Remplacement des ponts roulants de l'ensemble de préparation des charges utiles (EPCU) S1

Centre national d'études spatiales (CNES)

Le bâtiment EPCU S1 (ensemble de préparation des charges utiles) est organisé en 2 zones de préparation distinctes, la zone de préparation S1A et la zone de préparation S1B, ces 2 zones sont séparées par un hall de déchargement de matériels appelé hall de transit.
Les manutentions des matériels et équipements au sein de ces différentes zones sont réalisées par des ponts roulants répartis de la manière suivante:
Zone S1A:
SAS principal: 1 pont roulant CMU 15 tonnes (actuellement déclassé 10 tonnes);
Hall de préparation: 1 pont roulant CMU 5 tonnes;
Hall de transit: 1 pont roulant CMU 10 tonnes.
Zone S1B:
SAS principal: 1 pont roulant CMU 15 tonnes;
Hall propre: 2 ponts roulants CMU 10 tonnes (pouvant être couplés);
Les ponts roulants existants et leur technologie sont basées sur des systèmes dont l'ensemble des différents composants et matériels électriques (NRJ courants forts et système de contrôle commande courants faibles) et mécaniques sont en fin de vie (le plus ancien a été construit en 1968) et deviennent difficilement réparables, et leur état génère une demande en maintenance curative importante.
A ceci il conviendrait d’appliquer les adaptations nécessaires pour respecter les nouvelles règlementations en vigueur (directives machine notamment).
Dans ces conditions, il est nécessaire d’effectuer le remplacement des ponts roulants existants par de nouveaux ponts roulants.
Description de la fourniture et prestations:
Les relevés sur site,
Les études électriques et mécaniques,
Les études de l’intervention sur site,
Les approvisionnements et fabrications,
Les tests et essais en usine,
Les emballages et transports jusqu'au site de Kourou,
Le démontage des ponts roulants existants,
Le montage sur site des nouveaux ponts roulants,
Les essais et épreuves sur site,
La documentation,
La formation du personnel,
Le management global de l'affaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales (CNES)

Qu'est-ce que c'est ?

• Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue › Ponts roulants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ponts roulants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ponts roulants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales (CNES)
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Courrier électronique: didier.conrad@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561282240 📞
Fax: +33 561281404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063180
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel dela république française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/Marches_publics/formulaires/index.htm. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr.

Informations complémentaires

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel dela république française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/Marches_publics/formulaires/index.htm.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les manutentions des matériels et équipements au sein de ces différentes zones sont réalisées par des ponts roulants répartis de la manière suivante:

Zone S1A:

SAS principal: 1 pont roulant CMU 15 tonnes (actuellement déclassé 10 tonnes);

Hall de préparation: 1 pont roulant CMU 5 tonnes;

Hall de transit: 1 pont roulant CMU 10 tonnes.

Zone S1B:

SAS principal: 1 pont roulant CMU 15 tonnes;

Hall propre: 2 ponts roulants CMU 10 tonnes (pouvant être couplés);

Les ponts roulants existants et leur technologie sont basées sur des systèmes dont l'ensemble des différents composants et matériels électriques (NRJ courants forts et système de contrôle commande courants faibles) et mécaniques sont en fin de vie (le plus ancien a été construit en 1968) et deviennent difficilement réparables, et leur état génère une demande en maintenance curative importante.

A ceci il conviendrait d’appliquer les adaptations nécessaires pour respecter les nouvelles règlementations en vigueur (directives machine notamment).

Dans ces conditions, il est nécessaire d’effectuer le remplacement des ponts roulants existants par de nouveaux ponts roulants.

Description de la fourniture et prestations:

Les relevés sur site,

Les études électriques et mécaniques,

Les études de l’intervention sur site,

Les approvisionnements et fabrications,

Les tests et essais en usine,

Les emballages et transports jusqu'au site de Kourou,

Le démontage des ponts roulants existants,

Le montage sur site des nouveaux ponts roulants,

Les essais et épreuves sur site,

La documentation,

La formation du personnel,

Le management global de l'affaire.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAJ/AR/IS/2012-0003808

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les dossiers de candidatures seront transmis en 3 exemplaires.

— Une déclaration indiquant l'intention de candidater de chaque entreprise en précisant explicitement dans le cas d'un groupement, le mandataire ainsi que les références des personnes à contacter pour les compléments d'information,

— Une déclaration de chaque entreprise (attestation de la situation régulière de l'entreprise en regard des cotisations sociales et fiscales et de sa situation financière) complétée par une attestation sur le travail dissimulé conformément aux lois et décrets en vigueur,

— Une note (2 pages maximum) présentant l'organisation industrielle envisagée, en précisant les coordonnées de la personne à qui le dossier d'appel d'offres sera envoyé dans chaque société.

L’attention des entreprises candidates doit être attirée sur le fait que le CNES est tenu d’assurer un retour industriel européen non français compte tenu de la participation des Etats membres de l’agence spatiale européenne (ESA) au financement des activités objet du présent avis de marché.

Afin de tenir compte de ce critère d’européanisation, il est demandé aux candidats la participation d'industriels européens en tant que cotraitants et / ou sous-traitants pour proposer leur meilleure offre, tout en garantissant un retour géographique européen non français dont l’objectif est supérieur à 70 %. Dans le cadre de cet objectif, iI est à noter que, sur l'ensemble des activités couvertes par le présent avis de marché, les pays à privilégier au titre du retour européen sont, par ordre de priorité décroissante, l'Italie, l'Allemagne et les "autres Etats membres de l’ESA" (pris dans leur ensemble). Le dossier de candidature devra apporter une réponse de capacité allant dans le sens de cet objectif.

Situation économique et financière:

Informations justifiant de la capacité à réaliser les prestations objet du marché (limité à 5 pages de format A4), à savoir:

— Présentation de l’entreprise, domaines d’activité et savoir-faire, stratégie générale,

— Effectif,

— Capital social, rattachement éventuel à un groupe industriel ou à un organisme de type.

Établissement public, université, école...,

— Pérennité et santé financière (chiffre d’affaire et résultat net sur les 3 dernières années, part du CNES ou du spatial dans le chiffre d’affaires,

— Implantation (siège et établissements) et organisation des équipes, moyens logistiques.

Capacité technique et professionnelle:

— Une note (20 pages maximum hors annexes) justifiant les capacités de chaque société (l'organisation des équipes, qualifications des intervenants) à réaliser les prestations la concernant et ses références des réalisations récentes (moins de 3 ans) pour des prestations comparables, avec en annexe les descriptifs techniques des réalisations référencées,

— Une note (10 pages maximum) présentant les dispositions prises par chaque société pour la gestion de projet et le management de la qualité.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Titulaire unique ou cotraitance solidaire ou conjointe, avec ou non parties en sous-traitance.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Industriels ayant des références dans le domaine de la fabrication de ponts similaires capables de travailler dans des conditions spécifiques (charges lourdes,environnement de chantier).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Conrad

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/IS/2012-0003808
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours devant le juge et les délais associéssont les suivants:

— le référé précontractuel: avant la signature de l’acte d’achat par le CNES,

— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication del’acte contesté. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,

— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Nota: la requête contestant la validité d’un acte ou d’un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l’exécution du contrat, dans les mêmes délais.

Les renseignements complémentaires concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus en s’adressant:

— au greffe du tribunal administratif,

— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),

— au bureau d'information du public du conseil d'État (conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, FRANCE. Tél. +33 140208080, +33 140208050 (bureau de l'information publique), +33 140208100 (greffe), http://www.conseil-etat.fr/.

Source: OJS 2012/S 039-063180 (2012-02-23)

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