Remplacement des systèmes de traitement des effluents toxiques du S5

Centre national d'études spatiales (CNES)

Le Centre spatial guyanais met à la disposition des clients Ariane les installations et services nécessaires pour la préparation au lancement de leurs satellites, les "ensembles de préparation des charges utiles" (EPCU). L’établissement EPCU S5 est dédié à la préparation et au remplissage des charges utiles.
Le S5 regroupe 3 grandes salles blanches reliées par des couloirs où les satellites peuvent être pris en charge dès leur arrivée jusqu'au transfert vers les bâtiments Lanceur.
— S5C: ce premier bâtiment permet les travaux d’intégration non dangereux,
— S5A: ce second bâtiment permet le chargement en combustible de petits satellites (4 tonnes de capacité),
— S5B: ce troisième bâtiment permet le chargement en combustible (jusqu'à 10 tonnes de capacité).
En marge des bâtiments S5 A, B et C, la zone S5D est dédiée à la décontamination finale et au reconditionnement des équipements des clients.
Vu leur fonctionnalité de chargement en combustibles et le niveau de toxicité de ces combustibles (UDMH, N2H4, MMH, N2O4 et MON), les bâtiments S5A et S5B sont équipés de système de collectage, de traitement et de stockage des effluents liquides et gazeux émis lors des opérations de remplissage des charges utiles. La zone S5D est équipée uniquement de système et collectage et de traitements des effluents liquides.
Les effluents sont collectés au niveau de niches situées dans les zones de travail de chacun de bâtiments. Les effluents gazeux sont ensuite neutralisés par des systèmes de traitement puis rejetés au niveau du toit de chaque bâtiment. Les effluents liquides sont stockés dans des cuves enterrées ou ils sont ultérieurement neutralisés. A l’issue de la neutralisation ces effluents liquides sont soit rejetés dans la nature soit transférés dans des cuves de transport pour évacuation.
Le présent projet a pour objectifs:
— De remplacer les systèmes existant de traitement des effluents toxique du S5 (bulleurs) par des systèmes aptes à répondre aux nouvelles exigences des réglementations (colonnes de lavage),
— De modifier les réseaux de collectage existants pour en améliorer la mise en œuvre ainsi que la sécurité,
— De mettre en place de nouvelles zones de déchargement des cuves enterrées contenant des liquides pollués vers des conteneurs mobiles,
— De réaménager les systèmes existant de brassage des effluents liquides,
— L’adaptation de toutes les utilités liées aux niveaux systèmes (air utilité, air respirable, eau utilités, systèmes courant faibles et de sécurité, communication optique et vidéo, énergie et protection foudre).
Les nouveaux systèmes de traitement des effluents devront permettre de collecter, de traiter et de rejeter, ou de stocker, les effluents en conformité avec les réglementations concernant:
— Les émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation: arrêté du 2.2.1998,
— Les règles limitant les expositions du personnel de l’établissement par rapport à ces rejets,
— Les règles limitant les expositions du personnel extérieur à l’établissement (VTR).
Les équipements en question sont spécifiques à chacun des bâtiments S5A, S5B et S5C.
Les prestations porteront sur tout le développement du projet:
— Etudes,
— Fourniture,
— Installation,
— Qualification.
Nota: les activités de travaux se dérouleront dans un cadre très contraignant lié aux activités opérationnelles du site (travaux en plusieurs phases).
Organisation du marché:
Le marché fera l’objet d’un contrat unique couvrant l’ensemble des prestations tous corps d’état.
Les différents corps d’états composant le projet sont répartis par lots:
— Le lot 1 VRD - génie civil – charpente – couverture – bardage,
— Le lot 2 fluides,
— Le lot 3 courant faibles, sécurité, COV (communication, optique et vidéo),
— Le lot 4 énergie – protection foudre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales (CNES)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales (CNES)
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Courrier électronique: didier.conrad@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561282240 📞
Fax: +33 561281404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086531
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel dela République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4et DC5 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/Marches_publics/formulaires/index.htm. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr.

Informations complémentaires

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel dela République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4et DC5 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/Marches_publics/formulaires/index.htm.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le S5 regroupe 3 grandes salles blanches reliées par des couloirs où les satellites peuvent être pris en charge dès leur arrivée jusqu'au transfert vers les bâtiments Lanceur.

— S5C: ce premier bâtiment permet les travaux d’intégration non dangereux,

— S5A: ce second bâtiment permet le chargement en combustible de petits satellites (4 tonnes de capacité),

— S5B: ce troisième bâtiment permet le chargement en combustible (jusqu'à 10 tonnes de capacité).

