Remplacement du réseau de radiotélécommunications de la ville d'Avignon

Ville d'Avignon

Remplacement du réseau de radiotélécommunications de la ville d'Avignon. L'Avis implique un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du CMP. Le marché est passé pour une période de quatre ans fermes à compter de la date de notification. Montant minimum sur la période: 150 000 EUR HT; pas de maximum. La procédure retenue est la suivante: Appel d'offres restreint européen en application de l' (des) articles 33, 60 à 64 du Code des Marchés publics. Cette procédure se décompose en deux phases: - l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre; - la consultation, qui a pour objet de retenir une offre. Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre de candidats retenus pour remettre une offre est le suivant: 5. Critères de sélection des candidature: 1-capacités Professionnelles (75 %) A-Certification constructeur et/ou lettre de soutien du constructeur (35 %) B-Références de réalisations de réseau radio d'étendue équivalente (25 %) C-Titres d'études et professionnels des cadres responsables dédiés au projet (15 %) 2-Capacités Techniques (moyens matériels et humains dédiés au projet): 25 % A-Description de l'équipement technique (8 %) b-effectifs (nombre, qualifications, et expériences des personnes qui seraient affectées au projet) (9 %) c-certifications et dispositions prévues de contrôle qualité (8 %) pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
2013-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau radio
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Mairie d'Avignon, Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312217
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par retrait sur place ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires: Pour obtenir le RAPC: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la Commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4e étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tel: +33 490808314, télécopieur: +33 490806996, courriel: commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/avig/. En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le règlement d'appel public à candidature (RAPC) dans son intégralité et de répondre via le site http://marches-publics.sis-france.com/avig/. La référence de la présente consultation est la suivante: 12s0045. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une candidature figurent dans le RAPC. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements techniques: correspondant: Thierry Denante, Direction des Systèmes d'information, annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 84000 Avignon, tel: +33 490808230, fax: +33 490808478, mail: thierry.denante@mairie-avignon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remplacement du réseau de radiotélécommunications de la ville d'Avignon. L'Avis implique un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du CMP. Le marché est passé pour une période de quatre ans fermes à compter de la date de notification. Montant minimum sur la période: 150 000 EUR HT; pas de maximum. La procédure retenue est la suivante: Appel d'offres restreint européen en application de l' (des) articles 33, 60 à 64 du Code des Marchés publics. Cette procédure se décompose en deux phases: - l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre; - la consultation, qui a pour objet de retenir une offre. Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre de candidats retenus pour remettre une offre est le suivant: 5. Critères de sélection des candidature: 1-capacités Professionnelles (75 %) A-Certification constructeur et/ou lettre de soutien du constructeur (35 %) B-Références de réalisations de réseau radio d'étendue équivalente (25 %) C-Titres d'études et professionnels des cadres responsables dédiés au projet (15 %) 2-Capacités Techniques (moyens matériels et humains dédiés au projet): 25 % A-Description de l'équipement technique (8 %) b-effectifs (nombre, qualifications, et expériences des personnes qui seraient affectées au projet) (9 %) c-certifications et dispositions prévues de contrôle qualité (8 %) pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de Candidature (formulaire DC 1 ou équivalent).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie des jugements de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Preuves d'assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration: références détaillées et datées de réalisation de réseau radio d'étendue équivalente.
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Titres d'études et professionnels des cadres responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché (Cv).
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique - certificats de qualification professionnelle des entreprises dont obligatoirement certification(s) constructeurs (s) et/ou lettre de soutien du ou des constructeurs avec lesquels le candidat établira son offre, certificat d'identité professionnelle etc.
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Certificat sur le contrôle qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: Financement sur le budget de la Ville.
Mode de paiement: Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire d'Avignon
Nom: Mairie d'Avignon
Adresse postale: Direction Commande publique annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4°étage, bureau 407/408
URL pour informations complémentaires: http://www.avignon.fr 🌏
Adresse postale: Service Commande Publique Annexe Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4eme etage
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ 🌏
Adresse postale: Mairie d'Avignon Annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, Direction Commande publique, bureau 407/408
Commune postale: Avignon Cedex 09
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0045
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par retrait sur place ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires: Pour obtenir le RAPC: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la Commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4e étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tel: +33 490808314, télécopieur: +33 490806996, courriel: commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/avig/. En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le règlement d'appel public à candidature (RAPC) dans son intégralité et de répondre via le site http://marches-publics.sis-france.com/avig/. La référence de la présente consultation est la suivante: 12s0045. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une candidature figurent dans le RAPC. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements techniques: correspondant: Thierry Denante, Direction des Systèmes d'information, annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 84000 Avignon, tel: +33 490808230, fax: +33 490808478, mail: thierry.denante@mairie-avignon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312217 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 526 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247250
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312217
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Annonce nº393, BOAMP 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 335 097,53 💰
519 076,43 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅
Nom: Sysoco
Adresse postale: 2/4 rue du 35ème Régiment
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères FC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2013/S 142-247250 (2013-07-19)
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