Remplacement du groupe électrogène de l'hôtel de Communauté du Grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet le remplacement du groupe électrogène de l'hôtel de Communauté du Grand Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2H Energy

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Générateurs › Groupes électrogènes

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché
2012-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet le remplacement du groupe électrogène de l'hôtel de Communauté du Grand Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 1426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073677
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

1/ Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-1-9: les candidats ne peuvent proposer de variantes que sur les points suivants: une ou des propositions du système de refroidissement. Ils devront obligatoirement répondre à la solution de base, — précision du 2-3: La durée du marché est de 5 mois à compter de la date de sa notification, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.2: Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité n° 2011/S 74-121322 paru au JOUE le 15.4.2011 et d'un avis n° 344 paru au BOAMP B n° 77 le 19.4.2011, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com (insérer l'intitulé du marché ou le mot "groupe"). Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:00 à 16:00, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2012; 2/ Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics); 3/ Modalités de remsie des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires

1/ Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-1-9: les candidats ne peuvent proposer de variantes que sur les points suivants: une ou des propositions du système de refroidissement. Ils devront obligatoirement répondre à la solution de base,

— précision du 2-3: La durée du marché est de 5 mois à compter de la date de sa notification,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.2: Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité n° 2011/S 74-121322 paru au JOUE le 15.4.2011 et d'un avis n° 344 paru au BOAMP B n° 77 le 19.4.2011,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com (insérer l'intitulé du marché ou le mot "groupe"). Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:00 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2012;

2/ Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

3/ Modalités de remsie des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le remplacement du groupe électrogène de l'hôtel de Communauté du Grand Lyon.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12 DLB 017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Communauté, 20 rue du Lac, 69003 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie),

— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés). En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Tout justificatif permettant d'apporter la preuve de la capacité à exécuter les prestations du marché notamment par la présentation d'au moins 3 références datant de moins de 3 ans contenant les informations suivantes:

— Collectivité ou société cliente,

— Personne à contacter (nom et téléphone),

— Nature des prestations,

— Date de réalisation des prestations,

— Montant HT des prestations en euros,

— Références des groupes installés,

— Ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

1/ Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande);

2/ Garantie de 500 heures de fonctionnement pour les matériels en service "secours" (en substitution de l'alimentation par le réseau électrique normal, en cas d'interruption intempestive de l'accès à ce réseau ou de son service. Le service "Secours" est limité au laps de temps nécessaire à la remise en état de l'accès à ce réseau ou de son service)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1/ Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur;

2/ Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié;

3/ Prix: ferme actualisable;

4/ Avance (article 87 code des marchés publics);

5/ Acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-24 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique: 20 %: (sous critère 1: qualité et compatibilité du matériel proposé avec le matériel existant: 10 %: Pour le moteur thermique: vitesse de rotation, stabilité de la vitesse, puissance d'utilisation, type d'injection, nombre et disposition des cylindres, consommation à 3/4 de charge, cylindrée, taux de régulation à régime établi, type de FOD (fioul) préconisé, type et quantité de gaz à effet de serre rejetés dans l'atmosphère à pleine charge avec le FOD préconisé. Pour l'alternateur: puissance nominale/service, taux de régulation de tension, protection mécanique, classe d'isolement/d'échauffement. Sous critère 2: pertinence du recyclage et filières utilisées pour l'élimination des produits remplacés: 10 %)
2. Critère 2: pertinence de la formation proposée: 7 % (le contenu, le type de support remis et le temps nécessaire à chaque session (partie théorique et partie pratique)
3. Critère 3: Organisation des prestations et mise en oeuvre: 36 % (sous critère 1: pertinence de l'organisation des prestations: 18 %: indication des modalités de repérage des installations existantes, les modalités de mise en oeuvre des équipements (groupe électrogène, automate, alternateur, etc.); sous critère 2: pertinence des moyens humains mis en place: 18 %: moyens humains pour effectuer les études, notes de calcul, moyens humains affectés aux prestations, Moyens et organisation de l'entreprise pour le dépannage pendant la période de garantie)
4. Critère 4: Le prix: 37 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 20 rue du Lac, Lyon 69003, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la logistique et des bâtiments - unité marchés
M. le vice-président chargé du patrimoine de la logistique et des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Commune postale: Lyon
Point de contact: direction de la logistique et des bâtiments - unité marchés-conventions
M. Eric Allombert-Goget ou M. Sadok Mannaï
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 3 - 4 rue des Cuirassiers - BP 3103
Point de contact: direction de la logistique et des bâtiments, unité marchés-conventions
Mme Perrin
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: niveau 5 Pile orange - 20 rue du Lac - BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 DLB 017
Informations complémentaires

1/ Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-1-9: les candidats ne peuvent proposer de variantes que sur les points suivants: une ou des propositions du système de refroidissement. Ils devront obligatoirement répondre à la solution de base,

— précision du 2-3: La durée du marché est de 5 mois à compter de la date de sa notification,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.2: Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité n° 2011/S 74-121322 paru au JOUE le 15.4.2011 et d'un avis n° 344 paru au BOAMP B n° 77 le 19.4.2011,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com (insérer l'intitulé du marché ou le mot "groupe"). Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:00 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2012;

2/ Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

3/ Modalités de remsie des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).

Source: OJS 2012/S 045-073677 (2012-03-02)

Avis d'attribution de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 131,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265015
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073677
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Annonce n° 281, BOAMP 47 B du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique: 20 %: (sous-critère 1: qualité et compatibilité du matériel proposé avec le matériel existant: 10 %: pour le moteur thermique: vitesse de rotation, stabilité de la vitesse, puissance d'utilisation, type d'injection, nombre et disposition des cylindres, consommation à 3/4 de charge, cylindrée, taux de régulation à régime établi, type de FOD (fioul) préconisé, type et quantité de gaz à effet de serre rejetés dans l'atmosphère à pleine charge avec le FOD préconisé; pour l'alternateur: puissance nominale/service, taux de régulation de tension, protection mécanique, classe d'isolement/d'échauffement; sous-critère 2: pertinence du recyclage et filières utilisées pour l'élimination des produits remplacés: 10 %)
3. Critère 3: organisation des prestations et mise en oeuvre: 36 % (sous-critère 1: pertinence de l'organisation des prestations: 18 %: indication des modalités de repérage des installations existantes, les modalités de mise en oeuvre des équipements (groupe électrogène, automate, alternateur, etc.); sous-critère 2: pertinence des moyens humains mis en place: 18 %: moyens humains pour effectuer les études, notes de calcul, moyens humains affectés aux prestations, moyens et organisation de l'entreprise pour le dépannage pendant la période de garantie)
4. Critère 4: le prix: 37 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: 2h Énergy
Adresse postale: 61 route de Grenoble
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

Source: OJS 2012/S 159-265015 (2012-08-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Moteurs, générateurs et transformateurs électriques (8)

Générateurs (4)

Groupes électrogènes (3)