En marge des bâtiments S5 A, B et C, la zone S5D est dédiée à la décontamination finale et au reconditionnement des équipements des clients.

Vu leur fonctionnalité de chargement en combustibles et le niveau de toxicité de ces combustibles (UDMH, N2H4, MMH, N2O4 et MON), les bâtiments S5A et S5B sont équipés de système de collectage, de traitement et de stockage des effluents liquides et gazeux émis lors des opérations de remplissage des charges utiles. La zone S5D est équipée uniquement de système et collectage et de traitements des effluents liquides.

Les effluents sont collectés au niveau de niches situées dans les zones de travail de chacun de bâtiments. Les effluents gazeux sont ensuite neutralisés par des systèmes de traitement puis rejetés au niveau du toit de chaque bâtiment. Les effluents liquides sont stockés dans des cuves enterrées ou ils sont ultérieurement neutralisés. A l’issue de la neutralisation ces effluents liquides sont soit rejetés dans la nature soit transférés dans des cuves de transport pour évacuation.

Le présent projet a pour objectifs:

— De remplacer les systèmes existant de traitement des effluents toxique du S5 (bulleurs) par des systèmes aptes à répondre aux nouvelles exigences des réglementations (colonnes de lavage),

— De modifier les réseaux de collectage existants pour en améliorer la mise en œuvre ainsi que la sécurité,

— De mettre en place de nouvelles zones de déchargement des cuves enterrées contenant des liquides pollués vers des conteneurs mobiles,

— De réaménager les systèmes existant de brassage des effluents liquides,

— L’adaptation de toutes les utilités liées aux niveaux systèmes (air utilité, air respirable, eau utilités, systèmes courant faibles et de sécurité, communication optique et vidéo, énergie et protection foudre).

Les nouveaux systèmes de traitement des effluents devront permettre de collecter, de traiter et de rejeter, ou de stocker, les effluents en conformité avec les réglementations concernant:

— Les émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation: arrêté du 2.2.1998,

— Les règles limitant les expositions du personnel…

… de l’établissement par rapport à ces rejets,

… extérieur à l’établissement (VTR).

Les équipements en question sont spécifiques à chacun des bâtiments S5A, S5B et S5C.

Les prestations porteront sur tout le développement du projet:

— Etudes,

— Fourniture,

— Installation,

— Qualification.

Nota: les activités de travaux se dérouleront dans un cadre très contraignant lié aux activités opérationnelles du site (travaux en plusieurs phases).

Organisation du marché:

Le marché fera l’objet d’un contrat unique couvrant l’ensemble des prestations tous corps d’état.

Les différents corps d’états composant le projet sont répartis par lots:

— Le lot 1 VRD - génie civil – charpente – couverture – bardage,

— Le lot 2 fluides,

— Le lot 3 courant faibles, sécurité, COV (communication, optique et vidéo),

— Le lot 4 énergie – protection foudre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD - génie civil – charpente – couverture – bardage.
Brève description:

Le lot infra comprend:— Les terrassements nécessaires aux nouvelles zones créées,— La création des nouveaux réseaux et la modification des existants,— Des plates-formes et radiers béton,— Des ouvrages (abris) en structure métallique avec couverture et bardage.

Le lot infra comprend:

— Les terrassements nécessaires aux nouvelles zones créées,

— La création des nouveaux réseaux et la modification des existants,

— Des plates-formes et radiers béton,

— Des ouvrages (abris) en structure métallique avec couverture et bardage.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fluides
Brève description:

Voir description du marché (§II.1.5).Le lot fluides comprend:— Les nouvelles machines de traitement des effluents gazeux,— La modification des systèmes de brassage et de transferts/vidange des effluents liquides,— La modification des réseaux de collectage des effluents liquides et gazeux,— L’alimentation et la distribution en eau, air utilité et air respirable.

Voir description du marché (§II.1.5).

Le lot fluides comprend:

— Les nouvelles machines de traitement des effluents gazeux,

— La modification des systèmes de brassage et de transferts/vidange des effluents liquides,

— La modification des réseaux de collectage des effluents liquides et gazeux,

— L’alimentation et la distribution en eau, air utilité et air respirable.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Courant faibles, sécurité, COV (communication, optique et vidéo).
Brève description:

Le lot CFS / COV comprend:— L’ajout de moyen vidéo de surveillance,— Le renvoi d’information procédé et d’alarme vers un système centralisé existant,— L’ajout de moyen de sonorisation,— L’ajout de moyens de signalisation (feux),— L’ajout de moyen de communication (téléphones),— L’ajout de moyen de détection incendie.

