Remplacement des murs d’image des postes de controle commande et des postes de commande opérationnels du tunnel du Mont Blanc

GEIE Tunnel du Mt Blanc

Ce Marché a pour objet le remplacement des 4 murs d’image présents dans les Postes de Contrôle Commande (PCC) et les Postes de Commande Opérationnels (PCO) du tunnel du Mont Blanc. Il y a 1 PCC et 1 PCO sur chaque plateforme du tunnel du Mont Blanc.
Le Titulaire du Marché devra notamment:
— démonter l’existant,
— fournir et installer 1 mur d’image dans chaque PCC,
— fournir et installer 1 mur d’image dans chaque PCO,
— fournir un lot de pièces de rechange,
— former le personnel du Pouvoir Adjudicateur.
Les murs d’image des PCC sont différents des murs d’image des PCO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Barco Control Rooms GMBH

Qui ?

• GEIE Tunnel du Mt Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image

Où ?

• Centre-Est
• France
• Haute-Savoie
• Rhône-Alpes
• Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste › Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image
Quantité ou étendue:

Le marché comprend:— la dépose du matériel existant: 4 murs d'image et 2 supports d'écrans de vidéosurveillance,— la fourniture et l'installation dans les salles de contrôle-commande de 2 murs d'image utilisant la rétroprojection (largeur comprise entre 720 et 776 cm et hauteur comprise entre 175 et 195 cm),— la fourniture et l'installation dans les salles de commandement de 2 murs d'image constitués d'écrans LCD (largeur comprise entre 300 et 315 cm et hauteur comprise entre 170 et 185 cm),— la fourniture d'un lot de rechange comprenant notamment 2 contrôleurs et 10 projecteurs,— la formation des utilisateurs et des mainteneurs du Pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mt Blanc
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Mont-Blanc
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Contact
Adresse Internet: http://www.tunnelmb.com 🌏
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Téléphone: +33 450553947 📞
Fax: +33 450553919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347639
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, — S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, — Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché, — Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le Règlement de Consultation, — La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec le pouvoir adjudicateur pour une visite des lieux (au numéro suivant: +33 450555783). Les visites doivent obligatoirement être faites avant le 30 novembre 2012 à 12:00. Cette visite préalable à la remise de l’offre, fera l’objet d’une attestation de visite qui devra être remise au dossier d’appel d’offres, — Les plis contenant les candidatures doivent être transmis soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à l’une des adresses mentionnées au point I.1). Horaires de réception des plis du lundi au vendredi (hors jours fériés): 9:00/12:00 – 12:30/15:30; — Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le Règlement de Consultation, — Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro, — La durée totale du marché est de 44 semaines à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché,

— S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements,

— Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché,

— Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le Règlement de Consultation,

— La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec le pouvoir adjudicateur pour une visite des lieux (au numéro suivant: +33 450555783). Les visites doivent obligatoirement être faites avant le 30 novembre 2012 à 12:00. Cette visite préalable à la remise de l’offre, fera l’objet d’une attestation de visite qui devra être remise au dossier d’appel d’offres,

— Les plis contenant les candidatures doivent être transmis soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à l’une des adresses mentionnées au point I.1).

Horaires de réception des plis du lundi au vendredi (hors jours fériés): 9:00/12:00 – 12:30/15:30;

— Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le Règlement de Consultation,

— Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro,

— La durée totale du marché est de 44 semaines à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Titulaire du Marché devra notamment:

— démonter l’existant,

— fournir et installer 1 mur d’image dans chaque…

… PCC,

… PCO,

— fournir un lot de pièces de rechange,

— former le personnel du Pouvoir Adjudicateur.

Les murs d’image des PCC sont différents des murs d’image des PCO.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend:

— la dépose du matériel existant: 4 murs d'image et 2 supports d'écrans de vidéosurveillance,

— la fourniture et l'installation dans les salles de…

… contrôle-commande de 2 murs d'image utilisant la rétroprojection (largeur comprise entre 720 et 776 cm et hauteur comprise entre 175 et 195 cm),

… commandement de 2 murs d'image constitués d'écrans LCD (largeur comprise entre 300 et 315 cm et hauteur comprise entre 170 et 185 cm),

— la fourniture d'un lot de rechange comprenant notamment 2 contrôleurs et 10 projecteurs,

— la formation des utilisateurs et des mainteneurs du Pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GEIE-TMB, communes de Chamonix (FRANCE) et de Courmayeur (ITALIE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre decandidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l’ensemble des membres du groupement,et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l’hypothèse oùla candidature d’un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). La DC1 est disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publicsthème "formulaires" et "formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution".

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur, en application des articles 8et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnespubliques ou privées non soumises au code des marchés publics:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractionsprévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, auhuitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articlesL. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de lasécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le jugepénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L.8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, enapplication des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

c) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadressoumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle alieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernantl’emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 dumême code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'articleL. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’unehabilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu lelancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquittéles impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisationsavant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date desgaranties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

g) Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civileengagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de sesengagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrementexécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que sonprofessionnalisme ne peut plus être remis en doute,

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat.

h) Que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

Ces déclarations sont incluses dans le cadre F1 du formulaire de type DC1 en vigueur. La DC1 est disponiblesur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics thème "formulaires" et "formulaires non obligatoiresd'aide à la passation et l'exécution".

À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes(cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La DC2 est disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics thème "formulaires" et "formulaires non obligatoires d'aide à lapassation et l'exécution. Ils devront indiquer si ils font l’objet d’une procédure de redressement judiciaire oud’une procédure étrangère équivalente cadre D2 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Les candidats établis dans un autre État devront produire des certificats et attestations établis par lesadministrations et organismes du pays d’origine.

Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par unedéclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennellefaite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organismeprofessionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou italienne ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par utraducteur assermenté.

Situation économique et financière:

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires d'au moins 1 500 000 EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles issus de fournitures équivalentes; sont considérées comme fournitures équivalentes la fourniture et l'installation de murs d’images de même nature de ceux objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement:

a) une présentation d'une liste des principales fournitures, de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les fournitures de même nature sont la fourniture et l'installation de murs d’images de même nature de ceux objet du marché;

b) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Installation d'au moins 10 murs d'image de même nature avec technologie rétroprojection au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une caution bancaire d’un montant de 5 % de l’offre devra être constituée par le titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les ressources budgétaires propres du GEIE-TMB. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le GEIE-TMB. Le paiement sera effectué par virementsur le compte bancaire du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daniele Marino
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements,

— Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché,

— Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le Règlement de Consultation,

— La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec le pouvoir adjudicateur pour une visite des lieux (au numéro suivant: +33 450555783). Les visites doivent obligatoirement être faites avant le 30 novembre 2012 à 12:00. Cette visite préalable à la remise de l’offre, fera l’objet d’une attestation de visite qui devra être remise au dossier d’appel d’offres,

— Les plis contenant les candidatures doivent être transmis soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à l’une des adresses mentionnées au point I.1).

Horaires de réception des plis du lundi au vendredi (hors jours fériés): 9:00/12:00 – 12:30/15:30;

— Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro,

— La durée totale du marché est de 44 semaines à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande istance de Lyon
Source: OJS 2012/S 211-347639 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 381 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mont-Blanc
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Mont-Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060989
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-347639
Numéro JO-S: 39

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: Barco Control Rooms GMBH
Adresse postale: Greschbachstrasse, 5a
Commune postale: Karlsruhe
Code postal: 76229
Pays: Allemagne 🇩🇪

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand istance de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grand istance de Lyon
Source: OJS 2013/S 039-060989 (2013-02-20)

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Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

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