Renforcement des chaussées RN1A -PR 46 +900 a PR 49+800 (RD9 - pointe des châteaux Saint-Leu) / lot 3: transport des enrobés

Région Réunion

Les prestations consistent à transporter l'enrobé depuis la centrale d'enrobé du titulaire du lot n° 4 "Fourniture et mise en oeuvre des enrobés" - marché travaux jusqu'au chantier de renforcement situé au du carrefour RN1A/RD9 à la Pointe des Châteaux (communes de Trois-Bassins et Saint-Leu). Il s'agit d'un marché à bons de commande pour une période ferme de 3 mois avec un montant minimum: 150 000 EUR (TTC) et un montant maximum: 450 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction

Qui ?

• Région Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-27	Avis de marché
2012-07-16	Informations complémentaires
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Prestations principales: terme fixe - mise à disposition d'un ensemble routier: 220 U - terme variable - la tonne kilométrique - d <Ou égal 40 km: quantité 280 000.00 T/Km - terme variable - la tonne kilométrique - d > ou égal 40 km: quantité 280 000.00 T/Km Les prestations à réaliser sont indiquées conformément au CCTP, et au détail estimatif joints au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Réunion
Adresse postale: hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487229 📞
Fax: +262 262487266 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205429
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28.8.2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Heure limite de remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plate-forme dématérialisée (site de la Région) elle est en heure de Paris. Nota bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: DGAR/20120260/VI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion, 97436 Saint-Leu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé DC2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices au maximum (cf. Imprimé DC2). Pour les entreprises dont la date de création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - la présentation d'une liste des prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une attestation de capacité professionnelle de transport (sup à 3.5 T); Certificat d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs; La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; Les candidats utiliseront les formulaires DC1 et DC2, Ces pièces devront être retournées dûment complétées et accompagnées des documents dont elles font mention. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet: http://www.minefi.gouv.fr. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants que ceux exigés des candidats; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par la Régjon Réunion sur ses fonds propres sur le chapitre 908. Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

— Conformément au décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,

— En matière d'avance, il sera fait application de l'article 87-III du code des marchés publics, en retenant une avance au taux de 30 %,

— Les offres sont présentées en euros - les prix sont fermes,

— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit avec un prestataire unique -soit avec des prestataires groupés conjoint, mais avec mandataire solidaire si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regionreunion.com 🌏
Nom: Conseil régional de la Réunion
URL pour informations complémentaires: http://www.regionreunion.com 🌏
Adresse postale: hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René
Point de contact: contact: plate-forme des marchés du Conseil régional http://www.regionreunion.com
bureau du courrier
Téléphone: +262 262487000 📞
URL pour la participation: http://www.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.regionreunion.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAR/20120260/VI
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2012/S 124-205429 (2012-06-27)

Informations complémentaires (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229381
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205429
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2012/S 138-229381 (2012-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056396
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Region Réunion, Hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin Direction des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM1)97490 Sainte Clotilde, REUNION. Montant du marché : montant minimum : 150 000 EUR (T.T.C.) et 450 000 EUR (T.T.C.) Annonce no360, B.O.A.M.P. 125 B du 30.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de la Réunion, 97436 Saint-Leu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction
Adresse postale: ZIC no 2 28 rue Jules Verne BP 2013
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon BP 2024
Source: OJS 2013/S 036-056396 (2013-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (16)