Le lot CFS / COV comprend:

— L’ajout de moyen vidéo de surveillance,

— Le renvoi d’information procédé et d’alarme vers un système centralisé existant,

— L’ajout de moyen de sonorisation,

— L’ajout de moyens de signalisation (feux),

— L’ajout de moyen de communication (téléphones),

— L’ajout de moyen de détection incendie.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Energie – protection foudre
Brève description:

Le lot Energie et protection foudre comprends:— Des alimentations et de la distribution courants fort CAT2,— Des alimentations et de la distribution courants fort CAT3 (sur onduleurs existant),— Des moyens de protection foudre (mise à la terre, protection des coups indirects),— De l’éclairage.

Le lot Energie et protection foudre comprends:

— Des alimentations et de la distribution courants fort…

… CAT2,

… CAT3 (sur onduleurs existant),

— Des moyens de protection foudre (mise à la terre, protection des coups indirects),

— De l’éclairage.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: DAJ/AR/IS/2012-0005082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre spatial guyanais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent transmettre leur dossier en 3 exemplaires.

— Une déclaration indiquant l'intention de candidater de chaque entreprise en précisant explicitement dans le cas d'un groupement, le mandataire ainsi que les références des personnes à contacter pour les compléments d'information,

— Une déclaration de chaque entreprise (attestation de la situation régulière de l'entreprise en regard des cotisations sociales et fiscales et de sa situation financière) complétée par une attestation sur le travail dissimulé conformément aux lois et décrets en vigueur,

— Une note (2 pages maximum) présentant l'organisation industrielle envisagée, en précisant les coordonnées de la personne à qui le dossier d'appel d'offres sera envoyé dans chaque société.

L’attention des entreprises candidates doit être attirée sur le fait que le CNES est tenu d’assurer un retour industriel européen non français compte tenu de la participation des Etats membres de l’Agence spatiale européenne (ESA) au financement des activités objet du présent avis de marché.

Afin de tenir compte de ce critère d’européanisation, il est demandé aux candidats la participation d'industriels européens en tant que cotraitants et / ou sous-traitants pour proposer leur meilleure offre, tout en garantissant un retour géographique européen non français maximal. Dans le cadre de cet objectif, iI est à noter que, sur l'ensemble des activités couvertes par le présent avis de marché, les pays à privilégier au titre du retour européen sont, par ordre de priorité décroissante, l'Italie, l'Allemagne et les "autres Etats membres de l’ESA" (pris dans leur ensemble). Le dossier de candidature devra apporter une réponse de capacité allant dans le sens de cet objectif.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent transmettre dans leur dossier de candidature les informations suivantes:

— Présentation de l’entreprise, domaines d’activité et savoir-faire, stratégie générale,

— Effectif,

— Capital social, rattachement éventuel à un groupe industriel ou à un organisme de type.

Établissement public, université, école...,

— Pérennité et santé financière (chiffre d’affaire et résultat net sur les 3 dernières années, part du CNES ou du spatial dans le chiffre d’affaires,

— Implantation (siège et établissements) et organisation des équipes, moyens logistiques.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent transmettre dans leur dossier de candidature les informations suivantes:

— Une note (20 pages maximum) justifiant les capacités de chaque société (l'organisation des équipes, qualifications des intervenants) à réaliser les prestations la concernant et ses références des réalisations récentes (moins de 3 ans) pour des prestations comparables, avec en annexe les descriptifs techniques des réalisations référencées,

— Une note (10 pages maximum) présentant les dispositions prises par chaque société pour la gestion de projet et le management de la qualité.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Titulaire unique ou cotraitance solidaire ou conjointe, avec ou non parties en sous-traitance.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Conrad

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/IS/2012-0005082
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:

— le référé précontractuel: avant la signature de l’acte d’achat par le CNES,

— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication del’acte contesté. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,

— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Nota: la requête contestant la validité d’un acte ou d’un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l’exécution du contrat, dans les mêmes délais.

Les renseignements complémentaires concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus en s’adressant:

— au greffe du tribunal administratif,

— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),

— au bureau d'information du public du conseil d'état (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 ParisCedex 01, FRANCE. Tél. +33 140208080, 140208050 (bureau de l'information publique), 140208100 (greffe),http://www.conseil-etat.fr/.

Source: OJS 2012/S 053-086531 (2012-03-14)

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