Remplacement du tableau général basse tension poste de transformation no 68 écluse de Tancarville

Quantité ou étendue

Description de la constitution du TGBT actuel: partie force (3 x 380 V) 5 colonnes, partie auxiliaire (3 x 220 V) 2 colonnes, une colonne transfos Bt/Bt, une colonne informatique. L'entreprise comprend notamment et sans que cette liste soit exhaustive: la dépose et l'évacuation des équipements basse tension désaffectés, la dépose et l'évacuation des éléments du TGBT contaminés par l'amiante en décharge contrôlée ou usine agréée (chambre de soufflage des contacteurs), la fourniture et l'installation du nouveau tableau général basse tension, les adaptations techniques pour la mise en place du nouveau tableau (petite maçonnerie, plaques de fermeture de trémies, ...) La fourniture et l'installation d'une armoire à condensateurs, la fourniture et la mise en oeuvre d'une armoire informatique, la fourniture et la mise en oeuvre d'un tableau divisionnaire, les raccordements internes basse tension, la reprise ou la prolongation des raccordements des réseaux basse tension existants issus du Tgbt, Les dossiers de plans, paramétrages, essais et réceptions. A l'issue des travaux, l'ensemble des équipements alimentés avant la rénovation du tableau devra être réalimenté sur le nouveau tableau. Ne font pas partie des travaux: les consignations électriques sur les réseaux 20 kv et BT nécessaires à l'exécution des travaux.

Informations complémentaires

A" F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI 2). Commentaire sur les justifications: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le délai d'exécution est fixé librement par le candidat dans le cadre de l'acte d'engagement. Il est toutefois précisé que le délai global plafond souhaité par le Grand Port Maritime du Havre est de vingt-six (26) semaines. L'exécution des prestations devrait débuter dans le courant du 4ème trimestres 2012.

Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre, service des achats, terre plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tél. +33 232746958, fax +33 232747240, courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr. Adresse Internet pour télécharger le dossier: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TLN6ktRKXN&v=1&selected=0 INDICE E3: " Entreprise qui, après conception et étude réalisées par ses soins, justifie par ses propres références qu'elle effectue des travaux d'installation d'équipement électrique dans tous locaux et emplacements sans distinction d'usage et destinés notamment à la réalisation d'équipements électriques tels que: substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée ne saurait être inférieure à 1 000 KVA avec dérogation possible pour des installations de haute technicité sans qu'elle puisse descendre en dessous de 630 Kva. En outre, l'entreprise met en oeuvre tous systèmes et procédés associés, chargés de la protection, de la commande et de la gestion technique des réalisations citées ci-dessus, ainsi que la maintenance et l'entretien de ces dernières. " Classe C3: de 11 à 49 exécutants. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Visite sur site l'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite des locaux est obligatoire. Les visites seront organisées sur rendez-vous, tous les jours ouvrés du 2.7.2012 au 6.7.2012 inclus, de 9:00 à 16:00 et donneront lieu à la délivrance d'un " bon de visite " signé par le représentant du Grand port maritime du Havre. Il est précisé que les candidats n'ayant pas pris part à la visite durant la période définie ci-dessus verront leur offre écartée. Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel fermé interdit au public, pour prendre rendez-vous, les candidats désirant se rendre sur le site, devront s'adresser à: service bâtiments, terre-pleins et Infrastructures terrestres M. Bunel David, Grand port maritime du Havre, centre technique pont, 3 quai de Meuse, 76600 Le Havre, FRANCE. Tél. +33 232727589. Courriel: david.bunel@havre-port.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Brève description

La présente consultation concerne les travaux de remplacement du tableau général basse tension du poste de transformation no 68 à l'écluse de Tancarville. L'entreprise a notamment pour objet les fournitures et travaux, y compris tous aménagements provisoires, nécessaires au remplacement des tableaux généraux basse tension "Force" et "Auxiliaire" avec fourniture et raccordement d'une batterie de condensateurs.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation H2, B1, B2, BR, BC conformément à la publication UTE C18 510), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles; Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles: Les candidats possédant le certificat de qualification professionnelle Qualifelec E3 C3 pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % sera appliqué sur chaque acompte dans les conditions prévues à l'articles 5.1 du CCAP. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Paiement par acomptes. Possibilité de cession ou nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa demande, au titulaire du marché. Sauf refus du titulaire il sera versé une avance de 5 % dans les conditions fixées au Code des Marchés Publics. Les prix sont fermes, actualisable suivant l'index: TP no12: "Travaux d'électrification avec fournitures".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics: - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51, - en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Tél. +33 232081270, fax +33 232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr -Référé pré contractuel: avant la signature du marché. -Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée -recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Grand Port maritime du Havre M. Franck Hermier, chef du service des achats terre-plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE, téléphone +33 232746958 télécopie +33 232747240 courriel pahmarches@havre-port.fr.

Informations complémentaires

Critères d'attribution: -prix des prestations: 50 points -valeur technique de l'offre: 30 points -délai d'exécution: 20 points.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution no: 118 A, annonce no 220 du 21.6.2012.

Références de publication rectificative.

Parution no: 122 A, annonce no 199 du 27.6.2012.

Parution no: 129 A, annonce no 164 du 6.7.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.