remplacement et/ou pose de vitrages, miroirs et films sur vitrages pour les bâtiments communaux de la ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois (en 2 lots)

Ville de Toulon

la présente consultation concerne les travaux de remplacement et/ou pose de vitrages et miroirs dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon ; Il s'agit de travaux de remplacement comprenant à la fois les fournitures, les travaux de dépose, de pose et d'installation, pour une durée d'un an reconductible 1 fois, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Quantité ou étendue:
verre martelé épaisseur 4 mm jusqu'à 1,99 mètres carrés : 15 U ; Verre armé uni épaisseur 6 mm jusqu'à 1,99 mètres carrés : 10 U ; Double vitrage isolant glace épaisseur 4 mmAu-delà de 1,99 mètres carrés : 15 U ; films anti-chaleur -Coefficient de réflexion solaire 60 % (+/- 5 %) - epaisseur 45 microns (+/- 5 %) - par application extérieure ou intérieure sur simple ou double vitrage - teinte bronze : Film pour surface unitaire de vitrage comprise entre + de 0,5 mètres carrésEt 1 mètres carrés : 100 U (voir descriptif sur la pièce financière).La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401125
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en Euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter du 20.4.2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Brève description:
la présente consultation concerne les travaux de remplacement et/ou pose de vitrages et miroirs dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon ; Il s'agit de travaux de remplacement comprenant à la fois les fournitures, les travaux de dépose, de pose et d'installation, pour une durée d'un an reconductible 1 fois, en 2 lots séparés.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de remplacement et/ou pose de vitrages et miroirs les travaux de remplacement et/ou pose de vitrages et miroirs dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon.
Brève description:
Il s'agit de travaux de remplacement comprenant à la fois les fournitures, les travaux de dépose, de pose et…
… d'installation.Les lieux d'exécution sont situés à Toulon et ses environs.Concernant la hauteur maximale d'intervention, le titulaire du marché est supposé intervenir sur tous les bâtiments communaux, y compris l'hôtel de Ville qui est le seul IGH du patrimoine ville (13 étages).
… d'installation.
Les lieux d'exécution sont situés à Toulon et ses environs.
Concernant la hauteur maximale d'intervention, le titulaire du marché est supposé intervenir sur tous les bâtiments communaux, y compris l'hôtel de Ville qui est le seul IGH du patrimoine ville (13 étages).
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 20 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel : 80 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de films sur vitrages avec travaux accessoires de pose.
Brève description:
Les stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent la fourniture de films sur vitrages avec travaux accessoires de pose dans les bâtiments communaux de la ville de…
… Toulon.Les lieux d'exécution sont situés à Toulon et ses environs.Concernant la hauteur maximale d'intervention, le titulaire du marché est supposé intervenir sur tous les bâtiments communaux, y compris l'hôtel de Ville qui est le seul IGH du patrimoine ville (13 étages).
… Toulon.
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 10 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel : 40 000 EUR (TTC).
verre martelé épaisseur 4 mm jusqu'à 1,99 mètres carrés : 15 U ; Verre armé uni épaisseur 6 mm jusqu'à 1,99 mètres carrés : 10 U ; Double vitrage isolant glace épaisseur 4 mm
Au-delà de 1,99 mètres carrés : 15 U ; films anti-chaleur -Coefficient de réflexion solaire 60 % (+/- 5 %) - epaisseur 45 microns (+/- 5 %) - par application extérieure ou intérieure sur simple ou double vitrage - teinte bronze : Film pour surface unitaire de vitrage comprise entre + de 0,5 mètres carrés
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Et 1 mètres carrés : 100 U (voir descriptif sur la pièce financière).
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Description des options: voir article II 2 3 ci-dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MBCVitragesMiroirs2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le lieu des travaux et de livraison des fournitures est situé dans différents sites communaux et dans ses environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon), 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement/d'investissement (ressources propres de la commune).Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.7 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBCVitragesMiroirs2012
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en Euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction
Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter du 20.4.2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille, Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
1er trimestre 2015
Source: OJS 2012/S 244-401125 (2012-12-14)
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