralité par voie électronique sur le site Internet http://www.achatpublic.com (rubrique "vous êtes une entreprise", cliquer sur "salle des marchés", puis dans la rubrique "rechercher une consultation", cliquer sur "recherche avancée", lieu de passation choisir région outre-mer et département 974 - Île de La Réunion, référence de la consultation mettre le no de référence attribué au marché puis cliquer sur rechercher et suivre les instructions). Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis (voir les modalités de transmission précisées à l'article 7-2 du règlement de la consultation) ou par voie électronique via le site Internet http://www.achatpublic.com (voir les modalités de transmission précisées à l'article 7-3 du règlement de la consultation). Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réhabilitation des canalisations fonte de refoulement, d'adduction et d'alimentation/refoulement, des canalisations fonte et PVC de distribution et des équipements associés des lots n° 3 (canalisations de refoulement, de distribution et d'adduction en rive gauche de la rivière Sainte-Suzanne) et 4 (canalisations de distribution et d'adduction). Ce marché fait suite aux marchés de travaux initiaux des lots 3 et 4 qui ont été résiliés en cours de réalisations du fait du dépôt de bilan de l'attributaire.
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Les travaux décrits au CCTP comprennent d'une manière générale la recherche de fuites sur les conduites déjà posées, des travaux de réparations, des essais de pression des conduites, la réalisation de fouilles et de remblaiements, la mise en place d'ouvrages et d'équipements hydromécaniques, le remplacement si nécessaire de canalisations, des travaux de reprise de branchements particuliers, la réfection de tranchée, chemin et/ou chaussée.
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L'objectif de ces travaux est la réhabilitation des tronçons déjà posés sur les secteurs reliant:
— Le forage de Bel Air au réservoir de Marencourt,
— Le réservoir Marencourt au réservoir Bagatelle, et ce dernier réservoir, au réseau existant de bassin Boeuf,
— Le réservoir Bras Douyère à l'école Ango et vers 2 rives,
— Le captage Bras Douyère vers le réservoir Bras Douyère.
Numéro de référence: 110132
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Ce marché est financé par l'europe dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE, département de La Réunion, 97441 Sainte-Suzanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) renseignée et signée en original par l'entreprise seule ou par tous les membres du groupement (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),
— une déclaration sur l'honneur (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) dûment signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (indiquer le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation: formulaire DC2 recommandé ou équivalent),
— le candidat devra préciser s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire DC2 recommandé ou équivalent). Dans l'affirmative, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— pour les entreprises créées après le 1er janvier 2011, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et règlementations nationales.
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Situation économique et financière:
— (Sauf à l'indiquer dans le DC2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un (01) million d'euros (pour au moins un des derniers exercices clos connus) pour une entreprise se présentant seule ou en faisant la somme des chiffres d'affaires de chaque entreprise en cas de groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % (cinq pour cent) sera appliquée sur chaque situation mais pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire.
Une avance de 5 % pourra être versée à l'entrepreneur dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics. Elle est cependant conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché est financé par l'europe à hauteur de 50 % et par le budget d'eau potable de la commune à hauteur de 50 %. Le délai de paiement respectera les règles fixées à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont des prix unitaires révisables selon les modalités de l'article 3.4 du cahier des clauses administratives particulières.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution du marché à un groupement celui-ci devra prendre la forme solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est intégré dans le présent marché de travaux une clause d'exécution relative à des considérations d'ordre social, notamment l'obligation de faire exécuter au moins 10 % du temps de travail effectif par des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des prestations et qualité des matériels (sur la base du mémoire justificatif de l'entreprise) (60)
2. prix des prestations en euro (HT) sur la base des simulations financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction générale adjointe - pôle affaires générales et ressources humaines
service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Sainte-Suzanne
URL pour informations complémentaires: http://www.villedesaintesuzanne.re 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Sainte-Suzanne
Point de contact: service courrier et accueil
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110132
Informations complémentaires
— Renseignements complémentaires concernant l'article II.3: durée du marché ou délai d'exécution: le délai d'exécution est fixé à six (06) mois et comprend la période de préparation d'un (01) mois, les périodes d'approvisionnement, la période cyclonique, les périodes de congé et les fermetures annuelles des entreprises.
Afficher plus
Renseignements complémentaires concernant l'article IV.1.1: type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33, 40, 52, 53, 55, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Les dossiers de consultation sous format papier pourront être retirés à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) après réservation écrite (fax, mail, courrier).
Le marché s'exécutera par émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 56 du code des marchés publics).
Les candidats auront la possibilité de télécharger les dossiers de consultations des entreprises (DCE) dans leur intégralité par voie électronique sur le site Internet http://www.achatpublic.com (rubrique "vous êtes une entreprise", cliquer sur "salle des marchés", puis dans la rubrique "rechercher une consultation", cliquer sur "recherche avancée", lieu de passation choisir région outre-mer et département 974 - Île de La Réunion, référence de la consultation mettre le no de référence attribué au marché puis cliquer sur rechercher et suivre les instructions).
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Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis (voir les modalités de transmission précisées à l'article 7-2 du règlement de la consultation) ou par voie électronique via le site Internet http://www.achatpublic.com (voir les modalités de transmission précisées à l'article 7-3 du règlement de la consultation).
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Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-La-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 015-023591 (2012-01-23)
Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-274500
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023591
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
— Renseignements complémentaires concernant l'article I I.2: Valeur totale finale du marché ou des marchés: Les travaux et prestations font l'objet de bons de commande (article 77 du code des marchés publics) successifs et sont réglés par application du bordereau des prix unitaires du marché aux quantités indicatives réellement exécutées, portées dans les bons de commande. - Renseignements concernant l'article IV.1.1: type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33, 40, 52, 53, 55, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics - Renseignements complémentaires concernant l'article IV.3.2: Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: -Organes de publication: -Site internet de la ville de Sainte Suzanne le 23.1.2012 -Profil d'acheteur: achatpublic.com le 23.1.2012 -JAL: Temoignages du 24.1.2012 Quotidien du 24.1.2012 JIR du 24.1.2012 -Renseignements complémentaires concernant l'article V.4:Les travaux et prestations font l'objet de bons de commande (article 77 du code des marchés publics) successifs et sont réglés par application du bordereau des prix unitaires du marché aux quantités indicatives réellement exécutées, portées dans les bons de commande. - Renseignements complémentaires concernant l'article VI.3.2: Introduction des recours: sans objet. Annonce no201, BOAMP 17 A du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, département de la Réunion, 97441 Sainte-Suzanne, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations et qualité des matériels (sur la base du mémoire justificatif de l'entreprise) (60)
2. Prix des prestations en euro (Ht) sur la base des simulations financières (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: Hydrotech
Adresse postale: rue Antanifotsy - Ravine à Marquet
Commune postale: La possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Source: OJS 2012/S 166-274500 (2012-08-28)
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